Tout conducteur d’un véhicule motorisé est tenu d'assurer ce véhicule. C’est une obligation légale en France. Certains conducteurs ont vu leur contrat résilié par leur assureur. Cela peut rendre impossible d’assurer sa voiture. En effet, les assurances auto ne sont pas très friandes des conducteurs malussés et résiliés. Le plus souvent, il est donc très compliqué de trouver un nouvel assureur après une résiliation. Si vous êtes dans cette situation, pas de panique. Il n’est jamais impossible d’assurer sa voiture. Comment faire pour trouver un nouvel assureur ? Quelles sont les actions que vous devez entreprendre ? Lyanne vous dit tout.
En résumé …
Il existe plusieurs raisons qui justifient la résiliation de votre assurance auto par votre assureur. Souvent, un conducteur résilié aura plus de mal à trouver une compagnie d’assurance qui veut bien le protéger. Même s’il peut sembler impossible d’assurer votre voiture, ce n’est pas le cas. Après deux refus d’assureurs, il est possible de contacter le Bureau Central de Tarification. Cet organisme peut obliger l'assureur de votre choix à vous proposer un contrat. Cependant, il ne peut que forcer l’assureur à vous protéger en responsabilité civile.
Pour quelles raisons pouvez-vous être résilié ?
Bien souvent, c’est le conducteur qui résilie son contrat d’assurance automobile, soit parce qu’il a trouvé moins cher ailleurs, soit parce qu’il n’a plus de véhicule. Mais une autre hypothèse existe aussi : la résiliation de contrat par l’assurance.
Moins fréquente, elle peut toutefois se présenter dans diverses situations :
– Le non-paiement des cotisations ;
– La fausse déclaration ou la tentative de fraude ;
– L’aggravation du risque de sinistres ;
– Le retrait ou la suspension de permis (dans les conditions de l’article A211-1-2 du code des assurances).
Ainsi, si votre assureur décide de mettre fin au contrat, il devra vous informer de sa décision de mettre un terme à votre contrat par lettre en recommandé avec la mention « résiliation pour aggravation du risque de sinistres ». D’après l’article R. 113-10 du Code des Assurances et selon les conditions générales de votre contrat, cette décision peut être prise à la suite d’un sinistre ou uniquement à la date d’anniversaire du contrat.
Pour l’assuré, les conséquences d’une telle décision sont importantes. Et pour cause, le motif de résiliation par l’assurance sera inscrit dans le fichier des radiations automobile de l’Agira. Cette inscription est valable pendant une période de 2 ou 5 ans si le risque couvert est trop élevé. Et en cas de défaut de paiement, si l’assuré règle ses factures impayées, la mention de la radiation sera automatiquement supprimée.
Quelle que soit la durée de la mention, l’assuré rencontrera des difficultés à retrouver une assurance auto puisque toutes les assurances consultent ce fichier avant d’accepter un nouveau contrat.
À défaut d’assurance, le conducteur résilié ne pourra plus utiliser son véhicule. Il doit donc agir le plus rapidement possible pour trouver une assurance auto.
Que faire lorsqu’il paraît impossible d’assurer sa voiture ?
Après une résiliation, il sera nécessairement compliqué de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui acceptera de vous couvrir. Cela est dû au fait que les assureurs vous considèrent immédiatement comme un profil à risque. Cependant, il existe des assureurs spécialisés dans l’assurance auto pour conducteurs malussés. Afin de trouver un contrat adapté à vos besoins, il vous faudra comparer plusieurs offres de ces compagnies pour trouver celle qui correspond le mieux à vos attentes.
Même si ces assurances spécialisées ne souhaitent pas protéger votre véhicule, ne vous en faites pas, il reste une solution. Après deux refus d’assureurs, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT). L’objectif du BCT est de vous trouver une assurance auto.
À savoir : vous pouvez également contacter le BCT en cas de refus d’assurance auto jeune conducteur.
Comment fonctionne le Bureau Central de Tarification ?
Le BCT peut contraindre un assureur à vous couvrir. C’est un organisme paritaire comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il déterminera le montant des cotisations de votre contrat d’assurance auto en se basant sur les grilles tarifaires de l’assurance choisie.
En effet, c’est vous qui choisissez la compagnie d’assurance chez laquelle vous souhaitez être assuré. Il convient donc d’effectuer de nouveau des comparaisons de prestations pour choisir l’assurance qui convient le mieux à vos besoins.
Attention ! Il existe des limites aux pouvoirs du Bureau Central de Tarification. Il ne peut contraindre l’assureur qu’à vous couvrir par les garanties minimales pour rouler légalement. Ainsi, l’assureur que vous choisissez n’est contraint de vous assurer qu’en responsabilité civile. C’est dans le droit de votre compagnie de refuser de vous assurer plus largement.
Comment saisir le Bureau Central de Tarification ?
Pour saisir le BCT, il faut envoyer un courrier en recommandé dans les 15 jours suivant le deuxième refus d’un assureur de vous couvrir. Pour que votre dossier soit pris en compte, il faut y joindre les documents suivants :
– Une copie de votre permis de conduire
– Le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré
– Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule
– Le deuxième imprimé de « Proposition d’assurance » complété
– Votre relevé d’information à jour
– Le dernier avis d’échéance de votre précédent contrat auto et la lettre de résiliation de votre précédent assureur
– Les lettres de refus des deux assureurs
Le BCT devra ensuite vous communiquer une décision dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier.
