Il est possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance multirisque habitation chez différents assureurs pour couvrir les mêmes risques. Il est même possible que certains de vos contrats couvrent les mêmes risques sans que vous vous en rendiez compte. Le cumul d’assurances est légal et il est parfaitement défini dans le Code des assurances à l’article L-121. Comment fonctionne ce cumul ? Quelles conditions remplir ? Comment rester dans le cadre légal ? Lyanne vous aide à démêler ce sujet complexe.
En résumé …
Le cumul d’assurances est un mécanisme par lequel plusieurs contrats protègent le même risque. Ce cumul d’assurances doit être notifié à vos assureurs et ne vous permet pas de cumuler les indemnisations. Le cumul d’assurances est légal mais il n’est pas recommandé car il a tendance à alourdir les démarches de remboursement.
Cumul d’assurances mais pas de cumul d’indemnisations
Pour être considérées comme cumulatives, les assurances doivent être souscrites par la même personne, doivent couvrir le même risque et il doit exister plusieurs assureurs et plusieurs contrats. Il est obligatoire pour l’assuré d’informer les assureurs de l’existence de ce cumul d’assurances ainsi que de leur communiquer les coordonnées de l’autre assureur ainsi que les sommes assurées.
Souvent, ce cumul peut apparaître dans vos contrats sans que vous ne soyez au courant. Il est, en effet, possible que vous souscriviez à plusieurs assurances et que certaines garanties de contrats différents soient identiques. Par exemple, si vous souscrivez à un crédit pour un achat immobilier, le contrat de la banque peut possiblement inclure des dispositions déjà prévues par votre contrat multirisque habitation.
Pas de panique néanmoins, l’omission est fréquente et n’est pas sanctionnée. La plupart des assurés ignorent être bénéficiaires d’assurances cumulatives et ignorent que son signalement est obligatoire. Les sanctions ne s’appliquent qu’aux assurances cumulatives contractées de manière dolosive ou frauduleuse. Si vous avez souscrit à une assurance couvrant une deuxième fois un sinistre mais que vous l’ignorez, vous êtes considéré de bonne foi. Il est néanmoins recommandé de lire ces contrats avec soin car vous payez parfois inutilement pour des protections similaires. Si vous souhaitez résilier certaines garanties multiples, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé réception à l’assureur concerné.
Si ce cumul d’assurances est autorisé, il est illégal de tenter de se faire rembourser plusieurs fois pour le même dommage. C’est une fraude à l’assurance dont les sanctions sont prévues par l’article L.121-3 du Code des assurances. Si un sinistre survient, l’assuré fait appel à l’assureur de son choix en choisissant généralement le contrat qui lui offre la protection la plus avantageuse.Votre assureur ne peut en pas vous opposer une clause d’antériorité.
En aucun cas le cumul d’assurances ne peut entraîner un cumul d’indemnisations, le montant de l’indemnisation ne peut pas dépasser le coût du sinistre. Si la garantie de l’assureur ainsi choisi est insuffisante, l’autre assureur intervient en complément. Le bénéficiaire de l’assurance ne saurait donc être replacé dans une situation meilleure que celle qui aurait été la sienne si le sinistre ne s’était pas produit. La valeur assurée ne peut pas être supérieure à la valeur assurable.
Comment fonctionne le cumul d’assurances ?
Il ne faut pas confondre un cumul d’assurances avec une co-assurance. La co-assurance est un mécanisme par lequel chaque assureur couvre un pourcentage défini du risque et vous indemnise dans la limite de ce pourcentage. Lorsque vous êtes dans un cas de cumul d’assurances, vous choisissez quel contrat vous indemnise. C’est ensuite l’assureur qui a pris en charge votre indemnisation qui demande à être dédommagé par les autres assureurs.
En matière d’assurance habitation, il n’est pas recommandé de cumuler les assurances. En pratique, lors d’un sinistre, les assureurs risquent de se renvoyer la responsabilité de vous dédommager et cela risque de prendre beaucoup de temps. L’assureur que vous choisissez en cas de cumul d’assurances doit appliquer le montant de franchise le plus bas et le plafond de garantie le plus élevé souscrit dans les contrats.
Quelles assurances sont les plus concernées par le cumul ?
Nous vous proposons une liste non exhaustive d’assurances régulièrement concernées par le cumul. Si vous avez un doute, commencez par vérifier celles-ci.
L’assurance scolaire en faveur de vos enfants est parfois inutile. Ils sont, en effet, parfois couverts par votre assurance multirisques habitation. L’assurance « moyens de paiement » couvre le plus souvent des risques protégés par la loi comme l’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement. La plupart du temps, elle est donc inutile.
Il faut vérifier les assurances de voyage à l’étranger avec des garanties comme le rapatriement, la prise en charge des frais médicaux complémentaires ou l’annulation du voyage. Ce sont des protections souvent comprises dans certains contrats d’assurances ou par les garanties offertes par les cartes bancaires.
Enfin, la protection juridique se retrouve parfois dans les contrats d’assurance, veillez à ce qu’elle ne soit pas dans plusieurs de vos contrats afin d’éviter les coûts inutiles.
