Vous faîtes peut être partie des 25 000 foyers qui proposent un logement chez l’habitant. L’explosion de la popularité des chambres d’hôtes s’est accompagnée de la mise en place d’une législation spécifique entourant l’activité. Il est désormais recommandé de s’assurer contre les risques liés aux chambres d’hôtes. Comment légaliser cette activité ? Comment se protéger face aux risques ? Quelle couverture choisir ? Lyanne fait le tour des réglementations de chambre d'hôtes.
En résumé …
Il existe de nombreuses règles auxquelles votre chambre doit être conforme pour être considérée comme chambre d’hôtes. Globalement, il s’agit d’offrir à vos hôtes le nécessaire pour vivre normalement et de rester dans une activité à petite échelle qui ne rentre pas dans le cadre hôtelier. Attention, certaines spécificités de la réglementation de chambre d'hôtes comme la réception d’un hôte étranger ou une chambre d’hôtes sur un terrain agricole ont un régime particulier. Pour votre assurance, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique si votre activité est professionnelle afin de vous protéger au mieux face aux risques liés à votre activité.
Quelle réglementation pour votre chambre d'hôtes ?
Afin d’être considérée comme chambre d’hôtes il est impératif que le logement que vous proposez soit conforme aux réglementations des chambres d’hôtes. Il faut pour cela, une chambre meublée chez l’habitant qui doit être présent sur les lieux. Il faut, au minimum, prévoir le petit-déjeuner et fournir le linge nécessaire. La chambre doit faire au minimum 9 m² et avoir une hauteur de plafond de 2,20 mètres. Elle doit être meublée et comportant les éléments indispensables pour une occupation normale par le locataire. Il faut que vous affichiez les tarifs à l’extérieur du domicile, à la réception ainsi que dans chaque chambre. Si vous souhaitez ouvrir une table d’hôtes, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
– Elle est réservée aux occupants des chambres d’hôtes
– Un seul menu doit être proposé et il doit être composé d’ingrédients du terroir
– Elle est proposée en plus d’un hébergement
– Le repas doit être servi à la table familiale.
Attention, certaines communes requièrent de faire payer une taxe de séjour, il faut vous renseigner auprès de vos services communaux sur les réglementations chambre d’hôtes locales. C’est auprès de ces services communaux que vous devez obligatoirement déclarer votre activité. Un formulaire de déclaration CERFA n°13566*04 peut être téléchargé ou retiré en mairie. Il est obligatoire pour ouvrir sa chambre d’hôtes et l’absence de cette déclaration est passible d’une amende de 450€. Vous devez également inscrire votre activité de chambres d’hôtes au RCS ou vous immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce.
Dans le cas précis où la chambre d’hôtes se situe dans une exploitation agricole, c’est un complément de revenu et l’activité doit être enregistrée auprès de la chambre d’agriculture. Attention, si vous louez plus que 5 chambres d’hôtes ou que vous accueillez plus de 15 personnes, l’activité devient professionnelle. Ainsi, votre activité devient une activité hôtelière qui nécessite un enregistrement au registre du commerce et des sociétés en tant que telle.
Se mettre en conformité avec la réglementation chambre d’hôtes : notes et fiches individuelles
Il existe d’autres spécificité à la réglementation de chambre d’hôtes. Lorsque le montant de la prestation proposée par la chambre d’hôtes dépasse 25 euros ou que l’hôte le demande, l’exploitant doit remettre une note à ses hôtes. La note doit indiquer :
– Le lieu de la prestation
– La date de la rédaction
– Le décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
– Les nom et adresse de l’hôte
– La somme à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
Si vous hébergez un touriste étranger, y compris s’il s’agit d’un ressortissant de l’Union européenne, vous devez lui faire signer une fiche individuelle de police. Selon les départements, il est possible de la remplir en ligne. Cette fiche doit comprendre :
– Nom et prénom de l’hôte
– Sa date et son lieu de naissance
– Sa nationalité
– Son adresse du domicile habituel
– Son numéro de téléphone mobile et son adresse électronique
– Sa date d’arrivée et sa date de départ
Quelle assurance pour ma chambre d’hôtes ?
Comme vous vous en doutez, cette activité transforme la nature de votre logement auprès de votre assureur. Désormais, votre logement est considéré comme un lieu d’hébergement touristique. Votre contrat couvrant votre habitation principale ne couvre pas la totalité des risques associés à votre activité. Il va donc falloir vous renseigner auprès de votre assureur.
Dans le cas où cette activité est occasionnelle et que vous ne louez qu’une chambre d’hôtes, la souscription à une extension de garanties de votre contrat d’assurance habitation suffit. Une augmentation du tarif de votre assurance habitation est, alors, possible. En revanche, s’il s’agit d’une activité professionnelle, nous vous recommandons de souscrire une assurance spécifique qui vous permettra d’être mieux protégé face aux risques liés à votre activité comme le vol des effets de vos locataires ou le vol de fond de caisse. Si votre chambre d’hôtes englobe des activités spécifiques comme de l’équitation, il peut, être également nécessaire de prendre des garanties supplémentaires.
Le choix de votre assurance dépend également de la valeur du mobilier qui est mis à disposition dans vos chambres d’hôtes et dans les parties communes de votre habitation. Dans le cas précis ou votre chambre d’hôtes se situe dans un château, un manoir ou une demeure classée, il existe des assurances spécialisées car le capital mobilier à couvrir est probablement conséquente.
Comment gérer une perte financière de votre chambre d’hôtes ?
Il vous est possible d’ajouter une garantie pertes financières à votre responsabilité civile. Le plus souvent, elle est comprise dans les modalités des assurances que vous proposera votre assureur. En cas de perte financière liée à une catastrophe naturelle, un dégât des eaux ou autre, l’assurance vous dédommage, en partie, si vous ne pouvez accueillir vos hôtes. Ce dédommagement dépend de la présence ou non du sinistre dans les clauses de votre contrat ainsi que du montant des dégâts. Parfois, le dédommagement est fixé par plafond par le contrat sinon, il dépend du prix de location de la chambre.
