Vous êtes propriétaire d'un chien dangereux ? Vous n'êtes pas sans savoir qu'une réglementation stricte est mise en place à ce sujet. Depuis 2010 un permis de détention est d'ailleurs requis, ainsi qu'une assurance responsabilité spécifique.Quelles sont les catégories de chiens dangereux ? Quelle assurance prévoir ? Quelle prise en charge est prévue ? Lyanne vous explique point par point.
En résumé …
Posséder un chien dangereux de catégorie 1 ou 2 implique beaucoup de responsabilités et d'obligations. Au-delà d'obligations légales, le propriétaire d'un chien dangereux devra souscrire à une assurance responsabilité civile pour le couvrir en cas de dommages causés par son chien à autrui. Une assurance chien peut également être souscrite pour couvrir les frais médicaux éventuels.
Chien dangereux : définition de la catégorie 1 et 2
Si les accidents impliquant des molosses ne datent pas d’hier, la législation française n’encadre les chiens susceptibles d’être dangereux seulement depuis 1999.
L’Article L211-12 du Code rural les répartit en deux groupes auxquels ne s’appliquent pas les mêmes obligations :
– Catégorie 1 : les chiens d’attaque. Ce ne sont pas des chiens de race : ils sont issus de croisements. Ils ne sont pas inscrits dans le Livre des Origines Français (LOF), un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Physiquement, ils s’apparentent à des races telles que le Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, le Mastiff ou encore le Tosa.
– Catégorie 2 : les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des origines françaises), comme les American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société centrale canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de leur origine. Appartiennent également à cette catégorie les Rottweiler et les chiens d’apparence Rottweiler, même sans inscription au LOF.
La détention d’un chien d’attaque ou de garde et de défense est soumise à plusieurs conditions.
Chien dangereux : une réglementation stricte
Chiens d’attaque, de garde ou de défense, la première règle est d’obtenir une carte d’identification délivrée par la société centrale canine (SCC) ou la société I-CAD . Le maître est tenu d’être toujours en possession de ce document. Notamment lors de ses déplacements en compagnie de l’animal. Il doit pouvoir le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
La réglementation pour les chiens de catégorie 1
Dans la législation française, les chiens de 1ère catégorie sont traités avec plus de sévérité. Leurs propriétaires doivent se conformer aux obligations suivantes, sous peine d’une amende de 15 000 € et de 6 mois d’emprisonnement :
– Stériliser les mâles et les femelles et pourvoir l’attester par certificat vétérinaire ;
– Interdiction d’achat, de vente, de cession, d’importation ou encore d’introduction en France
– Déclarer en mairie de la commune où réside le propriétaire du chien de catégorie 1 afin d’obtenir un permis de détention
– Identifier le chien dangereux à la Société Centrale Canine
– Le vacciner contre la rage
Et les propriétaires sont également tenus de :
– Réaliser une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire
– Suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude à la détention d’un chien d’une telle catégorie
– Souscrire une responsabilité civile dédié à leur chien catégorisé
L’assurance responsabilité civile permet de découvrir les potentiels dommages que peut provoquer l’animal que ce soit au domicile ou à l’extérieur.
Par ailleurs, il est interdit aux chiens de 1ère catégorie :
– D’accéder aux transports en commun, aux lieux publics (sauf voie publique) et aux locaux ouverts au public ;
– De stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
La réglementation pour les chiens de catégorie 2
Comme pour les chiens de catégorie 1, un certain nombre d’obligations doit être respecté pour détenir un chien de catégorie 2.
Vous devez également compléter les démarches suivantes :
– Obtenir un permis de détention également obligatoire pour un chien de catégorie 2
– Votre chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire agréé afin d’estimer le niveau de dangerosité de votre animal
Votre chien doit être tatoué ou pourvu d’une puce électronique
– Il doit être vacciné contre la rage
– Vous devez suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude à la détention de chien de catégorie 2
– Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile
Cette garantie responsabilité civile pour les chiens de catégorie 2 permet de couvrir les dommages causés aux tiers par votre animal. Sans prévenir, même les chiens les plus amicaux peuvent être à l’origine de dégâts matériels ou physiques.
