La souscription à une assurance habitation vous permet de protéger votre bien contre les sinistres et dommages qui pourraient avoir lieu au sein de votre logement. Le contrat d’assurance habitation contient des primes, des cotisations mais également une franchise d’assurance habitation. Cette franchise correspond au montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. À quoi correspond précisément la franchise d’assurance habitation ? Comment la calculer ? Que se passe-t-il en cas de sinistre non responsable ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
La franchise est le montant qui reste à payer par l’assuré en cas de sinistre. Il est fixé par votre contrat d’assurance qui définit clairement la franchise de chaque type de sinistre. Votre assureur peut modifier ces franchises, surtout si vous avez beaucoup de sinistres. Cependant, vous êtes en droit de résilier votre contrat si ces changements ne vous conviennent pas. Lorsque vous êtes la victime d’un sinistre, vous n’avez pas de franchise à payer. Lorsque vous êtes responsable d’un sinistre, vous devez payer la franchise. Dans le cas d’un dégât des eaux, les conventions Cidre et Cidre-Cop peuvent s’appliquer pour permettre une indemnisation simplifiée.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?
La franchise d’assurance habitation est une protection pour l’assureur en cas d’un sinistre. C’est un montant qui reste à payer par l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance habitation survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats d’assurance habitation. Ainsi, dans le cas où vous êtes victime d’un sinistre, il est possible que vous ayez toujours un montant à payer de votre poche malgré l’indemnisation de votre assurance.
Il y a trois manières différentes de présenter sa franchise d’assurance habitation :
– Soit c’est une somme forfaitaire ce qui signifie que le prix a été fixé à l’avance et est invariable
– Soit c’est un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assureur
– Soit c’est un mélange des deux. Ainsi, votre assureur peut prévoir un plafond jumelé à un pourcentage sur l’indemnisation totale.
Le franchise d’assurance habitation doit être définie par les clauses de votre contrat d’assurance habitation. Son montant ne sera pas le même en fonction du sinistre dont vous êtes victime. Par exemple, une franchise légale de 380 € s’applique lors de catastrophes naturelles. Certains petits sinistres ne seront pas indemnisés car leurs montants ne dépassent pas la franchise de votre contrat.
Attention ! Il faut être vigilant lorsque vous souscrivez un contrat qui est peu coûteux. Il est probable que le montant des franchises soit élevé et que vous ne soyez pas couvert pour suffisamment de sinistres.
L’assureur peut-il modifier une franchise d’assurance habitation ?
La franchise permet aux assureurs de ne pas avoir à indemniser des petits sinistres. Si une assurance habitation ne comporte pas de franchise, cela conduirait les sinistrés à solliciter leur assureur pour des sinistres minimes.
Votre assureur peut augmenter le montant des franchises de votre contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas si vous avez beaucoup de sinistres. Cependant, vous n’êtes pas obligés d’accepter ce changement sans rien faire. Cette modification de franchise d’assurance habitation constitue un motif qui vous permet de changer d’assureur si votre contrat a moins d’1 an. Dans le cas où votre contrat a déjà dépassé son premier anniversaire, vous êtes libre de le résilier sans avoir à le justifier en vertu de la loi Hamon.
Ainsi, si vous estimez que votre assureur augmente trop fortement votre franchise d’assurance habitation, il est tout à fait possible de changer d’assureur. Vous pouvez aller voir ailleurs et négocier de meilleures garanties chez un autre assureur. Quoi qu’il advienne, vérifiez toujours le montant des franchises d’un contrat avant de le signer afin d’éviter les mauvaises surprises.
Qu’advient-il de la franchise lors d’un sinistre dont vous êtes la victime ?
Si un tiers est reconnu responsable de votre sinistre, vous n’avez pas de franchise d’assurance habitation à payer. C’est l’assurance du responsable qui devra vous indemniser. Cela peut être le cas dans le cadre d’un dégât des eaux chez votre voisin du dessus par exemple. De manière générale, si vous n’êtes pas reconnu responsable d’un sinistre, votre assureur ne peut pas vous demander de payer une franchise.
Attention ! Déterminer la responsabilité d’un sinistre peut être long. Il est donc possible que votre assureur vous fasse payer la franchise en attendant que cette responsabilité soit établie. Dans le cas où une tierce personne est responsable du sinistre, vous devez demander un remboursement soit à votre assureur soit à l’assureur du responsable.
Qu’advient-il de la franchise lors d’un sinistre dont vous êtes responsable ?
Lorsque vous êtes responsable de votre sinistre, vous devez payer intégralement la franchise d’assurance habitation. En cas de dégât des eaux, l’indemnisation est régie par les conventions Cidre et Cidre-Cop. Ces deux conventions ont été créées par les assureurs et permettent une meilleure indemnisation des assurés lorsqu’ils sont plusieurs à être concernés par un même sinistre.
Il y a deux types de dommages résultant d’un dégât des eaux :
– les dommages matériels qui sont les dommages causés au bien immobilier et à son contenu
– les dommages immatériels qui correspond à l’impossibilité de jouissance d’un bien comme la perception de loyers
La convention Cidre s’applique lorsque les dégâts matériels sont inférieurs à 1 600 € et les dégâts immatériels inférieurs à 800 €. Au-delà de ces montants, c’est la convention CIDRE-COP qui devra s’appliquer.
Le principe de ces conventions est que l’assureur indemnise son assuré non responsable sans se retourner contre l’assureur responsable du dommage. Pour qu’elle puisse s’appliquer, il faut que le sinistre concerne deux assurés chez des sociétés signataires de la convention et que le sinistre ait une cause qui soit prévue par la convention.
Comment calculer une franchise d’assurance habitation ?
Il existe plusieurs natures de franchises : la franchise simple, la franchise absolue et la franchise proportionnelle.
– La franchise simple ou relative est un seuil financier en dessous duquel l’assuré ne pourra pas obtenir d’indemnisation. Cependant, si le montant est supérieur à la franchise, il sera intégralement remboursé. Ainsi, si votre franchise s’élève à 200 €, vous ne serez pas indemnisé pour un sinistre de 150 € mais vous serez intégralement indemnisé pour un sinistre de 300 €.
– La franchise absolue est la plus courante. L’assuré ne sera pas indemnisé en dessous du seuil prévu mais la franchise sera toujours déduite du montant du sinistre s’il est plus coûteux que la franchise. Ainsi, si votre franchise s’élève à 200 €, vous ne serez pas indemnisé pour un sinistre de 150 € mais vous serez indemnisé à hauteur de 100 € pour un sinistre de 300 €.
– La franchise proportionnelle se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi. En général, elle comprend également une somme plancher et un plafond d’indemnisation maximum. Ainsi, si votre plafond maximum est de 300 €, vous ne paierez pas plus même en cas de gros sinistres. De la même manière, si votre minimum est fixé à 150 €, vous paierez toujours cette somme quoi qu’il advienne.
Il existe des cas particuliers, notamment lors des sinistres de catastrophes naturelles ou d’incendies. Des franchises légales sont fixées. La franchise d’assurance habitation pour une catastrophe naturelle est de 380 €, de 1 520 € pour un glissement de terrain et peut atteindre 5 000 € pour un incendie dû à un feu de forêt.
