Vous avez perdu votre permis de conduire ? Ou échoué aux examens de passage ? Dans ce cas, certains Français optent pour une solution radicale : le faux document. Mais quels sont les risques de rouler avec un faux permis de conduire ? C’est ce que nous allons voir.
En résumé …
Face à la recrudescence des faux permis de conduire, le gouvernement n'a d'autre choix que d’augmenter les sanctions pénales applicables. L’idée est alors de limiter cette pratique frauduleuse. D’autant plus que les conducteurs délinquants s'exposent à d’autres risques encore plus graves, comme leur sécurité.
Le faux permis de conduire, une pratique de plus en plus répandue
Annulation du permis ou simplement échec à l’examen de conduite, la falsification de permis de conduire est malheureusement de plus en plus répandue.
Cela concerne aussi bien les permis de conduire français que les permis internationaux. Pour ces derniers, il est d’ailleurs plus facile de se procurer de faux documents puisque l’administration publique a moins de pouvoir de contrôle.
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que de nombreux apprentis automobilistes en profitent. En effet, sur le territoire français, il y aurait 300 000 conducteurs roulant sans permis de conduire, et potentiellement plus, avec un faux permis.
Mais si conduire avec un permis falsifié est commun, cette pratique n’en est pas moins dangereuse, et surtout condamnée.
Les risques de la conduite avec un faux permis de conduire
La sécurité des automobilistes
L’obtention du permis de conduire est avant tout un gage témoignant des compétences de l’automobiliste. Après avoir réussi l’examen du Code de la route à l’auto-école, l’élève doit enchaîner les heures de conduite.
C’est justement cette pratique intense qui permet de garantir la sécurité de tous les conducteurs.
Si vous n’avez pas votre permis de conduire, vous représentez d’abord un risque pour vous-même, mais également pour les autres. Et ce, que vous n’ayez jamais eu le permis ou que vous l’ayez perdu.
– Les conducteurs n’ayant jamais passé le permis de conduire : même s’ils pensent savoir conduire, il est fort probable qu’ils ne maîtrisent pas parfaitement les subtilités du code de la route. Et ça, c’est dangereux pour le conducteur, mais aussi pour les tiers.
– Les conducteurs ayant perdu leur permis de conduire : si vous avez perdu votre permis de conduire, cela signifie que les forces de l’ordre considèrent que votre conduite représente un danger pour la sécurité des automobilistes. Que ce soit la prise d’alcool ou de drogue au volant, une vitesse excessive ou le non-respect des règles du Code de la route, il faudra généralement passer un stage de récupération de points pour revoir les bases de la sécurité routière.
Mais outre le fait de représenter un danger pour sa propre sécurité et celle des autres, le conducteur qui choisit de rouler avec un faux permis de conduire s’expose à de nombreuses sanctions.
Les sanctions pénales
La falsification du permis de conduire est considérée comme un délit routier (ce n’est donc plus une simple contravention). À ce titre, le conducteur titulaire d’un faux permis s’expose à de lourdes sanctions.
Le Code de la route
C’est d’abord le Code de la route en son article L221-2-1 qui prévoit plusieurs sanctions. En son premier alinéa, l’article stipule : “Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.”
Mais à cela s’ajoutent plusieurs peines complémentaires, telles que :
– la confiscation du véhicule ;
– la peine de travail d’intérêt général ;
– les jours-amendes ;
– l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans),
– l’obligation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
– l’immobilisation du véhicule.
Cette dernière sanction est automatiquement décidée par les forces de l’ordre lors du contrôle routier faisant état de l’infraction commise. Pour les autres sanctions, ce sont les juges qui devront les déterminer.
Le Code pénal
À cela s’ajoutent également certaines sanctions prévues par le Code pénal spécifique au faux et usage de faux. Par exemple, l’interdiction d’exercer dans la fonction publique (et notamment les forces de l’ordre).
Bon à savoir : au vu de l’augmentation du nombre de faux, la législation a évolué avec la loi Justice du 21e siècle, entrée en vigueur en novembre 2016.
Ainsi, toute personne présentant un faux permis de conduire doit automatiquement comparaître devant les tribunaux.
Par ailleurs, cette loi a également alourdi les peines applicables. En effet, avant son entrée en vigueur, les conducteurs encouraient 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Et l’assurance auto ?
Rouler avec un faux permis de conduire présente également des risques au niveau de l’assurance automobile.
D’une part, en cas d’accident de la circulation, le conducteur ne peut prétendre à aucune indemnisation.
D’autre part, du fait de la fausse déclaration, l’assureur est en droit d’annuler le contrat d’assurance. Et après une annulation, il sera encore plus difficile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance (même avec le permis en poche).
Alors au vu de tous les risques encourus, il ne vaut vraiment pas la peine de rouler avec un faux permis de conduire.
