Bien souvent, la résiliation du contrat d’assurance auto se fait à l’initiative de l’assuré. Mais dans certains cas, c’est la compagnie d’assurance qui met fin au contrat lors de la date anniversaire. Dans cette hypothèse, l’automobiliste devra impérativement trouver un nouvel assureur auto pour résilié. Comment retrouver une assurance auto pour résilié ?
En résumé …
L’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance voiture à l’échéance annuelle. Dans ce cas, vous devez trouver une nouvelle assurance auto pour conducteur résilié afin de pouvoir utiliser votre véhicule. Cependant, vos antécédents rendront cette démarche plus difficile. Vous aurez alors le choix entre la contestation de la radiation, une majoration de prime, une assurance malussée ou la saisie du BCT.
Les différents cas de résiliation par l’assurance
Bien souvent, c’est le conducteur qui résilie son contrat d’assurance automobile, soit parce qu’il a trouvé moins cher ailleurs, soit parce qu’il n’a plus de véhicule. Mais une autre hypothèse existe aussi : la résiliation de contrat par l’assurance.
Moins fréquente, elle peut toutefois se présenter dans diverses situations :
– Le non-paiement des cotisations ;
– La fausse déclaration ou la tentative de fraude ;
– L’aggravation du risque de sinistres ;
– Le retrait ou la suspension de permis (dans les conditions de l’article A211-1-2 du code des assurances).
Ainsi, si votre assureur décide de mettre fin au contrat, il devra vous informer de leur décision de mettre un terme à votre contrat par lettre en recommandé avec la mention « résiliation pour aggravation du risque de sinistres ». D’après l’article R. 113-10 du Code des Assurances et selon les conditions générales de votre contrat, cette décision peut être prise à la suite d’un sinistre ou uniquement à la date d’anniversaire du contrat.
Pour l’assuré, les conséquences d’une telle décision sont élevées. Et pour cause, le motif de résiliation par l’assurance sera inscrit dans le fichier des radiations automobile de l’Agira. Cette inscription est valable pendant une période de 2 ans ou 5 ans si le risque couvert est trop élevé. Et en cas de défaut de paiement, si l’assuré règle ses factures impayées, la mention de la radiation sera automatiquement supprimée.
Quelle que soit la durée de la mention, l’assuré aura des difficultés à retrouver une assurance auto puisque toutes les assurances consultent ce fichier avant d’accepter un nouveau contrat.
À défaut d’assurance, le conducteur résilié ne pourra plus utiliser son véhicule. Il doit donc agir le plus rapidement possible pour trouver une assurance auto pour résilié.
Les solutions pour trouver une assurance auto pour résilié
Contester la résiliation
Même si les chances de succès sont limitées, vous pouvez toujours envisager de contester la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Cette solution est possible uniquement si vous considérez que la résiliation est injustifiée. Dans ce cas, vous pouvez d’abord négocier avec votre ancien assureur pour une prolongation de contrat. À défaut d’accord, une action en justice sera nécessaire. Mais au vu de la longueur de ces démarches, il vous faudra toujours trouver une assurance pour continuer à conduire.
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Assurance auto pour résilié : une assurance souvent plus chère
En consultant le fichier Agira, les assureurs ont deux options : refuser de vous assurer ou vous proposer une surprime. C’est-à-dire un montant de cotisation d’assurance plus élevé.
Par exemple :
– Un accident responsable avec un taux d’alcoolémie élevé : la surprime est de 150 %.
– Une fausse déclaration de sinistre ou une suspension de permis supérieure à 6 mois : la majoration est de 100 %.
– Plusieurs suspensions ou annulations de permis au cours d’une même année : la surprime est de 200 %.
– Plus de 3 accidents responsables au cours de l’année : la surprime est de 50 %.
C’est une bonne manière d’obtenir une assurance automobile pour résilié rapidement, mais à des coûts très élevés. Cependant, si vous adoptez une conduite responsable et sans sinistre pendant les deux années suivant votre souscription, les surprimes s’annuleront.
Souscrire une assurance auto pour résilié
Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées en souscription de contrat pour malussé. Autrement dit, les assurés qui cumulent les malus. Ainsi, si les assurances traditionnelles n’acceptent pas votre dossier, il vous reste la possibilité de recourir à ces assureurs spécialisés en couverture de risques aggravés.
Cependant, il faut savoir que le montant de vos cotisations sera également plus élevé qu’avec une assurance traditionnelle.
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Saisir le BCT
Le BCT est une autorité administrative indépendante. L’objectif est alors d’aider les assurés à être couverts en cas de sinistre. Et ce, malgré que leur compagnie d’assurance ait résilié leur contrat. En effet, dans cette hypothèse, de nombreux assureurs refusent d’accepter l’assuré du fait de ses antécédents. Et pourtant, l’obligation d’assurance continue de courir. C’est la raison pour laquelle l’État a mis en place le BCT.
Ainsi, les assurés peuvent saisir le bureau central de tarification pour trouver une assurance. À cette fin, le BCT va contacter les assurances qui vous ont déjà refusé la souscription pour les convaincre de vous offrir une seconde opportunité. En outre, le BCT décide également du tarif applicable pour limiter les abus de la part de certaines compagnies d’assurance.
Attention toutefois, au vu de vos antécédents, l’objectif est de vous aider à respecter vos obligations légales. C’est-à-dire, trouver une assurance au tiers qui prend en charge votre garantie responsabilité civile. Le rôle du BCT n’est donc pas de vous aider à trouver la meilleure assurance avec des garanties supplémentaires. Ainsi, vous ne pourrez prétendre à l’assurance tous risques, sauf si une société d’assurance accepte de vous couvrir.
Les conditions de saisine
Il ne suffit pas d’avoir été résilié par son assurance pour pouvoir saisir le bureau central de tarification. En effet, le conducteur doit entamer des démarches de recherche d’assureur et être confronté aux refus des compagnies.
Ainsi, il n’est possible de recourir au BCT qu’après avoir essuyé deux refus successifs d’assurances. Ces refus doivent être notifiés par écrit afin de prouver vos démarches.
Passé le deuxième refus, vous disposez d’un délai de 15 jours pour saisir l’organisme BCT.
À noter : le silence de l’assurance pendant un délai de 15 jours suite à la demande est aussi considéré comme un refus. Cependant, la durée du délai sans réponse varie selon les assurances. Par exemple, pour l’assurance médicale, le silence doit être maintenu pendant une période de 45 jours.
Par ailleurs, le BCT ne peut être saisi que pour les contrats d’assurance obligatoire, comme l’assurance automobile, l’assurance habitation pour le locataire, l’assurance décennale en cas de construction, etc.
