La carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – est indispensable pour toute personne au volant d’un véhicule. En cas de contrôle des forces de l’ordre, ce document doit, en effet, être présenté sous peine d’une contravention de 1e classe. Que se passe-t-il alors si vous perdez ce précieux papier ? Quelles sont les démarches à effectuer pour la renouveler ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? Il n’est pas possible de circuler sans carte grise. En effet, vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. En cas de vol, un dépôt de perte devra être effectué auprès d’un commissariat ou de la police. En cas de perte, un formulaire cerfa devra être rempli. Une fois ces formalités faites, le dépôt de demande de duplicata est entièrement dématérialisé sur le site de l’ANTS. Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera fourni vous permettant de circuler pendant un mois en attendant la réception du duplicata.
Auprès de quelle autorité dois-je déclarer ma perte de carte grise ?
Tout comme il n’est pas possible de conduire sans une assurance incluant à minima la responsabilité civile, il n’est pas, non plus, possible de conduire sans carte grise. Vous pourriez, en effet, être verbalisé en cas de non-présentation du document lors de contrôles des forces de l’ordre. Depuis quelques années maintenant, il est également obligatoire de présenter une vignette Crit Air sur son pare-brise.
Si votre carte grise a été volée, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie. Cela vous prémunira également contre les risques d’utilisation frauduleuses telle que l’usurpation d’identité. En cas de perte, vous pouvez directement remplir le formulaire cerfa 13753 « Déclaration de perte ou vol d’une carte grise » en ligne.
A noter que la carte grise est un document obligatoire et doit être présentée lors d’un contrôle technique. N’oubliez pas que rouler sans carte grise est passible d’amende. Le duplicata pour carte grise perdue permet de circuler pendant 1 mois !
Comment effectuer sa déclaration de perte de carte grise ? Quels documents dois-je fournir ?
En quoi consistent les démarches de demande de duplicata de carte grise ? Lyanne vous explique tout ! Tout d’abord vous effectuerez votre déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez également effectuer votre déclaration de perte en ligne et remplir le formulaire cerfa 13753. Une fois la déclaration de perte de carte grise effectuée, la demande de duplicata de carte grise s’effectue en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La demande de duplicata de carte grise en ligne doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte de la carte grise auprès des autorités.Les documents à fournir pour obtenir une carte grise provisoire sont :
– L’identité du titulaire, voire des co-titulaires de la carte grise, à savoir leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique
– Un justificatif d’identité par co-titulaire
– Le numéro d’immatriculation du véhicule
– La preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule motorisé est âgé de plus de 4 ans
– Le formulaire cerfa 13753 dûment rempli.
Une fois que votre dossier de perte de carte grise voiture enregistré sur le site de l’ANTS, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois jusqu’à la réception de votre duplicata.
Si vous n’avez pas la possibilité d’effectuer les démarches en ligne de demande de carte grise provisoire, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Elles mettent, en effet, à disposition des points d’accueil numériques et pourrez alors vous y faire aider pour remplir votre formulaire de demande de renouvellement de carte grise.
Qui peut effectuer la demande ?
Personne ne pourra effectuer une déclaration de perte à la place du titulaire de la carte grise. Seul le titulaire de la carte grise peut, en effet, réaliser les démarches pour faire un duplicata de la carte grise.
Dans le cas où le véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing et que le nom de l’organisme prêteur figure sur la carte grise, c’est à ce dernier de faire les démarches pour l’obtention d’un duplicata de carte grise. Si vous êtes propriétaire du véhicule mais qu’un tiers effectue les démarches pour vous, vous devez alors également lui remettre un mandat signé et une copie de votre pièce d’identité. Enfin, si la demande est effectuée par un mineur, le formulaire cerfa devra nécessairement être signé par une personne détenant l’autorité parentale.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le coût du duplicata est variable et dépend de plusieurs facteurs, dont la région, la puissance du véhicule…. Le calcul d’un duplicata de carte grise se décompose de la manière suivante :
– taxe régionale : elle correspond au prix du cheval fiscal (entre 33 et 51 € selon les régions) de la région dans laquelle le véhicule est immatriculée multiplié par la puissance fiscale du véhicule (indiquée dans la catégorie P6 de votre carte grise)
– taxe de gestion : fixée à 4 €
– redevance pour l’acheminement de la carte grise : celle-ci est de 2,76 €
Ainsi, le coût moyen d’un duplicata de carte grise n’excède pas les 60€. Afin d’affiner le calcul du tarif d’un duplicata, le gouvernement met à disposition gratuitement un simulateur en ligne.
A noter que si le véhicule a été immatriculé avant 2009, il faudra également effectuer une nouvelle demande d’immatriculation. Si cela nécessite de nouvelles plaques d’immatriculation, vous n’aurez alors à payer ni la taxe régionale ni la taxe de gestion.
Quelle durée de validité pour la carte grise provisoire ?
Le duplicata de carte grise a la même valeur juridique que la carte grise originale. Il reste donc valable tant qu’il n’y a pas de modification à effectuer (ajout d’un co-titulaire, changement d’adresse, modification des caractéristiques du véhicule…).
De plus, il faut savoir que la mention « Duplicata » ainsi que la date du document figurent sur le nouveau titre dans les rubriques Z1 à Z4 du titre.
Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion en en vendre une ? Vous devrez également transmettre une copie de la carte grise à l’acheteur et la barrer lors de la cession du véhicule.
