Vous venez d’acheter un appartement en investissement locatif ! Félicitations ! Si votre locataire est obligé de souscrire une assurance habitation, qu'en est-il pour vous ? L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? Si l’assurance propriétaire non occupant (PNO) n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée car elle couvre les dommages causés à votre bien lorsque votre logement est vacant ou lorsque l’assurance de votre locataire fait défaut. Elle est, dans tous les cas, complémentaire à l’assurance du locataire car elle couvre les dommages causés au bien immobilier, aux biens mobiliers laissés à la disposition du locataire et aux tiers dans le cas où le sinistre (incendie, dégât des eaux ou explosion) provient de votre logement et se répercute à celui de vos voisins.
Qu'est-ce que l'assurance habitation propriétaire non occupant ?
L’assurance habitation propriétaire non occupant, également appelée PNO ou assurance habitation propriétaire bailleur, permet aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur bien d’être dédommagés en cas de sinistre. La déclaration de sinistre se fait normalement, comme si vous étiez propriétaire occupant.
L’assurance habitation propriétaire non occupant peut donc être prise dans deux cas :
– Lorsque le logement est complètement vacant. Même inoccupé, un logement reste exposé à divers risques comme un dégât des eaux, un court-circuit… L’assurance PNO pourra alors couvrir les dommages subis par le logement vacant ainsi que les éventuels répercutions du sinistre sur les logements voisins.
– Lorsque le logement est occupé par un locataire. L’assurance PNO prendra le relais si l’assurance du locataire ne couvre pas le sinistre. Depuis la Loi Alur de 2014, si votre locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, le propriétaire a le droit de souscrire une assurance locataire à sa place, et de répercuter son coût annuel sur les mensualités payées par le locataire pour son loyer.
L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance PNO n’est obligatoire que si votre logement, situé dans une copropriété, est vacant. Elle est, cependant, dans tous les cas, recommandée car elle est complémentaire à celle de l’assurance habitation du locataire et du syndicat de copropriété de l’immeuble.
Elle peut, en effet, couvrir les dommages causés :
– au bien immobilier
– aux biens mobiliers laissés à la disposition du locataire
– aux tiers dans le cas où le sinistre (incendie, dégât des eaux ou explosion) provient de votre logement et se répercute à celui de vos voisins
Le saviez-vous ? Les cotisations de votre contrat d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel (obligatoire si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000€ par an, et par choix si vos revenus sont inférieurs).
Que couvre l'assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant dispose généralement des garanties suivantes :
– Une garantie des risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion…). L’assurance multirisques habitation de votre locataire comprend obligatoirement de type de garanties mais celles de votre assurance PNO seront utiles en cas de vacance du logement
– Une garantie des biens mobiliers qui couvrira les meubles que vous mettez à disposition du locataire
– Une garantie « recours des locataires » et/ou « trouble de jouissance » en cas de défaut d’entretien ou de vice de construction
– Une garantie « recours des voisins et des tiers » nécessaire si le sinistre provient de votre logement et se répercute à celui de vos voisins
– Une garantie contre le vol des meubles que vous mettez à disposition de votre locataire
– Une garantie événements ou tempête qui vous indemnise en cas de dégâts causés par l’environnement (catastrophe naturelle, neige…)
La garantie loyers impayés
Si vous êtes propriétaire non occupant d’un logement, vous pouvez enrichir votre contrat d’assurance habitation d’une garantie loyers impayés. Elle permet d’être dédommagé en cas de défaut de paiement du locataire ou de détériorations immobilières. A noter que les assureurs exigent souvent que les locataires soient en CDI et aient un revenu équivalent au minimum à trois fois le montant du loyer pour pouvoir souscrire à une garantie loyers impayés. Cette donnée est accessible dans le dossier de location d’appartement demandé aux candidats.
Vous pouvez également enrichir votre assurance habitation propriétaire non-occupant avec d’autres garanties complémentaires :
– La garantie protection et détérioration des lieux si vous craignez des dégradations commises par votre locataire
– La garantie départ prématuré du locataire
– La garantie perte de revenus pour les délais trop longs entre deux locations en cas de vacances locatives trop longues
Comment bien choisir son assurance propriétaire non occupant ?
Avant de souscrire une assurance propriétaire non occupant, certains points doivent être étudiés :
– Le montant de la franchise : il s’agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise est faible, plus les cotisations mensuelles risquent d’être onéreuses
– Le tarif de l’assurance habitation PNO : tout comme l’assurance multirisques habitation, la prime d’assurance dépend de sa surface, de la zone géographique du bien, des garanties…
– Les plafonds d’indemnisation : il s’agit du montant maximum d’indemnisation possible
– La durée des garanties : vérifiez bien si votre bien reste couvert en cas de vacance du logement. Certains contrats prévoient une suspension de la garantie vol au bout de 3 / 6 mois de non-location
– La garantie vacance locative : certains contrats prévoient une indemnisation en cas d’absence de locataire. La durée de vacance et les conditions d’indemnisation peuvent varier
– La garantie perte de loyer/location : prise en charge des loyers non-perçus suite à un sinistre. La durée d’indemnisation est variable (de 6 mois à 2 ans le plus souvent)
– La garantie protection juridique
