Lorsque votre responsabilité est engagée dans un accident de la route, vous écopez d’un malus. Le système de bonus-malus est plutôt simple à comprendre mais il nécessite quelques explications. Vous êtes auteur d’un accident responsable pour la première fois ? La relation entre le 1er accident responsable et le malus nécessite quelques éclaircissements. Lyanne vous explique tout.
En résumé …
Le bonus-malus permet d’adapter la prime de l’assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l’assuré. Il est échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus profond). En cas de 1er accident responsable, votre prime sera majorée de 25 %. Cependant, si vous bénéficiez du bonus maximal depuis 3 ans, les conséquences seront plus clémentes. Pour remonter votre coefficient de bonus-malus, il faut deux années sans sinistre.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Mis en place en 1976, le principe du bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration (CRM) permet d’adapter la prime de l’assurance du véhicule en fonction du comportement de conduite de l’assuré et plus particulièrement de ses sinistres responsables. Les règles de calcul du bonus-malus sont réglementées et imposées à tous les assureurs. Il est calculé annuellement et a un impact direct sur le montant de la prime d’assurance de l’assuré.
Ainsi, en l’absence d’accident responsable, le bonus va augmenter continuellement et votre prime d’assurance va baisser. En revanche, en cas d’accident responsable, le bonus va diminuer (et par conséquent le malus va augmenter) ce qui générera une augmentation automatique de votre prime annuelle d’assurance.
Le coefficient CRM est appliqué à tous les conducteurs, qu’ils soient propriétaires d’un véhicule de tourisme, d’une camionnette ou de tout autre motocycle de plus de 80 cm3. En revanche, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les véhicules d’intérêt général, de collection, mais aussi de matériel agricole sont exclus du calcul de ce coefficient.
Comment est calculé le bonus-malus ?
Le coefficient est échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus plafond) et est calculé annuellement par l’assureur par rapport au comportement de conduite de l’assuré des douze derniers mois. Un jeune conducteur qui souscrit pour la première fois à une assurance auto a un coefficient bonus-malus de départ égal à 1. Son coefficient évoluera, les années suivantes, comme suit :
– Le bonus-malus est multiplié par 1,25 en cas de sinistre dans les douze mois (autrement dit, en cas de sinistre responsable, le bonus-malus se voit appliquer une majoration de 25%) ;
– Le bonus-malus par 1,125 en cas de partage de responsabilité, c’est-à-dire si le conducteur est partiellement responsable d’un sinistre dans les douze mois ;
– Le bonus-malus est multiplié par 0,95 chaque année en l’absence de sinistre responsable
Cette règle de calcul du bonus-malus en assurance est appliquée dès le premier sinistre responsable.
1er accident responsable et malus : quelles conséquences ?
Lorsque vous êtes responsable d’un premier accident, votre assureur indemnisera la victime grâce à votre garantie responsabilité civile. Vu que vous êtes responsable de ce sinistre, votre prime sera majorée de 25 %. Il est possible de subir une surprime de son assurance auto notamment dans les situations suivantes :
– Accidents responsables sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
– Délits de fuite
Attention ! Si vous êtes bénéficiaire du bonus 50 depuis 3 ans et que vous avez votre premier accident responsable, la loi sera plus clémente. De plus, si vous êtes au volant d’une voiture de location et êtes l’auteur d’un premier accident responsable, le malus ne sera pas appliqué.
Attention ! Les règles sont évidemment différentes en cas de torts partagés.
1er accident responsable et malus : comment faire remonter son bonus-malus ?
Si vous avez eu un accident responsable, vous avez écopé d’un malus. Pour faire remonter votre bonus-malus, il faut du temps. En effet, au bout de deux ans sans sinistre responsable, votre malus disparaît et votre bonus-malus revient à 1.
Attention ! Le coefficient bonus-malus vous est lié en tant que conducteur. Il n’est pas lié à votre véhicule ou à votre assureur. Changer de véhicule ou d’assureur n’effacera pas votre bonus-malus.
Si vous décidez de changer d’assureur, votre coefficient sera donc transféré au nouveau contrat. De même pour votre véhicule. Il est parfois difficile de trouver un nouvel assureur du fait de son malus. Sachez que certains assureurs sont spécialisés dans les conducteurs malussés. La rupture de son contrat d’assurance est facilitée depuis l’instauration de la loi Hamon.
Quelle indemnisation pour un 1er accident responsable ?
L’indemnisation ou non d’un usager responsable d’un accident dépend de plusieurs facteurs :
– Sa formule d’assurance auto. Si l’automobiliste n’a souscrit qu’une assurance auto au tiers alors il ne sera pas remboursé par son assureur. En effet, cette dernière ne couvre que les dommages qu’un conducteur a infligés à un tiers.
– Les exclusions de garantie. Vérifiez bien le détail de votre contrat d’assurance auto pour être certain d’être couvert.
Votre assureur vous fera ensuite une proposition d’indemnisation qui se basera sur plusieurs facteurs :
– Le montant des réparations.
– La VRADE ou valeur de remplacement à dire d’expert. Elle correspond à la valeur de la voiture avant l’accident selon son âge, son kilométrage …
Malus et franchise, que se passe-t-il en cas d’accident non responsable ?
Il n’y a pas de franchise en cas d’accident non responsable. Votre indemnisation ne sera minorée d’aucun montant forfaitaire. La victime verra donc l’entièreté de ses préjudices corporels et matériels pris en charge par son assureur.
Si vous êtes partiellement responsable, vous serez indemnisé, mais pourrez avoir à payer une franchise si la garantie activée en prévoit une. Si vous êtes entièrement responsable, vous devrez supporter une franchise pleine si votre contrat en pose une.
Comme pour la franchise, un malus ne sera pas applicable à votre prime d’assurance auto en cas d’accident non responsable. Si vous êtes totalement responsable, un malus de 25 % de la prime s’applique. Si vous êtes partiellement responsable, ce sera un malus de 12,5 % de la prime.
Attention ! Certains sinistres pour lesquels la responsabilité de l’automobiliste n’est pas engagée peuvent tout de même donner lieu à l’application d’une franchise par l’assureur. Il en sera par exemple ainsi en cas de vol ou de vandalisme. Tout dépend du contrat !
