Malgré la pandémie et les confinements successifs, le législateur n’a pas légiféré sur les travaux en copropriété.
Pourtant de tels travaux génèrent des nuisances sonores qui peuvent être gênantes pour vos voisins.
Comment réaliser ses travaux d'emménagement en toute sérénité ? Comment ne pas se mettre son voisinage à dos durant cette période ?
Lyanne vous donne quelques conseils pour rendre les travaux moins pénibles.
En résumé …
Si vous comptez emménager et réaliser quelques travaux dans la foulée, il est recommandé de prévenir en amont vos voisins sur les dates exactes ainsi que la durée des travaux.Ils seront plus aptes à supporter la période, d'autant plus si elle s’avère particulièrement longue.
Si vous devez réaliser des travaux bruyants, vous devez respecter les horaires suivants pour réaliser vos travaux bruyants :
- de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ;
- de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
- de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Attention, en dehors de ces plages horaires, il s'agit de trouble de voisinage (tapage nocturne ou tapage diurne). Or ces troubles peuvent être punis par une amende.
Misez sur une bonne communication lors de vos travaux d’emménagement
Si vous comptez emménager et réaliser quelques travaux dans la foulée, il est recommandé de prévenir en amont vos voisins sur les dates exactes ainsi que la durée des travaux.Ils seront plus aptes à supporter la période, d’autant plus si elle s’avère particulièrement longue.
Pensez à rappeler à l’entreprise mandatée de respecter les obligations d’informations et notamment d’apposer une annonce dans les ascenseurs.
Lyanne vous conseille de prendre l’initiative de glisser vous-même des mots dans les boîtes aux lettres. Présenter votre arrivée et vous excuser par avance du dérangement que vous occasionnez sera bien perçu par vos futurs voisins.
Montrez-vous conciliant
Vous pouvez également demander à votre voisinage leurs heures de présence.
Si, par exemple, une personne âgée fait une sieste à un moment donné ou si un autre voisin a une réunion en télétravail toutes les semaines à une heure fixe, vous pourrez adapter au mieux les horaires de travaux et ainsi éviter au maximum des nuisances sonores à des moments inadaptés pour eux.
C’est pourquoi vous ne devez pas prendre ces informations à la légère.
Par ailleurs, si vous réalisez vous-mêmes les travaux, veillez à respecter ces contraintes personnelles pour éviter des conflits ou inimitiés inutiles.
En revanche, si vous mandatez une entreprise spécialisée, il sera moins évident de formuler des exigences en matière d’horaires.
Cela n’est pas impossible, mais cela implique, par exemple, d’allonger quelque peu la durée du chantier. Essayez de négocier les horaires des travaux.
A quelle heure pouvez-vous faire des travaux d’emménagement chez vous ?
D’un point de vue légal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en temps normal lorsque vous respectez les horaires suivants pour réaliser vos travaux bruyants :
– de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ;
– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
– de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
La plupart des communes ont repris ces horaires dans leurs arrêtés. Mais d’autres élus locaux les ont adaptés. Veillez donc à vous renseigner auprès de votre commune avant d’entamer vos travaux bruyants !
Attention à bien respecter ces horaires ! Si vous décidez de percer votre mur par exemple en dehors de ces plages horaires, il s’agit de trouble de voisinage (tapage nocturne ou tapage diurne) qui peut être puni par une amende.
Quelles sont les obligations à respecter en copropriété ?
Si vous désirez rénover votre nouvel appartement de fond en comble , sachez que vous devez respecter les droits de vos voisins. Et ce, même si les travaux ont lieu dans vos parties privatives (réfection d’une cuisine ou d’une salle de bains, peintures, revêtement des sols…).
Par exemple :
– Protégez systématiquement les sols et les peintures des parties communes avant de descendre d’éventuels gravats. Vous pouvez également demander à l’entreprise mandatée de la faire ;
– Vous ne pouvez pas stocker des fournitures ou matériaux sans autorisation préalable dans les parties communes (palier, cour, hall d’entrée, escalier…) ;
– Ne vous servez pas de l’ascenseur comme d’un monte-charge !
Attention en cas de dégradations, vous êtes responsable et ce type de dégâts peut vous coûter cher.
Certains travaux nécessitent des autorisations
L'accord de la copropriété est indispensable pour faire des travaux d'emménagement dans les parties communes
Si les travaux à entreprendre affectent plus ou moins les parties communes ou encore l’aspect extérieur de l’immeuble, (créer ou agrandir une fenêtre abattre un mur porteur, …) vous devez obtenir l’autorisation de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires.
Cet accord doit être donné à la majorité absolue de l’article 25 pour être valable.Un second vote est possible en cas de premier refus, mais seulement à la majorité simple de l’article 24.
Pour ce faire, vous devez inscrire votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale en fournissant un dossier complet possible (devis, avis d’un expert ou de l’architecte de la copropriété, plans…).
Attention, ne démarrez surtout pas de travaux en l’absence d’autorisation !Vous pourriez être obligé de remettre les lieux en état, à vos frais.
De même, si l’Assemblée Générale vous a donné son accord, veillez donc à patienter deux mois avant de démarrer le chantier.
Il s’agit du délai légal laissé à d’éventuels opposants pour attaquer la décision en justice.Anticipez le plus plus possible vos différentes demandes.
Des autorisations sont également nécessaires pour les logements individuels
Outre ces éventuelles nuisances, gardez à l’esprit que certains travaux requièrent des autorisations d’urbanisme spécifiques. C’est le cas de la création d’une extension, par exemple.
Là encore, il est conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie pour vous assurer de la viabilité de votre projet de travaux.
