Plus d’un Français sur deux possède un animal de compagnie. Mais posséder un animal de compagnie implique des responsabilités. Vous ne le savez peut-être pas mais la mutuelle animaux peut être un bon rempart en cas de sinistres qui impliquent son animal de compagnie. Comment protéger mon animal ? Que faire si mon chien ou mon chat blesse un tiers ? Ou s’il tombe malade ? Lyanne vous accompagne et répond à vos questions sur la mutuelle animaux.
En résumé …
Le saviez-vous ? La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés par l’animal dont vous avez la garde à un tiers. Les assurances santé chiens-chats connaissent un formidable essor et couvrent les dépenses engagées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident.
Plus de la moitié des Français déclarent posséder un animal de compagnie et 18 % de ceux qui n’en ont pas pensent en acquérir à l’avenir. Pourtant, détenir un animal de compagnie peut s’avérer très cher !
Qu'est-ce que la mutuelle animaux ?
Que couvre une mutuelle animaux ?
Si la responsabilité civile couvre les dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers, l’assurance santé chiens chats prennent en charge les dépenses engagées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident.
La formule de base couvre le plus souvent les frais chirurgicaux en cas d’intervention rendue nécessaire par une maladie ou un accident. Des formules plus complètent peuvent également prendre en charge le remboursement des frais de soins : frais médicaux, honoraires du vétérinaire, analyses, radios, traitements, hospitalisation. Certains contrats prévoient également l’indemnisation des frais de pension de l’animal en cas d’hospitalisation de son maître, le versement d’un capital en cas de décès de l’animal ou des garanties d’assistance.
En cas de maladie, pensez à demander au vétérinaire de remplir un formulaire comparable aux feuilles de soins de la Sécurité sociale. Vous devrez, ensuite, envoyer ce formulaire à l’assureur dans les cinq jours par courrier recommandé, accompagné des justificatifs de règlement des soins effectués.
Les frais médicaux, combien ça coûte ?
Les vétérinaires peuvent fixer librement leurs tarifs en France. Ceux-ci peuvent donc varier du simple au double, d’un professionnel à l’autre, qu’il exerce en cabinet ou en clinique. Si la maladie représente près des deux tiers des dépenses vétérinaires, les frais vétérinaires courant peuvent s’avérer rapidement très onéreux. Une consultation chez un vétérinaire coûte au minimum 30 € mais le tarif de certains actes courants peut s’envoler ! Une castration peut, en effet, être facturée entre 100 et 150€ tandis qu’un détartrage peut atteindre entre 120 et 170€. Par ailleurs, certains soins doivent obligatoirement être prodigués à son animal. C’est le cas notamment de la vaccination durant la première année de vie d’un chiot dont les frais peuvent atteindre 120€ et l’identification de l’animal dont le tarif varie entre 50 et 60€ (hors anesthésie).
Un Français peut ainsi dépenser facilement 400€ par an pour des actes vétérinaires courants et jusqu’à 1 800€ si son chien tombe gravement malade. En effet, la prise en charge de certaines maladies peut s’avérer très coûteuse coûter car elle implique plusieurs consultations chez un vétérinaire, des analyses en laboratoire, des radios et scanners ainsi qu’une opération chirurgicale. Une dysplasie du coude ou de la hanche peut ainsi coûter jusqu’à 800 € sans compter les frais post-opératoires qui peuvent impliquer des échographies (facturées entre 35 et 70€) et des bilans sanguins.
L’assurance chien ou l’assurance chat permet de faire face aux dépenses conséquentes générées par un animal de compagnie grâce à une prise en charge des dépenses de santé.
Que dit la loi sur l’obligation de mutuelle santé pour animaux ?
La mutuelle animaux n’est pas obligatoire par le Code des Assurances. En revanche, il est obligatoire de prodiguer les soins nécessaires à la bonne santé de son animal et d’en assumer les frais. L’article R. 215-4 du Code rural stipule qu’il « est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou en captivité […] de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ». Ainsi, s’il n’est pas obligatoire d’assurer son animal de compagnie, il est obligatoire de prendre soin de votre animal et notamment lors du transport du chien en voiture. La mutuelle animaux permet de faire face aux dépenses imprévues liées au soin de votre chien ou de votre chat.
Que faire en cas de dommages causés à des tiers par mon animal ?
L’article 1243 du Code civil distingue l’obligation liée à la garde de l’animal de celle liée à sa propriété. Ainsi, c’est celui qui a la garde de l’animal qui en est responsable et pas forcément son propriétaire. Autrement dit, si le propriétaire d’un animal le confie à son voisin, même pour une petite promenade, le voisin devient automatiquement responsable des agissements de l’animal, même s’il s’échappe. Ainsi, si durant cette promenade l’animal blesse un tiers c’est bien la responsabilité du voisin qui sera en jeu et non celle du propriétaire.
Si l’assurance animaux peut inclure une garantie « responsabilité civile », elle est généralement incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers : morsures, vêtements déchirés… Les membres de la famille ne sont, en revanche, pas considérés comme des tiers et ne seront dédommagés en cas de dommages provoqués par l’animal que par une assurance « garantie accidents de la vie ».
A noter que les contrats multirisques habitation ne prévoient généralement pas d’indemnité en cas de vol de l’animal et ne couvrent pas les chiens dangereux ou les nouveaux animaux de compagnie. Une extension de garantie ou la souscription à un contrat d’assurance spécifique est donc à prévoir.
Que savoir avant de souscrire une mutuelle animaux ?
Les contrats peuvent être souscrits soit directement auprès de sociétés d’assurances, soit en adhérant à des associations de propriétaires d’animaux de compagnie.
Avant de souscrire à un contrat d’assurance chien chat il est nécessaire de vérifier les conditions d’indemnisation ainsi que les délais de carence qui peuvent être différents en cas d’accident et de maladie. De même, il est important de lire attentivement les exclusions qui peuvent concerner l’âge ou la race de l’animal ou les actes médicaux pris effectivement en charge. Par ailleurs, la plupart des contrats n’interviennent que si l’animal est à jour de ses vaccinations.
