Vous agrandissez votre maison ? Votre famille s’agrandit ?
En cas d’agrandissement de votre logement, vous devez impérativement contacter votre assureur et voir avec lui pour une éventuelle modification de contrat.
Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est l’impact de vos travaux sur l’assurance habitation ?
Faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Pas de panique, Lyanne répond à toutes vos questions sur le sujet.
En résumé …
Quand un changement intervient comme un agrandissement de votre logement, les assureurs considèrent que le risque peut varier.
Il est donc nécessaire de prévenir son assureur pour qu’il puisse réévaluer la situation, et notamment revoir le contrat.
En cas d’agrandissement dans votre habitation, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance du nouveau risque, via lettre recommandée ou recommandé électronique.
Il est d’ailleurs conseillé de joindre une copie de la facture des travaux acquittée et une copie du devis de l’artisan ou de l’entreprise qui est intervenue.
Le courrier doit contenir un descriptif de toutes les modifications apportées : biens à assurer, changements effectués, nombre de pièces, ... Une fois l’assureur averti d’une extension de logement, celui-ci a deux solutions :
- Soit il vous propose un avenant au contrat d’assurance habitation initial. Cela consiste en un ajout d’une clause au contrat, qui fait état de la superficie supplémentaire et des pièces en plus ;
- Soit il vous propose une modification des termes du contrat multirisque habitation. l’assureur édite alors un nouveau contrat multirisque habitation, que vous êtes en droit de refuser.
Agrandissement de votre logement : pourquoi prévenir son assureur en cas d’agrandissement ?
Vous envisagez d’installer une terrasse ou de construire une piscine ?
Sachez que tous les travaux d’agrandissement doivent être impérativement signalés à votre assureur, qui adaptera le contrat d’assurance habitation qui couvre votre logement en cas de dégât des eaux, incendie, cambriolage ou catastrophe naturelle.
Ce dernier peut ainsi réévaluer votre prime d’assurance et vos garanties si le risque est plus élevé avec l’agrandissement.
Agrandissement de votre logement : quelles sont les démarches à suivre ?
Informer votre assureur est une obligation légale.
Comme le précise l’article L113-2, alinéa 1,3° du code des assurances, l’assuré doit « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux ».
En cas d’agrandissement dans votre habitation, vous devez informer votre assureur au plus tard dans les 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance du nouveau risque, via lettre recommandée ou recommandé électronique.
Il est d’ailleurs conseillé de joindre une copie de la facture des travaux acquittée et une copie du devis de l’artisan ou de l’entreprise qui est intervenue.
Le courrier doit contenir un descriptif de toutes les modifications apportées :
– biens à assurer
– changements effectués
– nombre de pièces, …
Agrandissement de votre logement : la modification du contrat d’assurance habitation
Après réception de votre courrier, l’assureur peut :
– accepter la modification par un avenant afin d’adapter votre contrat à la nouvelle configuration de votre logement moyennant le paiement d’un nouveau montant de cotisation,
– accepter un nouveau risque ou une aggravation en consentant au maintien de votre contrat d’assurance habitation,
– refuser de couvrir ces nouveaux risques.
Dans cette situation, votre contrat sera résilié à l’issue d’un délai de 10 jours après notification.
Cela peut également être l’occasion de prendre une nouvelle assurance qui correspondra davantage à votre budget et vos besoins.
Vous souhaitez changer d’assurance ?
Nos experts chez Lyanne vous accompagnent dans votre recherche pour vous proposer l’offre la plus adaptée à vos besoins !
Agrandissement de votre logement : puis-je refuser la nouvelle proposition de mon assureur ?
Une fois le courrier de l’assureur réceptionné, l’assureur retiendra les nouvelles caractéristiques du logement en question comme l’agrandissement, et augmentera de ce fait la cotisation.
Si l’assuré refuse la proposition, il dispose d’un délai de 30 jours pour en informer sa compagnie d’assurance qui procédera ensuite à la résiliation du contrat.
Agrandissement de votre logement : et si je ne préviens pas mon assureur ?
Lyanne vous le déconseille ! Ne pas informer votre assureur d’un agrandissement de votre logement risque de vous coûter cher.En effet, si un sinistre survient dans votre habitation et que votre assureur se rend compte d’un changement non déclaré chez vous, votre indemnisation pourrait être annulée ou réduite.
Agrandissement de votre logement : faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage lors des travaux ?
En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par toutes personnes, physiques ou morales, faisant exécuter des travaux de bâtiment. De droit public, elle est obligatoire pour tous les types de travaux : construction neuve, rénovation, extension, réhabilitation ou surélévation.
Par conséquent, la loi vous impose la souscription d’une assurance travaux dommages ouvrage.Que vous soyez copropriétaire, professionnel, marchand de biens ou même particulier,
Cette assurance est donc obligatoire dès lors que vous vous entreprenez des travaux de construction, restructuration, rénovation, réhabilitation d’un appartement ou d’une maison touchant au gros œuvre ou susceptibles d’en affecter la solidité.C’est le cas des :
– murs porteurs
– toiture
– plafonds
– pose de velux
– création d’une véranda.
Cette assurance dommage ouvrage protège ainsi votre habitation en cas de sinistre de nature décennale.
