Une assurance de prêt immobilier offre une protection à un emprunteur contre certains risques, notamment l'invalidité. En cas d'invalidité due à une maladie ou un accident, l'emprunteur n'est plus en mesure de rembourser son prêt en raison de son incapacité ou difficulté à exercer une activité professionnelle. L'assurance de prêt prend alors le relais. Cependant, l'assureur ne remboursera le prêt qu'en fonction du taux d'invalidité de l'emprunteur, évalué par une expertise médicale. Comment est calculé ce taux d'invalidité ? Est-il contestable ? Que faire en cas de désaccord ? Lyanne vous explique.
En Résumé
Le taux d’invalidité est calculé par la combinaison du taux d’invalidité professionnelle et du taux d’invalidité fonctionnelle. En fonction de votre degré d’invalidité, vous êtes protégé par votre assurance prêt immobilier. Il existe trois paliers de protection. Il est possible de contester le taux d’invalidité qui vous est attribué en demandant une expertise médicale.
Qu’est-ce que le taux d’invalidité ?
Lorsque les capacités professionnelles ou fonctionnelles de l'assuré sont réduites, on le considère en état d'invalidité. Cela signifie qu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle normalement ou qu'il rencontre des difficultés pour accomplir ses tâches quotidiennes de manière autonome. L'invalidité peut être causée par un accident ou une maladie.
Comment est calculé ce taux d’invalidité ?
Le taux d’invalidité se fait par la combinaison du taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.
Le taux d'invalidité professionnelle est calculé en fonction d'un barème fourni par l'assureur et il mesure le degré de diminution de la capacité à travailler. Les critères pour établir ce taux varient selon les assureurs et sont précisés dans les conditions générales du contrat d'assurance emprunteur. Le taux est généralement déterminé en fonction de l'activité professionnelle de l'emprunteur au moment de l'accident ou de la maladie déclarée.
Le taux d’invalidité fonctionnelle est évalué en fonction de la grille tarifaire standard du Concours Médical. Il évalue l'impact sur les différentes fonctionnalités du corps et mesure le degré de déficience dans les actes et gestes quotidiens. Par exemple, la perte d'un doigt (à l'exception du pouce) est évaluée entre 5 et 8 % d'invalidité, la perte d'un genou avec pose d'une prothèse est de 10 %, et la perte d'un pied correspond à 30 % d'invalidité. Une lombalgie chronique est évaluée à 15 % d'invalidité tandis qu'une paraplégie atteint 80 % d'invalidité.
Quelles sont les garanties incluses dans une assurance prêt immobilier ?
Il y a 3 garanties distinctes incluses dans une assurance prêt immobilier, la garantie PTIA, la garantie IPT et la garantie IPP.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est une assurance qui couvre les cas d'invalidité les plus graves. Elle s'applique lorsque l'emprunteur n'est plus en mesure d'exercer une profession ou toute autre activité générant un revenu, en raison de son invalidité. Cette situation d'invalidité nécessite également l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne, tels que se coucher, s'habiller, se laver, etc. Cette garantie correspond à la catégorie 3 de la Sécurité Sociale, avec un taux d'invalidité de 100 %. Dans ce cas, l'assurance de prêt prend en charge la totalité des sommes restantes dues. Il est important de noter que l'invalidité doit être diagnostiquée avant que l'assuré n'atteigne l'âge de 65 ans.
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) est une assurance qui protège l'emprunteur en cas d'invalidité qui l'empêche d'exercer son activité professionnelle. Cette garantie est basée sur un taux d'invalidité d'au moins 66 %. Cela signifie que l'assuré doit avoir une capacité de travail réduite d'au moins deux tiers.
La garantie IPP intervient lorsque l'emprunteur est invalidé de manière permanente et partielle avec un taux compris entre 33 et 66 %. Cette garantie est équivalente à la catégorie 1 de la Sécurité Sociale.
Est-il possible de contester son taux d’invalidité ?
Après la période de récupération, un médecin spécialisé effectue une évaluation médicale afin de déterminer le taux d'invalidité en considérant à la fois l'incapacité professionnelle et l'incapacité fonctionnelle. Si l'emprunteur pense que le médecin expert a commis une erreur dans son évaluation, il a la possibilité de contester le taux d'invalidité global.
La plupart du temps, les contestations surviennent lorsque le taux d'invalidité est classé en deuxième catégorie, représentant une invalidité permanente totale. En cas de désaccord, l'emprunteur peut contester le résultat et demander une contre-expertise à ses frais, qui s'élèveront à 300€. L'assuré est libre de choisir le médecin pour réaliser cette contre-expertise.
Suite à cette contre-expertise, deux possibilités peuvent se présenter. D'une part, le médecin peut confirmer la première expertise et donc le taux d'invalidité établi par l'assureur. D'autre part, il peut contester cette expertise et proposer une réévaluation du taux. Si le taux d'invalidité est réévalué en faveur de l'assuré, celui-ci doit en informer son assureur en envoyant une attestation de contre-expertise médicale avec les résultats par courrier recommandé avec accusé de réception. En plus de ce courrier, l'assuré devra joindre une lettre expliquant les raisons de sa contestation de la première expertise.
Lorsque les opinions des deux experts médicaux, celui de l'assuré et celui de l'emprunteur, sont en désaccord, un troisième médecin doit être désigné d'un commun accord. Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix de ce médecin, le Tribunal de Grande Instance doit le désigner. Ce dernier examinera attentivement le dossier et fixera le taux d'invalidité qu'il estime approprié. Les frais de cette troisième expertise sont à la charge de l'assureur et de l'assuré.
