En théorie, votre assurance habitation est renouvelée à la date d’anniversaire de la souscription du contrat. Votre assureur est parfois en droit de résilier votre contrat d’assurance habitation. Cela peut arriver si vous ne payez pas votre contrat, si vous avez fait une déclaration inexacte ou encore si le risque de vous couvrir s’est aggravé. Il est plus difficile pour un assuré qui a été résilié de trouver un nouvel organisme d’assurance qui est prêt à le couvrir. Où s’assurer après résiliation ? Quels sont les droits de votre assureur en matière de résiliation ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il est souvent difficile de trouver où s'assurer après résiliation de votre assurance habitation . Si vous la trouvez, elle sera sûrement onéreuse du fait de votre profil à risque. Il existe des solutions pour trouver la meilleure assurance habitation possible malgré les obstacles que vous rencontrerez. Si vous ne trouvez aucun assureur prêt à vous proposer un contrat, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification qui sera chargé de contraindre l’assureur de votre choix à vous couvrir mais seulement aux risques minimums.
Pour quelles raisons votre assurance peut-elle résilier votre contrat ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles votre assureur peut résilier votre contrat :
– Vous n’avez pas payé vos cotisations. L’assureur peut vous envoyer une mise en demeure de payer vos cotisations. Si vous ne le faites pas dans un délai de 30 jours, votre contrat est suspendu. Si vous n’avez pas réglé vos dettes 10 jours plus tard, votre contrat sera résilié. Attention ! Si un sinistre intervient dans la période de suspension du contrat, vous ne serez pas couvert pour cette période même si vous payez après la mise en demeure.
– Vous avez fait une omission ou une déclaration inexacte. Si l’assuré est de mauvaise foi, le contrat sera réputé nul. Votre assureur peut résilier votre contrat, cette résiliation sera effective dans les 10 jours après la notification à l’assuré de la résiliation. À titre de dédommagement l’assureur a le droit de réclamer l’intégralité des primes dues pour la période durant laquelle le contrat cesse de produire ses effets.
– L’assureur a le droit de résilier votre contrat à échéance. Il doit vous en avertir par courrier recommandé avec un préavis de deux mois.
– Votre assureur peut résilier votre contrat après un sinistre même s’il ne vous a versé aucune indemnité. Attention ! Un contrat ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans les conditions générales.
– S’il y a une aggravation du risque, cela doit être notifié à votre assureur dans un délai de 15 jours. L’assureur peut alors augmenter la cotisation ou résilier complètement le contrat souscrit. Cette résiliation d’assurance sera alors effective dans un délai de 10 jours.
Attention ! Si votre contrat est résilié, il faudra l’indiquer à votre prochain assureur. Omettre ce détail est une déclaration inexacte qui pourra rendre votre contrat nul pour fausse déclaration.
Où s’assurer après résiliation de votre assurance habitation ?
Il est probable que vous expérimentez deux difficultés majeures après avoir été résilié. D’abord, il sera difficile de trouver où s’assurer après résiliation de votre assurance. Il est probable que vous essuyiez plusieurs refus des assureurs du fait de votre caractère à risque. Les assureurs n’aiment pas prendre le risque de couvrir alors que vous avez un profil compliqué. Deuxièmement, si vous trouvez une compagnie prête à vous assurer après résiliation, il est probable que vous payiez cher pour votre assurance.
En effet, l’assureur vous appliquera une surprime. Il existe des solutions pour trouver le meilleur assureur possible dans votre situation. Premièrement, il existe des compagnies d’assurance spécialisées dans les profils d’assurés résiliés ou qui présentent des risques aggravés. Vous pouvez également vous tourner vers un courtier en assurances qui se chargera de vous trouver le meilleur contrat possible. Mais si vous souhaitez effectuer les recherches par vous-même, il existe plusieurs comparateurs d’assurance habitation qui pourront vous proposer des offres.
Que faire si vous ne trouvez pas de quoi vous assurer après résiliation ?
Après deux refus d’assureurs, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). L’objectif du BCT est de vous trouver une assurance.
À savoir : vous pouvez également contacter le BCT en cas de refus d’assurance auto jeune conducteur.
Comment fonctionne le Bureau Central de Tarification ?
Le BCT peut contraindre un assureur à vous couvrir. C’est un organisme paritaire comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il déterminera le montant des cotisations de votre contrat d’assurance habitation en se basant sur les grilles tarifaires de l’assurance choisie.
En effet, c’est vous qui choisissez la compagnie d’assurance chez laquelle vous souhaitez être assuré. Il convient donc d’effectuer de nouveau des comparaisons de prestations pour choisir l’assurance qui convient le mieux à vos besoins.
Attention ! Il existe des limites aux pouvoirs du Bureau Central de Tarification. Il ne peut contraindre l’assureur qu’à vous couvrir par les garanties minimales. Ainsi, l’assureur que vous choisissez n’est contraint de vous assurer qu’en responsabilité civile. C’est dans le droit de votre compagnie de refuser de vous assurer plus largement.
Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?
Pour saisir le BCT, il faut envoyer un courrier en recommandé dans les 15 jours suivant le deuxième refus d’un assureur de vous couvrir. Ce refus peut être explicite ou implicite. Il est considéré qu’une compagnie d’assurance qui a gardé le silence pendant plus de 15 jours a refusé de vous assurer. Le BCT devra ensuite vous communiquer une décision dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier. Dans les faits, les délais sont souvent un peu plus longs et peuvent atteindre 2 mois.
