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S’arrêter à un feu rouge fait partie des bases du Code de la route. Vous avez reçu une amende pour un feu rouge grillé mais vous n’êtes pas d’accord et souhaitez la contester ? C’est possible. Si vous estimez que vous n’avez enfreint aucune règle et que cette contravention est injustifiée, vous disposez de recours. Comment contester une amende pour un feu rouge grillé ? Quelle conséquence aura cette infraction sur votre assurance auto ? Lyanne vous explique tout.
En résumé …
Il existe plusieurs scénarios qui peuvent vous amener à contester une amende pour un feu rouge grillé. Que ce soit un feu défaillant, le passage d’un véhicule prioritaire ou le fait que vous ne soyez pas au volant, il faudra prouver que cette amende est injustifiée dans un délai de 45 jours. Une amende pour un feu rouge grillé peut avoir des conséquences sur votre assurance. Si cette infraction entraîne un retrait de votre permis de conduire, vous devez le signaler à votre assureur qui pourra décider des conséquences sur votre contrat d’assurance auto.
Amende pour un feu rouge grillé : comment la contester ?
Il existe plusieurs scénarios qui peuvent vous amener à contester une amende :
–Un feu défaillant
-Le passage d’un véhicule prioritaire qui vous a obligé à vous rabattre sur le côté de la route
-Le prêt du volant à un proche
-Un véhicule poussé par un autre
Cette liste n’est pas exhaustive mais elle vous donne un ordre d’idée de ce qu’il est possible d’invoquer pour contester une amende pour feu rouge grillé. Avec l’arrivée des radars de feu rouge, le passage d’un feu pour urgence ne peut être pris en compte. Il arrive de plus en plus fréquemment qu’une amende n’ait, en réalité, pas lieu d’être.
Pour contester une amende pour un feu rouge grillé, le délai est de 45 jours suivant la réception de la contravention pour un contrôle automatisé. Dans le cas d’un contrôle par les forces de l’ordre, le délai est de 45 jours suivant la date de constatation de l’infraction.
Il y a deux façons de procéder pour contester une amende pour un feu rouge grillé :
-Vous pouvez envoyer une contestation par courrier postal à l’Officier du Ministère Public (OMP). Vous devrez y joindre un formulaire de requête en exonération ou un formulaire de réclamation. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
-Vous pouvez également envoyer une contestation par voie dématérialisée. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Vous pourrez y effectuer l’intégralité de vos démarches relatives à votre contestation.
Attention ! Si vous souhaitez contester l’amende, vous ne devez pas la payer. Payer une amende est considéré comme une reconnaissance de l’infraction. Si vous le faites, vous ne pourrez plus remettre en cause cette contravention.
Comment réussir sa contestation d’amende pour un feu rouge grillé ?
En fonction de la raison que vous invoquez pour justifier votre contestation, vous devrez fournir des informations différentes :
-Vous contestez sur la base du dysfonctionnement du radar automatique du feu rouge. Les informations relatives au radar doivent apparaître sur votre amende. Elle doit préciser la marque, le modèle, le numéro d’homologation et la date de la dernière révision de l’appareil. Si ce n’est pas le cas, l’État est en faute et ne peut prouver que l’appareil est en bon état. Si ces informations sont précisées, il faut que vous apportiez des preuves de la défaillance du radar. Ces preuves peuvent être des photos, des témoignages ou tout autre moyen à votre disposition.
-Vous avez dû laisser passer un véhicule prioritaire. Dans ce cas, ce sont les photos du radar qui seront nécessaires pour justifier le caractère « impératif » de votre geste. Avec les photos du radar, il vous sera possible de prouver la présence d’un véhicule prioritaire et donc de contester l’amende.
-Vous n’étiez pas au volant de votre véhicule. C’est un motif suffisant pour contester l’amende. Vous devez formuler une requête en exonération. Vous n’êtes pas obligé de désigner le conducteur responsable même si cela est recommandé si vous êtes en possession de cette information. Il arrive qu’à la suite du vol de votre véhicule, le voleur ait commis une infraction au Code de la route. Dans ce cas, vous devez prouver qu’il est impossible que vous ayez grillé le feu rouge. Pour cela, joignez à votre plainte la déclaration de vol et vous ne paierez rien si cette preuve est considérée comme suffisante dans votre situation.
Attention ! Il arrive qu’il ne soit pas possible de prouver que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule. Cela arrive lorsqu’il est impossible d’identifier la personne qui était au volant à votre place. Dans ce cas, il est possible que seules les sanctions sur votre permis de conduire soient annulées.
Quelle est la conséquence d’une amende pour un feu rouge grillé sur votre assurance auto ?
Griller un feu rouge entraîne les sanctions suivantes :
– Une amende 135 €. Cette amende peut être minorée à 90 € si elle est payée dans les 15 jours et majorée à 375 € si elle n’est pas payée dans le délai de 45 jours.
– Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
En principe, votre assureur n’est pas informé de cette infraction. Cependant, si cette infraction entraîne la suspension de votre permis, vous devrez le déclarer à votre assureur par courrier recommandé.
Cela aura plusieurs conséquences vis-à-vis de votre assurance. Votre assureur décidera s’il procède à une augmentation des cotisations de votre assurance auto. Parfois, il peut même résilier votre contrat. Si cette infraction a entraîné un sinistre dont vous êtes responsable, il est possible que votre assureur décide de refuser de vous indemniser. Naturellement, une suspension de votre permis de conduire aura une incidence sur votre bonus-malus d’assurance.
