Sur le marché des véhicules neufs, la garantie constructeur est un argument valorisant.Cette garantie facultative, proposée par les fabricants, peut être très utile si votre voiture tombe en panne et que votre assurance fait défaut.
D’un constructeur à un autre, ses conditions d’application varient.
A quoi sert la garantie constructeur ? Quand expire-t-elle ? Qu’en est-il pour les véhicules d’occasion ?
Lyanne fait le point avec vous sur cette garantie !
En résumé …
Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, les fabricants ou commerçants peuvent proposer la garantie constructeur. Facultative, elle permet aux acheteurs de bénéficier d’une réparation du véhicule lorsque celui-ci tombe en panne durant la période de garantie.La durée de la garantie constructeur est « libre ». Il s’agit donc d’un argument commercial important pour chaque fabricant.
La garantie constructeur s’exprime soit :
- En années avec limitation kilométrique ;
- En années sans limitation kilométrique : par exemple, de 2 à 7 ans selon les marques ;
- En kilométrage : en général entre 100 000 et 150 000 kilomètres.
Qu'est-ce que la garantie constructeur ?
Lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, les fabricants ou commerçants peuvent proposer la garantie constructeur.
Facultative, elle permet aux acheteurs de bénéficier d’une réparation du véhicule lorsque celui-ci tombe en panne durant la période de garantie.
A noter que cette protection n’est pas obligatoire. Elle peut être gratuite ou payante.
Dans la mesure où la garantie constructeur est une garantie commerciale facultative, la loi ne l’encadre pas. Il faut donc la différencier des autres garanties comme la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés qui sont obligatoires et gratuites.
La garantie légale de conformité
Cette garantie permet au nouveau propriétaire de la voiture de bénéficier du remboursement, du remplacement ou de la réparation de son bien dès lors qu’il :
– n’est pas conforme à l’usage qui lui est destiné ;
– ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ;
– ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés assure une protection à l’acheteur contre tous les défauts existants mais non apparents lors de l’achat et qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’acheteur est donc tenu de prouver l’existence du vice caché.
La principale différence entre la garantie constructeur et les autres garanties énoncées porte sur la condition de garantie.
En effet, la garantie constructeur s’applique aux pannes et défauts survenus après l’achat tandis que la garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité visent les défauts existants avant l’acquisition de la voiture.
Quelle est la durée de la garantie constructeur ?
Si les garanties légales de conformité et vices cachés ont une durée de 2 ans, la durée de la garantie constructeur est « libre ». Il s’agit donc d’un argument commercial important pour chaque fabricant.
La garantie constructeur pouvant être déclenchée en cas de panne du véhicule peut s’exprimer de différentes manières, à savoir :
– En années avec limitation kilométrique ;
– En années sans limitation kilométrique : par exemple, de 2 à 7 ans selon les marques ;
– En kilométrage: en général entre 100 000 et 150 000 kilomètres.
A l’expiration de la durée d’extension, si vous souhaitez conserver une couverture contre les pannes, vous pourrez souscrire à une garantie panne mécanique chez votre assureur auto. De nombreux contrats d’assurance disponibles sur le marché la proposent en option. Il faut compter en moyenne entre 300 et 500 € par an.
En ce qui concerne une location avec option d’achat (LOA) ou une Location longue durée (LLD), la garantie constructeur sera automatiquement appliquée à toute la durée du contrat.
Ainsi dans le cadre d’une location de voiture, comme la voiture n’appartient pas au conducteur, il n’a pas à supporter les frais imprévus.
Quels sont les avantages de la garantie constructeur ?
En vertu de la garantie constructeur, vous n’aurez pas à régler la facture d’entretien et de réparations consécutives à un défaut de fabrication ou de fonctionnement du véhicule.
En cas de panne, le fabricant prendra donc en charge les pièces et la main d’œuvre nécessaires à la remise en fonctionnement normal de votre voiture. Il financera également en principe les frais de dépannage et de remorquage jusqu’au lieu de réparation.
