La vente d’une voiture implique de nombreuses formalités. Parmi lesquelles, le certificat de cession du véhicule, le certificat de non-gage, la carte grise, ou encore le passage en contrôle technique. Alors comment se passe le contrôle technique à la vente d'une voiture ? Est-ce obligatoire ? Est-il possible de vendre sa voiture sans contrôle technique ? Les réponses sont ici.
En résumé …
Entre la déclaration de cession, le certificat de situation administrative, et celui de non-gage, vendre un véhicule nécessite de multiples formalités. Mais la plus importante est sans doute l’obligation de contrôle technique. En plus de rassurer le nouvel acquéreur quant au bon état de la voiture, il permet aussi de faire la demande de certificat d’immatriculation. Mais attention, avant de signer l’acte de vente, l’acheteur doit s’assurer que le contrôle technique a bien été réalisé dans les délais.
L’obligation de contrôle technique à la vente d’une voiture
Le contrôle technique est une visite réglementaire imposée lors d’une vente de voitures d’occasion.
Contrôle technique et voiture d’occasion
Le contrôle technique est obligatoire pour toute vente de véhicule d’occasion entre particuliers. Dans cette hypothèse, le vendeur doit remettre à l’acheteur la preuve du contrôle technique. C’est ce justificatif qui permettra à l’acquéreur d’immatriculer le véhicule et de recevoir une nouvelle carte grise. Pour cela, il devra présenter le procès-verbal de contrôle technique à la préfecture.
Par principe, l’ancien propriétaire doit effectuer le contrôle technique dans un centre français. Cependant, si la voiture est immatriculée en Europe, il est toujours possible de passer ce contrôle technique dans le pays d’origine.
Bon à savoir : Tous ces documents permettront à l’acheteur de souscrire un contrat d’assurance auto et donc de conduire son nouveau véhicule.
Contrôle technique et voiture neuve
Le contrôle technique lors de la vente d’un véhicule neuf n’est pas obligatoire. Et pour cause, ce dernier n’ayant jamais roulé, il n’y a pas de raison de vérifier son état.
En revanche, l’acheteur devra impérativement réaliser le contrôle technique de son véhicule sous un délai de 4 ans. Le conducteur doit alors procéder à cette visite dans les 6 mois précédant les 4 ans de mise en circulation.
Ensuite, la visite réglementaire est obligatoire tous les deux ans, même sans volonté de vendre la voiture.
Outre ce délai, il est toujours possible de réaliser un contrôle volontaire. C’est par exemple le cas si vous prévoyez un grand voyage pour les vacances. Cela permettra alors de vérifier que le véhicule est en état pour parcourir une longue distance.
Bon à savoir : les véhicules utilitaires légers doivent en plus être contrôlés tous les ans pour vérifier le niveau de pollution. Cette obligation ne s’applique pas pour les voitures de particuliers ou les camions.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Le contrôle technique permet d’inspecter l’état du véhicule afin de prévenir certaines défaillances et garantir ainsi la sécurité du conducteur.
À cette fin, le vendeur peut prendre rendez-vous auprès de son garage pour une inspection du véhicule. En fonction de son état, le garagiste rendra un avis favorable ou défavorable.
Si l’avis est favorable, le garagiste colle un timbre sur le certificat d’immatriculation et une vignette sur le pare-brise. Cela servira notamment de preuve au nouveau propriétaire.
En revanche, si l’avis est défavorable, le propriétaire du véhicule devra procéder à une contre-visite. Et ce, dans un délai de deux mois. Il pourra alors effectuer toutes les réparations recommandées par le garage.
Bon à savoir : à défaut de présentation d’un contrôle technique valable, le conducteur s’expose à une amende de 135 €.
La vente d’une voiture sans contrôle technique : est-ce possible ?
En plus des voitures neuves, il existe quelques exceptions pour lesquelles la visite réglementaire en contrôle technique n’est pas obligatoire. Ainsi, le propriétaire peut vendre sa voiture sans contrôle technique si :
– le véhicule a moins de 4 ans ;
– la vente se déroule au sein d’un concessionnaire ;
– l’acheteur est un garage ;
– le véhicule est de collection et immatriculé avant 1960 (dans ce cas, il faut une carte grise de type collection, et non standard).
Dans tous les cas, il est conseillé d’effectuer un essai auto avant d’acquérir un véhicule neuf ou d’occasion.
Quel est le délai de validité du contrôle technique en cas de vente de véhicule ?
Le contrôle technique lors de la vente de voiture doit dater de moins de 6 mois. Ainsi, le vendeur doit effectuer cette visite réglementaire ni trop tôt, ni trop tard dans le processus de vente. En effet, s’il le fait trop tôt, le délai de 6 mois risque d’être dépassé faute de vendre le véhicule rapidement. Et s’il le fait trop tard, le risque de réaliser des réparations peut retarder la vente. Bon à savoir : si le résultat du contrôle technique est défavorable et nécessite une contre-visite, le délai après contre-visite et réparation est raccourci à deux mois. L’ancien propriétaire aura encore moins de temps pour vendre son véhicule.
