Lorsque les températures baissent, rien de plus agréable que de rentrer dans son appartement chauffé. Dans le cas d’un chauffage collectif, vous n’avez pas la main mise sur les dates d’allumage et de fermeture. Il n’existe pas de convention commune à proprement parler sur les dates d’allumage et de fermeture d’un chauffage collectif. Il existe seulement une limite de température de chauffage et un seuil minimal en dessous duquel la température de chaque logement ne doit pas descendre. Quand allumer le chauffage d’une copropriété ? Quelles sont les règles en vigueur ? Que faire en cas de conflit ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il n’existe pas d’obligations légales en ce qui concerne l’allumage et la fermeture du chauffage d’une copropriété. Il est coutumier d’allumer le chauffage aux alentours du 15 octobre et de le fermer aux alentours du 15 avril. Cependant, il existe des règles qui régissent le seuil de température d’un appartement. Un appartement ancien ne doit pas excéder une température de 19 °C tandis qu’un appartement récent ne doit pas tomber en dessous de 18 °C. Si la température tombe plus rapidement que d’habitude, vous êtes en droit de faire une demande au conseil syndical pour un allumage du chauffage collectif avant la date prévue.
Quand allumer le chauffage d’une copropriété : les règles en vigueur
Aucune date légale d’allumage du chauffage n’est imposée. Un flou qui peut rapidement susciter des désaccords entre les propriétaires d’un immeuble. Cette décision est donc du ressort du syndic de copropriété qui devra ordonner l’intervention d’un chauffagiste.
Cependant, il est coutumier d’ouvrir le chauffage central d’une copropriété autour du 15 octobre. La date de l’allumage doit être précisée soit dans le règlement de la copropriété soit par un vote des copropriétaires en assemblée générale.
S’il n’existe pas de règles sur la date de l’allumage, il y a un seuil de température à respecter dans les différents appartements :
– Pour un logement ancien, la température de chauffage est limitée à 19°C
– Dans les immeubles récents (ceux dont le permis de construire est délivré à compter du 1er juin 2001), la température ne doit pas descendre sous les 18°C. Si c’est le cas, il est possible pour un locataire de demander à son bailleur qu’il réalise des travaux pour y remédier.
Attention ! En l’absence de réaction de votre bailleur, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Si cela ne fait pas bouger les choses, vous êtes en droit de saisir le tribunal d’instance pour attaquer le propriétaire de votre logement.
La température d’une pièce d’un logement correspond à la température de l’air mesurée au centre de la pièce et à 1,5 mètre au-dessus du sol.
Qu’en est-il de la fermeture du chauffage collectif ?
Comme pour l’allumage, il n’existe pas d’obligation légale. En général, la coupure du chauffage collectif intervient autour de la mi-avril. La date d’arrêt n’est pas nécessairement la même en fonction de la situation géographique de votre logement. Un appartement à Nice et l’autre à Lille ne seront pas exposés au froid de la même façon.
Est-il possible pour un habitant de choisir quand allumer le chauffage collectif ?
Il est possible d’effectuer une demande d’allumage ou de fermeture de la chaudière collective de votre copropriété. Pour que cette demande soit reçue, il faut que le contrat passé avec le chauffagiste prévoit cette possibilité et que cette demande soit partagée par d’autres habitants. Votre requête sera alors transmise au conseil syndical qui tranchera. Si le conseil rejette votre requête, cette décision est finale, il n’y a pas de moyens de recours. Généralement, cette demande s’effectue si un temps froid et humide s’installe plus tôt que prévu.
Quelles sont les charges de copropriété ?
Pour tous les immeubles en copropriété, la gestion des parties communes implique des frais supplémentaires pour les occupants. C’est ce qu’on appelle les charges de copropriété.
Elles se répartissent en plusieurs catégories :
Les charges générales de copropriété
Les charges générales correspondent aux dépenses qui concernent l’ensemble de l’immeuble et des copropriétaires. Ce sont toutes les charges courantes relatives à l’entretien et la bonne conservation de l’immeuble. De par leur caractère indispensable, ces charges se répètent année après année.
On y retrouve :
– Les frais d’administration de l’immeuble : honoraires du syndic, assemblée générale, …
– Les frais d’entretien courant : nettoyage des parties communes et des espaces verts, enlèvement des ordures ménagères, …
– Les frais de conservation de l’immeuble : ravalement de façade, réfection des toitures ou fenêtres, petites réparations, …
Les charges particulières ou spéciales de copropriété
À l’inverse, une charge spéciale est une charge qui ne concerne que certains copropriétaires et qui visent donc certains postes de dépense bien spécifiques. Il peut s’agit notamment :
– Du chauffage collectif ;
– Des frais de maintenance de l’ascenseur, qui ne concernent pas les habitants en rez-de-chaussée par exemple ;
– De l’eau froide.
Les charges exceptionnelles
Ce sont toutes les charges liées à des gros travaux d’amélioration de l’immeuble. Par exemple, le remplacement de la chaudière, la mise en place d’un ascenseur ou d’un monte-escaliers, le diagnostic amiante ou plomb, la réparation d’un sinistre, …
Elles sont dites exceptionnelles, car elles ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Ces charges exceptionnelles sont alors décidées en fonction des besoins spécifiques à un instant T.
Pour limiter les frais en cas de sinistre, le syndic a tout intérêt à souscrire une assurance habitation pour les parties communes.
Comment sont réparties les charges de copropriété ?
Le paiement des charges de copropriété dépend de leur catégorie :
– Charges générales : tous les propriétaires sont redevables à hauteur de leur quote-part. On dit alors que le calcul se fait proportionnellement aux tantièmes.
– Charges particulières : les propriétaires en sont redevables en fonction de l’utilité de l’équipement ou du service. Par exemple, un propriétaire vivant au rez-de-chaussée ne paye pas les frais d’entretien de l’ascenseur, sauf si l’ascenseur accède au parking. Il est à noter que la non-utilisation d’un équipement compris dans les charges spéciales n’exonère pas le copropriétaire du paiement de ses charges.
À noter : la répartition des charges peut être modifiée dès lors que les propriétaires se mettent d’accord à l’unanimité. Cette situation intervient notamment si des parties privatives ou communes ont été vendues. Et si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez répercuter l’entretien des parties communes sur les charges locatives.