Dans ces mêmes espaces ainsi que dans la rue, les chiens de 2e catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. La règle s’applique également aux chiens de première catégorie dans tout autre lieu public.
Vous ne pouvez pas détenir un chien appartenant à l’une de ces deux catégories si :
– Vous êtes mineur
– Vous êtes majeur, mais sous tutelle
– Vous avez été condamné pour un crime ou un délit inscrit au bulletin n°2 de votre casier judiciaire
– On vous a retiré la propriété ou la garde d’un chien
Absence d'autorisation de détenir un chien dangereux : ce que vous risquez
Si vous n’êtes pas autorisé à détenir un chien catégorisé, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Vous risquez également :
– La confiscation du ou des chiens concerné
– L’interdiction de détenir un chien catégorisé pour une durée de 5 ans.
Chien dangereux : Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile des chiens de catégorie 1 ou 2 n’est pas automatiquement prise en charge par l’assurance multirisque habitation car le risque étant potentiellement trop élevé. Il sera donc nécessaire d’obtenir une assurance spécifique pour votre chien.Souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire quand vous possédez un chien de catégorie 1 et 2.Vous avez également le devoir de lui apporter tous les soins nécessaires à son bien-être : consultations chez le vétérinaire, médicaments, examens, … Ces interventions parfois très coûteuses sont à la charge du propriétaire. Souscrire également une assurance chien vous permettra d’alléger le coût de ces soins.Selon la loi, vous êtes responsable des dommages physiques ou matériels que peut causer votre chien. Grâce à une responsabilité civile, les dégâts causés à un tiers seront couverts par votre assureur.Cependant, cette garantie n’indemnise que les victimes des dégradations. Si votre chien se blesse ou est malade, la garantie responsabilité civile ne permettra pas d’obtenir un remboursement des frais vétérinaires. Pour cela vous devez souscrire une assurance pour chien.
Chien dangereux : Pourquoi assurer son chien catégorisé ?
Quelle que soit la race de votre chien, il n’est pas à l’abri d’une maladie ou d’un accident.S’il est malade ou se blesse durant une balade, vous devez le conduire chez le vétérinaire afin de mettre en place un traitement efficace pour le soigner. Si vous n’avez pas prévu de budget, la facture risque d’être très salée selon les soins dont votre chien a besoin. Malheureusement, prévoir un budget d’avance n’est pas toujours suffisant pour couvrir l’ensemble des traitements de votre animal.C’est dans ce genre de situation qu’une assurance chien dangereux est préconisée.Si votre animal développe une maladie, a besoin d’être vacciné ou alors chute dans les escaliers, une partie de cette charge vétérinaire sera prise en charge par votre assurance pour chien catégorisé.Sans assurance, vos consultations vous coûteront entre 30 et 40 euros. Pour une analyse de sang complète, la facture peut aller jusqu’à 100 euros. En cas d’accident ou de maladie, une opération peut dépasser 200 euros. D’autres interventions peuvent être beaucoup plus coûteuses : une opération sur des ligaments croisés et la rééducation vous coûtera entre 800 et 1 500 euros. Avoir une assurance chien catégorisé est la meilleure solution pour réduire les frais de santé de votre chien et lui garantir les meilleurs traitements tout au long de sa vie.
Quel est le coût moyen d’une assurance chien dangereux ?
Tout comme c’est le cas pour les différentes assurances qui existent, le coût varie selon le type de couverture dont votre chien a besoin. Pour une formule proposant les meilleures garanties et un niveau de remboursement à 80 %, il faudra débourser entre 35 € et 45 €/mois. Si vous souhaitez être remboursé totalement de vos frais chirurgicaux et médicaux, comptez entre 60 € et 100 €/mois, selon les assureurs.
