La colocation permet de louer un logement à plusieurs afin de bénéficier d’un espace de vie plus grand. La loi Alur est venue préciser certains principes des contrats de colocation en 2014 dans un souci de clarté. La colocation est un mode de vie en pleine croissance qui touche désormais toutes les tranches d'âge. Il existe différents types de bail pour une colocation. Quel contrat de colocation devez-vous privilégier ? À quelles aides pouvez-vous avoir droit ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il existe plusieurs types de contrats de colocation. Vous pouvez signer un bail unique ou un bail individuel de colocation. Ce dernier cas est plus rare. Le bail unique contient généralement une clause de relocation pour remplacer un locataire sur le départ et une clause de solidarité qui lie les colocataires entre eux. Souscrire un contrat d’assurance habitation est une obligation, il est possible de laisser le propriétaire souscrire un contrat multirisque pour la colocation. Il existe plusieurs aides qui sont percevables en colocation.
Quel type de contrat de colocation faut-il privilégier ?
Il existe deux types de contrats de colocation :
– Le bail unique. Il correspond à l’hypothèse dans laquelle la totalité des colocataires signent un bail unique avec le propriétaire. Ils sont engagés ensemble.
– Le bail individuel de colocation. Chaque colocataire signe individuellement avec le propriétaire.
Dans le cas d’un bail unique, le contrat de colocation comporte les plus souvent deux clauses spécifiques :
– Une clause de relocation. Cette clause permet de remplacer l’un des colocataires par un nouveau colocataire. Les conditions d’agrément ou d’acceptation du nouveau colocataire par le bailleur doivent être précisées au sein du contrat.
– Une clause de solidarité. Cette clause lie tous les colocataires. Elle est essentielle dans le bail unique. C’est une protection pour le propriétaire qui pourra se retourner contre chaque locataire dans certains cas comme le paiement du loyer par exemple.
Le cas d’un bail individuel de colocation est un peu différent. La rédaction du contrat étant unique, il n’y a pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires. Chaque signataire est donc indépendant et responsable de ses propres obligations. Ce type de contrat est plus rare. Cela est dû au fait qu’il est assez peu avantageux pour les propriétaires.
Attention ! Il est possible de rédiger un bail avec un locataire et plusieurs sous-locataires. Ce n’est plus vraiment de la colocation mais bien de la sous-location. Il n’y a alors pas de solidarité contractuelle entre les locataires et sous-locataires.
Comment mettre fin au contrat de colocation ?
Dans le cas d’un bail unique, il y a quelques particularités. Si tous les colocataires souhaitent partir en même temps, ils doivent adresser un préavis commun au propriétaire du logement. Ils peuvent également le stipuler par courrier individuel mais c’est l’arrivée du dernier courrier qui servira de date de démarrage du délai de préavis. Si un seul des colocataires souhaite partir, il devra adresser un préavis au bailleur en respectant les conditions prévues par le contrat de colocation.
Attention ! Si un seul locataire souhaite partir, il ne peut pas demander au propriétaire de lui restituer sa part du dépôt de garantie. Il doit s’adresser à ses colocataires pour essayer de trouver une solution à l’amiable.
Si c’est le propriétaire qui souhaite rompre le bail, il faut adresser des congés aux colocataires à la fin du bail. Si le contrat de colocation comprend une clause de solidarité, un seul courrier de préavis suffit. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer un courrier à chacun des colocataires.
Quelles spécificités à la signature du contrat de colocation ?
Un état des lieux d’entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du propriétaire. Il devra être daté et signé par chacun des colocataires et par le propriétaire.
Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux. Pour se protéger du risque d’impayé, le propriétaire est en droit d’exiger une caution. Une caution est une personne qui s’engage à payer le loyer et les charges du propriétaire en cas d’impayés. Une caution peut totalement s’engager pour plusieurs colocataires.
La colocation sera redevable d’une taxe d’habitation si le logement est loué le 1er janvier. La taxe d’habitation est établie au nom d’un des colocataires.
Quel contrat d’assurance pour une colocation ?
Comme dans le cadre d’une location classique, l’assurance habitation en colocation est obligatoire. Le propriétaire du logement demandera à la signature du bail une attestation d’assurance habitation. Cependant, la loi ALUR est venue apporter une subtilité. Il est possible pour le propriétaire de souscrire une assurance multirisques habitation pour la colocation. Ce choix doit être accepté par les colocataires bien sûr. Si c’est le cas, le propriétaire reportera alors le prix de l’assurance sur le loyer mensuel.
Comme pour le contrat de colocation, il est possible de souscrire une assurance unique pour tous les colocataires ou de s’assurer individuellement. Si cette dernière option est privilégiée, il est recommandé que tous les colocataires s’assurent chez le même assureur afin d’éviter les éventuels conflits.
Attention ! Si vous refusez que le propriétaire souscrive une assurance pour la colocation, vous devez vous assurer dans les plus brefs délais. Si vous refusez de souscrire une assurance habitation, le propriétaire peut vous mettre en demeure puis mettre fin au bail de location. Il peut également souscrire lui-même un contrat d’assurance habitation et en reporter le coût sur votre loyer avec une majoration de 10 %.
Quelles aides au logement pour une colocation ?
En colocation, quel que soit le contrat choisi, il est possible de bénéficier de certaines aides au logement.
L’aide personnalisée au logement (APL)
Il est possible de percevoir des APL en colocation. Les critères d’éligibilité à cette aide sont les suivants :
– Le logement doit être conventionné
– Le logement doit être la résidence principale du locataire
– Si le contrat de colocation est un bail unique, le locataire doit déclarer sa part du loyer sans les charges ainsi que le nombre de colocataires du logement
– Si le contrat de colocation est un bail individuel, le locataire déclare simplement le montant de son loyer.
– Si vous êtes étranger, il faudra fournir un titre de séjour afin de prouver que vous êtes en situation régulière.
– Enfin, votre situation personnelle sera évaluée. L’attribution et le montant de l’aide dépendent de votre salaire, de l’emplacement du logement, du nombre de personnes que vous avez à charge …
La caisse d’allocations familiales (CAF)
Il est possible de percevoir la CAF en colocation. Chaque colocataire peut bénéficier de cette aide. Les critères pour en bénéficier sont similaires à ceux de l’aide personnalisée au logement. Le montant de l’aide dépend du loyer, de vos revenus et de la zone dans laquelle se situe le logement.
La prime d’activité
La prime d’activité peut être versée en colocation, elle est un complément des APL. Pour être éligible à la prime d’activité il faut :
– Avoir plus de 18 ans
– Résider en France
– Avoir une activité professionnelle avec de faibles revenues
Le montant dépendra du montant de vos revenus et de la nature de votre foyer fiscal.
