Un arbre est tombé sur votre véhicule ? Ou une branche morte a entraîné des dégâts considérables à votre véhicule ?
Ces deux sinistres très différents en matière de responsabilité peuvent survenir à tout moment. Que faire en cas de chute d’un arbre sur votre voiture ? Qui est responsable ?Pas de panique, Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions !
En résumé …
Un arbre est tombé sur votre voiture, provoquant des dégâts matériels ?
Tout d’abord, pensez à prévenir rapidement votre assureur.
Si vous disposez des coordonnées du propriétaire de l’arbre n’hésitez pas à les transmettre à votre compagnie d’assurance également.
Si ce dernier refuse de reconnaître sa responsabilité, votre assureur peut mandater un expert qui établira les causes exactes de la chute de la branche.Si le sinistre est dû à une cause extérieure, comme le passage d’un convoi exceptionnel ou un événement climatique, la responsabilité du propriétaire ne sera pas retenue.
Attention néanmoins, un simple orage ne suffit pas à l’exonérer. Il faut que l'événement climatique en question soit attesté d’un certificat d’intempéries ou identifié comme une catastrophe naturelle.
Chute d’arbre sur votre voiture : qui est responsable ?
Un arbre est tombé sur votre voiture, provoquant des dégâts matériels ?
Tout d’abord, pensez à prévenir rapidement votre assureur.
Si vous disposez des coordonnées du propriétaire de l’arbre n’hésitez pas à les transmettre à votre compagnie d’assurance également.
Si ce dernier refuse de reconnaître sa responsabilité, votre assureur peut mandater un expert qui établira les causes exactes de la chute de la branche.
Qu’il s’agisse d’un arbre planté sur une propriété privée ou sur un espace public, la responsabilité du propriétaire de l’arbre est engagée si le sinistre est dû à un défaut d’entretien, comme l’absence d’élagage ou une maladie non traitée.
Si le sinistre est dû à une cause extérieure comme le passage d’un convoi exceptionnel ou un événement climatique, la responsabilité du propriétaire ne sera pas retenue.
Attention néanmoins, un simple orage ne suffit pas à l’exonérer.
Il faut que l’événement climatique en question soit attesté d’un certificat d’intempéries ou identifié comme une catastrophe naturelle.
Chute d’arbre sur votre voiture : le cas du défaut d’entretien
Attention, si le sinistre est dû à un défaut d’entretien, la responsabilité du propriétaire de l’arbre est engagée, qu’il s’agisse d’un arbre planté sur une propriété privée ou sur un espace public.
C’est le cas, notamment, en l’absence d’élagage ou de maladie non traitée.
Pour prouver l’origine du sinistre, vous devez, alors, transmettre l’adresse du terrain à votre assureur ainsi que des photos du lieu.
Si le propriétaire refuse de reconnaître sa responsabilité, alorsl’assureur missionnera un expert pour établir les causes exactes de la chute de la branche.
Chute d’un arbre sur votre voiture : en cas de tempête ?
Il est possible que la chute de branches ou d’un arbre sur votre voiture soit causée par un événement climatique exceptionnel, comme la foudre.
Dans cette situation vous n’aurez pas à rechercher la responsabilité du propriétaire de l’arbre mais vous devrez obtenir la preuve de la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle ou un certificat d’intempéries établi par Météo France.
Pour que les dégâts soient indemnisés par votre assurance auto, il est important que vous ayez souscrit au préalable une garantie tempête, catastrophes naturelles ou tous risques.
Si vous disposez d’une simple assurance au tiers, les frais de réparation seront à votre charge.
Dégâts dus à une chute d’arbre sur votre voiture : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Suite à la chute d’un arbre ou de branches d’arbre sur votre voiture, l’indemnisation du sinistre est versée :
– par l’assurance du propriétaire de l’arbre, si sa responsabilité est retenue. Même s’il ne possède pas de garantie couvrant les dommages, il devra vous indemniser au titre de la responsabilité civile ;
– par votre assurance auto si la cause de la chute est un événement climatique exceptionnel à condition que vous ayez souscrit une garantie catastrophe naturelle ou tempête.
Bon à savoir : vérifiez bien lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto que ces garanties sont bien présentes. En effet, certaines compagnies d’assurance les incluent automatiquement, mais d’autres les proposent en option.
Lors de la souscription de votre contrat automobile, il est essentiel de vérifier que ces garanties sont présentes : en effet, si certaines compagnies les incluent automatiquement dans leur contrat, d’autres les proposeront en supplément.