Bon nombre de pannes et de réparations seront couvertes par la garantie constructeur, telles qu’un problème d’échappement, de moteur ou de pont. Pendant les réparations éventuelles, si le contrat le prévoit, un véhicule de remplacement pourra, en outre, être mis à votre disposition.
Toutefois, précisons que, la garantie étant contractuelle, chaque fabricant est libre de définir quelles sont les pannes couvertes.
L’étendue de la garantie variera donc d’une marque à l’autre. Si vous achetez un véhicule neuf, renseignez-vous sur l’étendue exacte de votre garantie constructeur. Reportez-vous aux conditions générales fournies.
Quelles sont les exclusions de la garantie constructeur ?
La garantie constructeur couvre a priori, toutes les pièces mécaniques, électriques et électroniques de votre véhicule à partir du moment où celles-ci sont à l’origine d’une panne ou d’un dysfonctionnement.
En revanche, seront exclues les pièces liées à l’usure normale du véhicule à savoir :
– les freins ;
– suspensions ;
– pneumatiques.
Seront exclues également les pièces d’entretien comme les balais d’essuie-glace.
Par conséquent, les dommages résultant d’un « mauvais » entretien ne seront pas non plus pris en charge par le fabricant.
Cette garantie constructeur a donc vocation à jouer seulement lorsque le conducteur constate un problème sur le véhicule alors qu’il l’utilise dans des conditions normales.
De même, les dégâts occasionnés par un élément extérieur tel qu’un acte de vandalisme, de vol ou une catastrophe naturelle par exemple ne seront pas non plus retenus par le constructeur.
Dans ces situations, seul votre contrat d’assurance auto pourra prendre en charge la réparation des dommages causés à votre véhicule.
Y a-t-il une garantie constructeur en cas d’achat d’une voiture d’occasion ?
A l’achat d’une voiture neuve, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés ainsi que de la garantie constructeur. En est-il de même en cas d’acquisition d’une voiture d’occasion ?
Si vous achetez votre voiture auprès d’un concessionnaire par exemple, vous pourrez bénéficier d’une garantie commerciale voire de la garantie légale si la voiture a moins de 2 ans.
La garantie constructeur concerne les véhicules d’occasion récents et, selon les vendeurs, oscille en général entre 6 et 24 mois. Si vous achetez directement la voiture à un particulier, tout dépendra de l’âge du véhicule.
S’il est encore couvert par la garantie constructeur, si celle-ci fait l’objet d’une extension et vous en récupérerez le bénéfice.
La garantie constructeur « suit » le véhicule, peu importe qu’il ait été vendu une ou plusieurs fois pendant la période de couverture. Si vous demandez à faire jouer la garantie légale ou constructeur, le constructeur ne pourra jamais vous opposer le fait que vous n’êtes pas le premier propriétaire.
Où faire la révision de sa voiture dans le cadre de la garantie constructeur ?
Grâce à une norme européenne de 2002, confirmée par la loi Hamon en France, le fabricant n’est plus en droit de vous « refuser » le bénéfice de la garantie constructeur si vous n’avez pas fait réviser votre véhicule dans un garage agréé. Il est donc possible d’effectuer une vidange dans un garage indépendant en dehors du réseau constructeur.
Toutefois, les réparations ou la révision doivent être conformes au carnet d’entretien.
Si votre carnet d’entretien exige par exemple une révision après 30 000 km, vous n’aurez pas nécessairement à vous rendre dans un centre agréé par la marque.
Bon à savoir : les pièces (courroie de direction, bougie…) et l’intervention doivent être conformes aux attentes du constructeur.
Dans le cas contraire, ce dernier pourra vous opposer le fait que ses préconisations n’ont pas été respectées si vous souhaitez un jour faire jouer la garantie avant son expiration.
Conservez bien tous les justificatifs qui vous sont remis à l’issue de la révision de votre voiture pour la garantie constructeur afin d’éviter une telle situation !