L’assurance auto au tiers représente la garantie minimum. Pour les assurés, il convient donc de savoir ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas. Et surtout, dans quel cas, il est intéressant de souscrire cette formule d’assurance.
En résumé …
Dans le marché de l’assurance automobile, il existe de nombreux choix. Parmi les plus courants, il y a l’assurance au tiers. Celle-ci couvre la garantie responsabilité civile. Autrement dit, l’indemnisation des victimes d’un accident causé par le véhicule assuré. De son côté, le souscripteur ne peut prétendre au moindre remboursement pour des dommages subis sur sa personne ou sa voiture. Cependant, même si les garanties sont limitées, l’assurance au tiers est parfois plus avantageuse qu’une formule tous risques.
L'assurance au tiers obligatoire
L’article L211-4 du Code des Assurances est clair : tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile. Autrement dit, l’assurance auto au tiers représente le minimum légal pour conduire.
Et cela concerne les voitures, mais également les motos ou encore les scooters.
Par ailleurs, même si vous circulez peu ou que votre véhicule reste stationné, l’assurance auto au tiers reste obligatoire. Et pour cause, un incendie ayant pour origine votre voiture pourrait endommager le logement de vos voisins. Dans ce cas, votre responsabilité civile est engagée.
Les garanties couvertes par la formule au tiers
La souscription à l’assurance auto responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages subis par un tiers lors d’un accident responsable. Mais pour le véhicule assuré et son conducteur, les garanties sont bien minimes.
La garantie responsabilité civile
Lors d’un accident de la circulation, vous pouvez causer de nombreux dommages à des tiers. Au titre du principe de responsabilité civile, vous avez l’obligation de rembourser les victimes pour le préjudice subi.
Et en cas de sinistre lié à un accident de la route, les sommes à rembourser peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
En effet, vous devez à la fois indemniser les dommages matériels (par exemple, si la voiture de l’autre conducteur est détruite) et les dommages corporels (le conducteur se retrouve à l’hôpital avec une ITT).
Dans toutes ces hypothèses, les montants à rembourser sont colossaux.
C’est justement pour cette raison que vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto au tiers. Cette dernière prendra en charge l’indemnisation de la victime. Vous évitez ainsi de vous endetter. Cependant, tout accident impacte votre coefficient de bonus-malus. Et cela risque d’augmenter le montant de vos cotisations annuelles.
Cela dit, la formule au tiers ne couvre que les dommages causés à autrui. Tous les préjudices que vous subissez ne sont donc pas pris en charge par votre assureur.
Les garanties non couvertes
L’assurance auto au tiers vous permet de respecter l’ensemble de vos obligations légales. Mais elle ne couvre pas tous les risques. Il faudra donc faire l’impasse sur certaines garanties complémentaires, telle que :
– Bris de glace : c’est une garantie de base qui vous permet de bénéficier d’un remboursement en cas de dommages sur le pare-prise.
– Garantie conducteur : elle couvre les dommages corporels de l’assuré.
– Garantie collision : le véhicule assuré est également couvert en cas de choc.
– Vandalisme : par exemple, si des graffitis ont été apposés sur votre voiture.
– Dépannage : en cas de panne, le dépannage est pris en charge où que vous soyez.
– Véhicule de remplacement : plutôt que d’attendre la fin des réparations pour pouvoir conduire, la compagnie d’assurance vous fournit un véhicule de prêt.
– Vol : cette garantie peut même prendre en charge la tentative de vol dès lors qu’elle cause un dommage au véhicule.
– Catastrophe naturelle : il faudra vérifier en amont les événements pris en charge.
– Protection juridique : vous bénéficiez alors d’une assistance et représentation en défense et en recours.
Pour bénéficier de ces garanties, vous devrez souscrire une assurance tous risques ou sélectionner les options qui vous permettent de répondre à l’ensemble de vos besoins.
Les risques du défaut d’assurance responsabilité civile
Si vous êtes démuni d’assurance voiture, vous encourez plusieurs risques.
Tout d’abord, le remboursement intégral de la victime. Et comme on l’a vu précédemment, les sommes à indemniser peuvent être très importantes. Dans l’hypothèse où vous n’avez pas suffisamment d’argent pour régler votre dette, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera de rembourser rapidement la victime. Cela dit, vous n’êtes pas sorti d’affaires pour autant. En effet, après indemnisation de la victime, le conducteur doit rembourser le FGAO jusqu’à apurement de sa dette. Et selon les cas, cela peut représenter plusieurs centaines d’euros à verser tous les mois pendant des années.
Et surtout, la non-conformité à la loi. Et pour cause, le défaut d’assurance au tiers est constitutif d’un délit. Dans ce cadre, le conducteur s’expose également à des sanctions pénales, telles qu’une amende de 3750 €, la suspension de son permis de conduire ou encore la confiscation du véhicule.
Pour qui ?
Même si le contrat d’assurance auto au tiers ne vous offre pas une protection optimale, elle peut toutefois être utile dans certaines situations. Et pour cause, c’est la solution la moins onéreuse que vous trouverez sur le marché des assurances.
Voici plusieurs hypothèses dans lesquelles vous avez intérêt à souscrire une assurance au tiers :
– Une voiture d’occasion ou de faible valeur : si la valeur de la voiture est trop faible, il n’est pas toujours utile de sélectionner une formule tous risques. Et pour cause, en cas d’accident détruisant votre véhicule, l’indemnisation proposée par votre compagnie d’assurance sera très faible comparé au montant des cotisations réglées chaque année.
– Une faible utilisation de son véhicule : si vous n’utilisez que très peu votre voiture, le risque de sinistres est réduit. Cependant, si vous avez une voiture de collection, ce n’est pas le risque d’accident qui augmente, mais le risque de vol. Il convient donc de sélectionner des garanties adaptées. Et ce n’est certainement pas l’assurance au tiers.
– Les conducteurs malussés : les conducteurs malussés voient souvent le montant de leur prime d’assurance explosé. Alors pour réduire les frais, il peut être intéressant de souscrire une formule au tiers. Mais dans ce cas, il faudra faire attention à adopter une conduite responsable afin d’éviter tout accident.
Quoi qu’il en soit, il s’agit surtout d’adapter l’assurance à ses besoins.
