Vous êtes en pleine recherche de logement ? Il y a de grandes chances que vous soyez confronté à la recherche de garant pour votre future location ! En effet, les propriétaires réclament de plus en plus de garanties aux locataires potentiels afin d’attester de leur stabilité financière. Ainsi avoir un « garant de location » est souvent demandé pour éviter les situations de loyers impayés. Comment trouver un garant pour un logement ? Quel est son rôle ? Quelles sont les conditions pour être garant de location ? Lyanne fait le point !
En résumé …
Le garant de location est une personne qui s’engage auprès du propriétaire d’un logement via un acte de cautionnement à payer les dettes locatives du locataire (loyers et charges) si celui-ci ne parvient pas à les régler. Deux types de cautions de location existent : la caution simple et la caution solidaire.Avoir un garant lorsque l’on est locataire n’est pas obligatoire. Toutefois un bailleur a le droit d’exiger un acte de cautionnement, et donc un cautionnaire, pour la location de son bien qu’il soit meublé ou non. C’est une manière d’assurer le bon paiement des mensualités de son locataire, sans avoir à souscrire lui-même une garantie contre ce risque.Vous pouvez également choisir de joindre à votre dossier une attestation prouvant que vous avez un garant pour votre location. Cela renforcera votre dossier et la confiance des propriétaires.
Trouver un garant pour un logement : le rôle du garant
Le garant de location est une personne qui s’engage auprès du propriétaire d’un logement via un acte de cautionnement à payer les dettes locatives du locataire (loyers et charges) si celui-ci ne parvient pas à les régler.
Il faut distinguer deux types de cautions de location :
– la caution simple : en cas de loyer impayé, le propriétaire envoie un « commandement de payer » rédigé par un huissier à son locataire. Une copie sera également envoyée au cautionnaire. Si, à la réception de ce document, le locataire ne paye toujours pas sa dette, le propriétaire est en droit de solliciter le garant par courrier recommandé avec accusé de réception.
– la caution solidaire : dans ce type de caution, le propriétaire peut solliciter le garant directement dès le premier impayé par courrier recommandé avec accusé de réception sans même avertir le locataire. Si le garant du logement refuse lui aussi de payer, le propriétaire peut alors engager des poursuites judiciaires contre le locataire et le garant.
Si le garant de location décède, l’engagement se transmet automatiquement à ses héritiers qui deviennent, alors, responsables des dettes effectives au moment du décès. En revanche, ils ne sont pas responsables de celles postérieures au décès.
Le décès de la personne qui s’était portée garante pour votre location ne peut pas être invoqué pour demander la nullité ou la suspension du bail. Le bail, et les règles y afférentes, restent valables.
Est-ce obligatoire de trouver un garant pour un logement ?
Avoir garant lorsque l’on est locataire n’est pas obligatoire. Toutefois, un bailleur a le droit d’exiger un acte de cautionnement, et donc un cautionnaire, pour la location de son bien qu’il soit meublé ou non.
C’est une manière d’assurer le bon paiement des mensualités de son locataire sans avoir à souscrire lui-même une garantie contre ce risque.
Vous pouvez également choisir de joindre à votre dossier une attestation prouvant que vous avez un garant pour votre location. Cela renforcera votre dossier et la confiance des propriétaires.
Au regard de la concurrence élevée dans certaines grandes villes, il est important de mettre toutes les chances de son côté dans la préparation de votre dossier de location.
Qui peut se porter garant pour un logement ?
Tout le monde peut se porter garant pour location d’appartement sous réserve d’avoir des revenus suffisants pour assumer cette responsabilité.
Le plus souvent, le propriétaire demande à ce que la caution gagne entre trois et quatre fois le montant du loyer.
Quelles sont les conditions pour se porter garant de location ?
Attention se porter garant est une véritable responsabilité qui implique des devoirs engageants : « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même » (article 2288 du code civil).
Ainsi, si vous désirez rendre service à un proche, veillez à bien vous assurer de certaines conditions avant de vous engager comme garant de location :
– disposer de ressources financières afin d’assurer le relai en cas de défaillance plus ou moins longue de paiement des loyers ;
– être dans une situation financière stable et durable. En général, un acte de caution solidaire est signé pour un an, votre capacité de financement doit être assurée pendant toute cette période.
– avoir une confiance totale dans le locataire pour lequel vous vous portez garant. En effet, cette sécurité pour le propriétaire ne doit pas risquer de vous mettre en danger face à une personne malhonnête qui verrait votre caution comme une solution de paiement à portée de main ;
Bon à savoir : Un retraité est en mesure de se porter garant pour une location sous réserve de justifier de revenus suffisants et d’une certaine stabilité financière.
Quels documents fournir pour se porter garant de location ?
Le propriétaire d’un logement mis à la location peut demander certaines pièces justificatives à l’organisme garant de location de son futur locataire afin de s’assurer de sa stabilité financière :
– une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) ;
– un justificatif professionnel (attestation d’emploi) ;
– un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau, gaz, avis d’imposition …) ;
– un justificatif de solvabilité (3 dernières fiches de paie, dernier avis d’imposition, un titre de propriété).
Le garant pour location devra également rédiger un acte de cautionnement à joindre au bail où devront y figurer les informations suivantes pour être officiel :
– le montant du loyer (en chiffres et en lettres) ;
– une mention signée et approuvée par le garant de location dans laquelle ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des modalités du contrat et de la nature de son engagement.
Quelles sont les alternatives en cas de difficultés pour trouver un garant pour un logement ?
Il arrive que personne dans votre entourage ne soit en mesure de devenir votre garant.
Or la location d’un logement sans garant s’avère très compliquée.
Si vous êtes dans votre situation il existe d’autres options pour trouver un organisme garant de location :
– Votre employeur : certaines entreprises acceptent de se porter garant pour leurs employés. Vous pouvez donc essayer de solliciter votre employeur si vous n’envisagez pas de changer de travail dans les années à venir.
– La caution locative en ligne : de nombreux sites internet proposent d’être votre organisme garant à condition d’accepter votre dossier de garant de location et moyennant le paiement d’une cotisation.
– La caution Visale : Action Logement se porte caution pour le locataire qui devra, en cas d’impayés, régler sa dette directement auprès d’Action Logement. Attention, cette caution n’est toutefois accessible qu’aux jeunes âgés de 18 à 30 ans, aux salariés en période d’essai, en CDD ou en mutation.
– Votre banque : certaines banques acceptent aussi d’être garant de location notamment pour les étudiants. Attention il est possible que des frais proportionnels au loyer soient appliqués.
– L’avance Loca-Pass : il s’agit d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier accordé par Action Logement permettant d’aider le futur locataire à payer le dépôt de garantie au propriétaire bailleur. Attention toutefois, ce prêt n’est accordé qu’aux locataires de moins de 30 ans, étudiants ou salariés du secteur privé hors agricole.
