activité sportive. Les assurances sportives vous offrent une protection contre les blessures que vous pourriez subir et celles que vous pourriez causer à un autre joueur. Selon le type de sport que vous pratiquez, une assurance peut être obligatoire ou non. Quelles sont les obligations en matière d’assurance ? La pratique sportive peut-elle être assurée via votre assurance habitation ? Lyanne vous dit tout.
En Résumé
Vous n’êtes pas obligé de vous assurer pour la majorité des pratiques sportives. Souvent, votre responsabilité civile vie privée couvre la pratique de la majorité des sports. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous tourner vers une garantie spécifique afin d’éviter les mauvaises surprises. Pour les sports “à risques”, vous n’êtes pas souvent couvert et il faut vous tourner vers une assurance dédiée à la pratique d’un sport extrême.
Quelles sont les obligations d’assurance pour la pratique sportive ?
Les règles en matière d’assurance pour la pratique sportive dépendent de la nature de cette pratique. Vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles selon que vous soyez un pratiquant individuel ou au sein d’un club.
La pratique au sein d’un club ou d’une fédération
Les associations, sociétés et fédérations sportives sont tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile conformément aux articles L321-1 à L321-9 du code du sport. Cette assurance intervient en cas de blessure d'un tiers causée par un participant. Les personnes couvertes comprennent les pratiquants, les arbitres, les juges, le personnel salarié, les bénévoles et tous les participants.
La pratique dans le cadre scolaire
En milieu scolaire, les parents ne sont pas tenus d'avoir une assurance pour leurs enfants pendant les heures de cours. Cependant, pour les activités extrascolaires, une assurance responsabilité civile est obligatoire. Cette assurance peut généralement être couverte par une assurance scolaire ou une assurance habitation.
La pratique individuelle
Si vous pratiquez le sport dans votre coin, vous êtes libre de souscrire ou non à une assurance sportive. Il n’existe aucune obligation pour la pratique.
La pratique est-elle protégée par votre assurance habitation ?
Il est fort probable que vous ayez une couverture en Responsabilité Civile Vie Privée, qui est généralement incluse dans votre assurance multirisque habitation. Celle-ci vous protège si vous causez des dommages à un tiers. Cependant, si vous vous blessez vous-même, vous ne serez pas couvert.
Attention ! Le plus souvent, votre responsabilité civile vie privée exclut la pratique de certains sports à risques. Vérifiez bien que votre pratique est couverte par votre contrat avant de vous lancer.
Comment protéger la pratique de sports à risques ?
Les sports extrêmes sont considérés comme dangereux par les compagnies d'assurance car les blessures qui peuvent être subies en cas d'erreur sont généralement graves, voire mortelles pour le sportif. Par conséquent, les contrats d'assurance habitation excluent généralement la couverture des sports les plus dangereux.
Afin d'être protégé, il est donc important de souscrire une assurance spécifique pour les sports à risques. Vous avez le choix entre souscrire une assurance dédiée aux sports extrêmes, souscrire un contrat temporaire pour une pratique de quelques jours ou demander une extension de garantie à votre assureur actuel.
Assurez-vous de vérifier les clauses d'exclusion, les montants d'indemnisation et les garanties offertes par le contrat d'assurance. Il est notamment important de s'assurer que le contrat couvre votre responsabilité civile, le décès et l'invalidité en cas d'accident.
Les sports concernés sont les sports en eaux vives, les sports aériens, les courses de véhicules, les sports terrestres, la spéléologie et la plongée souterraine.
Pour la pratique sportive professionnelle, aucune assurance n’est obligatoire en théorie. En revanche, il est plus que recommandé de souscrire un contrat prévoyance. Ce dernier inclut des garanties telles que l’invalidité, le décès, la perte de licence, l’assistance à la personne ou encore l’incapacité temporaire.
Quels sont les contrats dédiés à la pratique sportive ?
Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance sport et loisirs, qui prend la forme d’un contrat de Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou de Protection des Accidents de la Vie (PAV). Cette assurance vous indemnise en cas de blessure et peut également couvrir les frais médicaux liés à un accident sportif, le remboursement des frais de location de matériel endommagé, le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès, les frais d'annulation de voyage en cas d'hospitalisation suite à un accident sportif et offre une assistance complète telle que le rapatriement et les frais liés à l'hospitalisation (présence d'un proche, frais de soins, frais de secours et de recherche, etc).
Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’accident durant la pratique ?
L'indemnisation variera en fonction de l'identification ou non d'un responsable. Dans le cas où un responsable est identifié (un autre sportif, le club de sport ou l'association, etc.), l'assureur du responsable devra vous indemniser pour les dommages subis. Si le responsable n'est pas assuré, il devra lui-même, à titre individuel, vous indemniser. Cependant, vous devrez prouver sa responsabilité dans vos dommages.
Dans le cas où aucun responsable n'est identifié, si vous n'avez pas une garantie individuelle accident via un contrat d'assurance comme la Garantie Accident de la Vie ou scolaire, les frais non pris en charge par la sécurité sociale et votre mutuelle (si vous en avez une) resteront à votre charge. Cela peut se produire, par exemple, si vous êtes tombé seul de votre cheval ou si votre raquette ou boule de pétanque vous est tombée sur le pied.
