Braises qui mettent le feu au tapis, conduit obstrué empêchant l’évacuation des fumées, émanations toxiques de monoxyde de carbone, …. les risques de feux de cheminée sont multiples. Alors pour les limiter, le ramonage des conduits d’évacuation est absolument indispensable. Mais le ramonage de cheminée est-elle une obligation légale ? Ou contractuelle vis-à-vis de votre compagnie d’assurance ? Découvrez les réponses.
En résumé …
Que vous ayez une cheminée ou un poêle à bois, un entretien régulier est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de votre système de chauffage. Et surtout, cela limite le risque de sinistre. D’ailleurs, la loi et les compagnies d’assurance vous imposent une obligation de ramonage des conduits de cheminée.
L’assurance et les feux de cheminée
L’obligation d’assurance habitation
En tant qu’occupant de votre résidence principale, il est largement conseillé (propriétaire) voire obligé (copropriétaire ou locataire) de souscrire une assurance habitation. De la responsabilité civile, aux dégâts des eaux en passant par la protection juridique, les garanties souscrites sont diverses et variées. Mais pour obtenir une protection maximale, mieux vaut souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. En particulier si vous avez la chance d’avoir une cheminée en état de fonctionnement au sein de votre logement. Et pour cause, ce type d’assurance inclut systématiquement une garantie incendie.
L’idée est alors de vous offrir une indemnisation en cas d’incendie, d’explosion ou chute de foudre. Et bien évidemment, si vous possédez une cheminée, le risque d’incendie augmente. La garantie est donc plus que nécessaire.
Les garanties couvertes
L’assurance incendie pourra alors prendre en charge les frais suivants :
– les dommages matériels causés par l’incendie;
– les frais de déblaiement, de dépollution des lieux ;
– la réparation des dégâts causés par les sapeurs-pompiers lors de leur intervention.
Pour connaître exactement l’étendue de vos garanties, il est préférable de consulter votre assureur.
En plus de l’indemnisation pour les dommages causés à votre bien, votre responsabilité civile pourra aussi être engagée si l’incendie se propage dans le logement de vos voisins. Là encore, la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation a vocation à vous protéger. Ici, l’assureur prend en charge l’indemnisation pour les dommages matériels, mais également les dommages corporels qui peuvent être engendrés par l’incendie.
Attention toutefois, pour bénéficier de toutes ces garanties, nous vous conseillons de bien lire votre contrat, notamment en ce qui concerne :
– les plafonds d’indemnisation ;
– la franchise ;
– les exclusions de garanties ;
– les modalités de remboursement (valeur à neuf, d’usage).
Mais attention, pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de feux de cheminée, il faudra impérativement respecter certaines obligations.
Les conditions d’indemnisation
Pour bénéficier des garanties proposées par votre assurance, vous devrez respecter plusieurs conditions :
– Le droit d’utiliser la cheminée : par principe, les propriétaires d’une maison individuelle ne se voient pas opposer de restriction particulière. En revanche, pour les locataires, il faut toujours obtenir l’accord du propriétaire. En outre, les occupants d’un immeuble en copropriété doivent vérifier le règlement et surtout l’absence d’interdiction d’utilisation de la cheminée.
– Le ramonage de votre cheminée : on va justement s’intéresser à cette obligation.
Ces conditions sont valables, quel que soit le type de contrat d’assurance que vous avez souscrit.
L’obligation de ramonage de cheminée pour l’indemnisation par l’assurance ?
C’est quoi le ramonage de cheminée ?
Le ramonage régulier du conduit de cheminée permet d’éliminer les dépôts de suie qui risquent de s’enflammer. Cette opération favorise également l’évacuation des fumées et autres substances toxiques. Et cela évite les risques d’incendie, et d’intoxication au monoxyde de carbone. En outre, cela participe à l’entretien annuel de votre système de chauffage lui garantissant ainsi une meilleure durée de vie.
Est-ce que le certificat de ramonage est obligatoire ?
Que vous utilisiez votre cheminée de manière régulière ou ponctuelle comme chauffage d’appoint, le ramonage régulier est une obligation légale.
Pour connaître la périodicité de cette obligation, sachez qu’il s’agit d’une décision prise par arrêté municipal. Nous vous recommandons donc de vérifier auprès de votre commune ou préfecture. Mais en moyenne, il faut prévoir au minimum un ramonage par an.
Si vous ne respectez pas cette obligation, les risques sont doubles :
– une infraction légale au règlement sanitaire départemental sanctionnée par une amende forfaitaire de 45 € (ou 180 € pour le tarif majoré) ;
– une perte d’indemnisation de votre assurance en cas de feux de cheminée.
Puis-je ramoner moi-même ma cheminée ?
S’il est possible d’acheter des bûches de ramonage pour procéder à cette opération soi-même, ce n’est généralement pas recommandé. Et pour cause, certaines assurances vous imposent de faire appel à un professionnel qualifié au risque de ne pas vous couvrir. En cas de sinistre, vous devrez alors présenter un certificat de ramonage délivré par un ramoneur agréé.
Bon à savoir : le ramonage coûte entre 40 et 80 € en fonction de la ville et de l’entreprise de ramonage. Selon les cas, c’est le propriétaire, le locataire ou le syndic qui devra régler cette charge.
