Vous songez à l’installation d’un poulailler dans votre jardin ? Vous ne connaissez pas les législations qui entourent l’installation d’un poulailler ? C’est tout à fait normal, l’installation d’un poulailler dans son jardin relève d’une réglementation très complexe. Elle varie selon les communes et les préfectures, car il est de leur ressort de prendre des arrêtés spéciaux pour encadrer ce type d’élevage. Lyanne vous aide à vous informer sur ce que vous devez faire pour rester dans le cadre légal.
En résumé …
Il n’y a pas de loi qui interdit l’élevage de poules dans son jardin, mais il faut se référer aux arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur. Le propriétaire du poulailler sera tenu responsable en cas de troubles causés par cette installation. Il doit donc veiller à ce que son poulailler soit entretenu et que ses animaux ne causent pas de nuisances pour son voisinage. Les litiges de voisinage sont récurrents lorsqu’il s’agit d’animaux de basse-cour. La précision des réglementations varie en fonction de la nature du litige, il faut être prudent. Il faut bien évidemment déclarer votre poulailler à votre assureur, mais aussi possiblement souscrire une garantie de protection juridique si vous craignez le litige avec vos voisins.
Poulailler dans le jardin : commencez par vous renseigner
Avant d’acquérir un poulailler de jardin et des poules, il convient de vous renseigner. Il faut interroger la mairie de sa commune pour connaître les modalités actuelles sur l’élevage de basse-cour. Si des arrêtés communaux ou préfectoraux sont en vigueur, la mairie vous les communiquera.
De plus, si vous résidez dans une copropriété, il vous faudra consulter le règlement intérieur de votre copropriété pour vous assurer que l’élevage de poules n’y est pas interdit. Enfin, vos voisins ont leur mot à dire. En effet, les poules sont souvent source de nuisances sonores et olfactives, il est recommandé d’en parler avec eux avant l’achat, car cela pourrait créer des litiges dans le futur. Ce type de litiges est de plus en plus fréquent, faîtes donc le nécessaire pour vous en prémunir.
La réglementation diffère selon la surface du poulailler et le nombre de poules. Ainsi, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration officielle pour un poulailler d’une surface inférieure à 5 m² sauf s’il fait plus d’1,80 m de hauteur. Il faudra faire une déclaration de travaux à la mairie pour une superficie de 5 à 20 m². Pour une surface supérieure à 20 m², vous devrez obtenir un permis de construire.
Réglementation autour du poulailler de jardin
Les poules sont considérées comme des animaux de compagnie. Même si le but de votre poulailler est la consommation d’œufs ou de chair de vos poules et que vous possédez moins de 50 animaux, votre poulailler sera considéré comme à usage familial. En revanche, votre activité deviendra professionnelle si vous possédez plus de 50 animaux. Dans la réglementation française, une poule compte pour un animal, le canard compte pour 2 animaux, 3 pour une dinde et ¼ pour un pigeon.
Conformément à l’article L.214-1 du code rural et de la pêche maritime, tout homme est en droit de détenir des animaux de compagnie sauf dans certains cas :
– Protection du droit des tiers
– Exigences de la sécurité et de l’hygiène publique non respectées
– Manquement aux dispositions de la loi du 16 juillet 1976, relative à la protection de la nature
Hygiène du poulailler de jardin : quelle réglementation ?
La réglementation est limpide sur les questions d’hygiène. Le propriétaire du poulailler est dans l’obligation d’entretenir régulièrement et convenablement les installations destinées au logement des animaux. De même, les tas de fumier doivent être évacués afin de ne pas incommoder le voisinage. Cela permet donc de ne pas déranger son voisinage, mais également d’éviter l’invasion de rongeurs et parasites en tout genre. De plus, une mauvaise hygiène va à l’encontre du bien-être de vos poules.
La réglementation française impose un code de « bonne conduite » envers vos animaux. Il faut placer ses animaux « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». En cas de mauvais traitement, les sanctions peuvent être lourdes.
Nuisance sonore du poulailler de jardin : quelle réglementation ?
La réglementation est plus floue sur la question du préjudice sonore. Ce dont il est certain, c’est qu’aucun animal ne peut être élevé dans un voisinage proche, s’il porte atteinte à sa tranquillité.
Il y a de plus en plus de plaintes déposées concernant les bruits occasionnés par les poules. Il peut s’agir du chant du coq, mais également du caquètement des poules. Les textes législatifs laissent la place à l’interprétation. La loi prévoit des sanctions si le bruit cause un trouble anormal de voisinage du fait de son caractère répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. En général, le juge considère qu’un faible nombre de poules ne constitue jamais un trouble anormal du voisinage, mais tout est matière à interprétation, soyez vigilants.
Pour le chant du coq, le cas est un peu différent. Il est régulier de voir le juge de proximité donner raison aux plaignants et demander que le chant du coq cesse par tous moyens.
Risques sanitaires du poulailler de jardin : quelle réglementation ?
Comme pour la nuisance sonore, aucun animal ne peut être élevé dans un voisinage proche, s’il porte atteinte à sa tranquillité. En termes de risques sanitaires, il faut faire attention à la transmission de maladies comme la grippe aviaire ou l’invasion de nuisibles comme les rats.
La réglementation est formelle : le propriétaire d’un animal domestique est tenu responsable si son animal est à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de propagation d’épidémie chez les animaux.
Les mauvaises odeurs sont aussi réglementées. Il y a parfois des condamnations pour l’odeur d’un tas de fumier ou l’odeur d’un poulailler mal entretenu. De plus, tous les dégâts causés par vos animaux sont de la responsabilité de leurs propriétaires. Ainsi, il est conseillé de ne pas laisser vos poules gambader dans votre jardin, si les clôtures donnent chez un voisin ou sur la voie publique. Ou alors, il convient de grillager votre enclos pour éviter les mauvaises surprises.
Législation sur la distance du poulailler de jardin et son implantation
Contrairement à ce qui est parfois indiqué, il n’y a pas de texte de loi qui régit la distance de l’implantation d’un poulailler familial. Cela peut néanmoins être le sujet d’un arrêté municipal. Par exemple : la ville de Cannes a interdit les élevages d’animaux de basse-cour à moins de 100 mètres de toute habitation. Comme pour le reste, il convient de vous renseigner sur les éventuelles spécificités de votre commune sur la question.
Quelle couverture pour les animaux ?
La personne ayant à sa charge un animal de compagnie est responsable des dommages que celui-ci pourrait causer. En cas de préjudice causé à un tiers (morsure, casse …), la responsabilité civile du propriétaire peut être engagée. La responsabilité civile couvre les animaux de basse-cour et de ferme en principe. Il faut pour cela que la surface qui leur est réservée soit limitée, ainsi que leur nombre.
De plus, si vous comptez tirer profit de ces animaux, il faudra alors souscrire à une garantie de responsabilité civile professionnelle. À la signature de votre contrat ou à l’acquisition de votre poulailler, il faut immédiatement prévenir votre assureur.
Si vous craignez un litige avec un de vos voisins, il est possible de souscrire une garantie de protection juridique dans le cadre d’une assurance multirisque habitation. Cette protection juridique peut aller de simples conseils juridiques à une indemnisation totale des honoraires d’avocat, d’expert et de justice en fonction du niveau du contrat auquel vous souscrivez.
