Vous êtes propriétaire d’une péniche ou vous envisagez d’en acheter une ? La péniche est considérée comme un logement atypique. De ce fait, elle répond à un régime d’assurance particulier qui lui est propre. Quelle assurance choisir pour protéger votre habitation ? Une assurance péniche existe-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Lyanne vous répond.
En résumé …
Si vous souhaitez acquérir une péniche, il y a plusieurs modalités qu’il faut suivre scrupuleusement. Elles vous permettront d’être en conformité avec la législation et de voguer l’esprit tranquille. L’assurance péniche n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, car ces embarcations peuvent valoir une petite fortune et sont sujettes aux sinistres. Faites attention aux potentielles exclusions des contrats qui vous seront proposés par votre assureur et entourez-vous d’un professionnel qui saura vous guider.
Quelles modalités pour avoir une péniche ?
Si vous prévoyez d’acheter une péniche, vous devez vous assurer qu’elle est immatriculée et qu’elle dispose d’un titre de navigation en cours de validité. Ce titre de navigation doit être fourni par un organisme de contrôle et a une durée de validité de 10 ans. Le vendeur de la péniche doit vous fournir un rapport d’expertise du bateau avant l’achat.
Il est recommandé de contacter le Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation afin d’obtenir un certificat négatif d’hypothèque ou de saisie. Cela vous permettra d’être à l’abri de mauvaises surprises. Si vous êtes novice dans l’achat de bateau, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel qui saura vous aiguiller.
Il est indispensable d’obtenir ensuite une convention d’occupation temporaire (COT). Cette convention vous permettra d’occuper un emplacement sur le domaine public fluvial. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans et est délivrée par la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des transports). La DRIEA validera que le bateau est aux normes.
La COT vous donne donc l’autorisation de stationner sur le domaine public fluvial en soumettant ce stationnement à des règles générales. De plus, l’occupant de la péniche devra s’acquitter de redevances qui sont calculées en fonction de la taille du bateau, des équipements du lieu de stationnement et de ce même lieu.
Si vous comptez naviguer, il vous faut un permis de navigation. Si votre embarcation fait moins de vingt mètres de long, il vous faut un permis “plaisance eaux intérieures”. Si votre péniche fait plus de vingt mètres de long, il vous faudra une extension »grande eaux intérieures ». Ce permis est obligatoire si vous voulez vous déplacer avec votre embarcation.
Attention ! Tout comme pour la voiture, circuler avec un faux permis est fortement sanctionné.
L’assurance péniche n’est pas une obligation
S’il est possible d’assurer sa péniche, ce n’est pas obligatoire lorsque vous en êtes propriétaire. Il est, cependant, grandement recommandé de le faire. Il est possible de souscrire une assurance péniche afin de protéger votre responsabilité civile. Ce contrat peut également prendre le nom d’assurance fluviale ou d’assurance des bateaux fluviaux.
Elle couvre donc les dommages que vous pourriez causer à autrui via la responsabilité civile, mais pas seulement. Vous pouvez retrouver certaines garanties dans la plupart des cas :
– La garantie dommage : cette garantie vous permettra une indemnisation des dommages subis par la péniche. Elle couvre les incendies, les voies d’eau mais encore les échouages.
– La garantie renflouement : cette garantie spécifique aux bateaux permet de vous indemniser en cas de remise à flots de votre péniche coulée ou échouée.
– La garantie vol : elle fonctionne plus ou moins comme celle qui est comprise dans une assurance habitation classique. Elle permet d’être indemnisé en cas de vol avec effraction.
– La garantie effets personnels : lors d’un sinistre, il est possible que certaines de vos affaires personnelles soient endommagées. Cette garantie permet donc d’être couvert au cas où cela arriverait.
Être vigilant aux exclusions de garantie spécifiques à votre assurance péniche
Comme pour chaque contrat, il faut être vigilant aux exclusions de garantie. Il faut l’être d’autant plus que l’assurance péniche est un contrat très spécifique qui entraînera des exclusions peu fréquentes. Elles varient selon les assureurs, il convient donc de regarder votre contrat en profondeur. Les exclusions les plus courantes pour une assurance péniche sont le défaut de permis, les sinistres survenus alors que le propriétaire était sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool et le défaut d’entretien de la péniche. Le régime pour la conduite sous stupéfiant comporte des similarités avec celui de la voiture.
