Pour limiter le défaut de paiement en colocation, de nombreux propriétaires demandent aux futurs colocataires de signer un bail d’habitation avec une clause de solidarité. En quoi consiste la clause de solidarité colocation ? Quelles conséquences pour les occupants ? Est-il possible de quitter le logement simplement ? Et de récupérer sa caution ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
En résumé …
La clause de solidarité en colocation permet au propriétaire de limiter le risque de loyer impayé. Et pour cause, chaque colocataire est solidairement responsable quant au paiement du loyer et des charges locatives. Sans compter que cette solidarité s’étend également à la fin du bail.
C’est quoi la clause de solidarité en colocation ?
Lors d’une colocation, deux types de contrats de bail sont possibles :
– Le bail individuel : un bail signé individuellement par chaque colocataire
– Le bail solidaire : un bail unique pour l’ensemble du logement signé par tous les colocataires.
Une solidarité devant les obligations contractuelles
On va justement s’intéresser à ce dernier. Celui-ci contient généralement une clause de solidarité qui permet aux bailleurs de se prémunir contre le risque de loyers impayés d’un des colocataires. Et oui, dans ce type de contrat, tous les colocataires sont solidairement responsables. C’est-à-dire que si l’un d’entre eux ne paye pas le loyer, c’est aux autres de payer sa part.
Mais attention, pour que le bail de solidarité prenne pleinement effet, il faut rédiger de manière expresse une clause de solidarité.
Également appelée clause d’indivisibilité, cette clause de solidarité en colocation va au-delà du paiement du loyer. Et pour cause, le propriétaire bailleur peut s’adresser à n’importe quel occupant pour l’exécution de l’intégration des obligations contractuelles. Généralement, ça concerne le paiement du loyer et des charges locatives. Mais ça peut aussi concerner les réparations locatives, l’obligation d’assurance, etc.
Une solidarité au-delà du contrat
En plus d’une solidarité dans le paiement des loyers, la clause de solidarité en colocation prévoit une solidarité à l’issue même du contrat de location.
Et pour cause, par principe, si l’un des colocataires décide de quitter le logement avant les autres, il reste redevable du paiement du loyer jusqu’à la fin de la durée du bail.
Cela dit, avec la loi Alur du 24 mars 2014, cette disposition a été atténuée. En effet, le colocataire qui quitte le logement avant ses compagnons reste solidaire pendant un délai de 6 mois suivant sa prise de congés (ou jusqu’à l’arrivée d’un nouveau colocataire).
Mais pour les baux locatifs signés avant 2014, c’est toujours une solidarité jusqu’à échéance du bail qui s’applique. Dans ce cas, prenez garde à la date d’échéance, car les baux immobiliers sont généralement renouvelés tacitement.
Bon à savoir : le locataire qui devra payer le loyer de ses autres coloc’ a la possibilité de se retourner contre les mauvais payeurs pour exiger le montant dû.
Comment quitter une colocation avec clause de solidarité ?
Si vous souhaitez mettre fin à la colocation, il vous suffira alors de prendre congé auprès de votre bailleur.
Si vous vivez en zones tendues, le délai de préavis est de 1 mois. Et si vous vivez ailleurs, le préavis est de 3 mois.
Dans tous les cas, il faudra informer votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’avez pas à justifier de votre décision de quitter le logement dès lors que vous respectez le préavis.
Du fait de la clause de solidarité en colocation, vous êtes toujours redevable du paiement des loyers même après avoir pris congé. Et ce, pendant une période de 6 mois. À moins bien sûr qu’un autre occupant n’arrive dans le logement.
C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de participer activement à la recherche de nouveaux locataires. Vous pouvez alors poster une annonce et organiser les visites en accord avec le propriétaire et les autres occupants. L’idée est que votre sortie se déroule au mieux sans que vous n’ayez à régler le loyer malgré votre absence.
Comment récupérer son dépôt de garantie ?
À la signature du contrat de bail, un dépôt de garantie (correspondant à un ou deux mois de loyer) est généralement exigé par le propriétaire bailleur.
L’objectif est double :
– En cas de non-paiement de loyer, le propriétaire peut conserver le dépôt de garantie ;
– En cas de dégradations, il pourra utiliser une partie de la somme pour procéder aux travaux de réparation.
Mais pour le colocataire sortant, il semble difficile de récupérer sa quote-part. Deux solutions s’offrent alors à lui :
– Trouver un arrangement avec les colocataires restants ;
– Demander au nouveau locataire le paiement du dépôt de garantie (en échange, il récupérera la somme initialement versée).
Et l’assurance en colocation ?
Outre le paiement des loyers et des charges locatives, les colocataires devront également payer leur assurance habitation. Ici, il n’y a pas de règles strictes, puisqu’il est possible qu’un seul locataire souscrive un contrat MRH pour que l’obligation légale soit remplie.
Cependant, il est conseillé de faire apparaître les noms de tous les occupants sur le contrat afin d’assurer la garantie responsabilité civile de chacun.
Par la suite, c’est aux colocataires de définir la répartition du paiement de l’assurance.
