En cas de conflit avec un voisin ou lors d’un sinistre, l’assistance juridique permet aux assurés de bénéficier de conseils précieux et d’une prise en charge des frais de justice. Alors comment fonctionne la protection juridique ? Quels sont les risques couverts ? Et ceux qui ne le sont pas ? Les réponses sont dans cet article.
En résumé …
L’assurance de protection juridique vous fournit un service de conseil dans le cadre d’un litige avec les tiers. L’objectif de l’assureur étant avant tout de régler le conflit à l’amiable, plusieurs étapes interviennent avant de lancer la procédure devant le tribunal. Si toutefois, aucun règlement amiable n’est conclu, la compagnie d’assurance prend en charge les frais de justice. Cependant, il convient de faire attention aux différentes conditions contractuelles, car plusieurs exclusions de garantie peuvent être prévues.
C’est quoi l’assistance juridique dans le contrat MRH ?
Comme son nom l’indique, la garantie protection juridique vous assure une assistance en cas de litige avec un tiers. Elle vous permet d’être représenté dans deux hypothèses :
– Vous intentez un recours contre un tiers (par exemple, votre voisin) : il s’agit alors d’obtenir une réparation en raison d’un préjudice subi.
– Vous vous défendez face à un tiers : vous devrez alors prouver que vous n’êtes pas responsable de la faute qui vous est reprochée.
Ainsi, l’assurance prend en charge l’ensemble des frais juridiques découlant de la procédure. Cela comprend les honoraires d’avocats, les éventuels frais d’expertise, le constat d’huissier, les frais de justice, …
Mais au-delà de cette prise en charge, ce sont surtout les conseils juridiques dont vous aurez besoin.
Attention, l’assistance juridique est souvent une option du contrat d’assurance habitation. Le tarif d’assurance habitation peut alors être réévalué. Il convient de vérifier les conditions générales de votre contrat pour savoir si vous bénéficiez de cette protection. Cependant, si vous avez opté pour le contrat multirisque habitation, vous offrant une protection complète, la garantie est généralement incluse.
Si elle est comprise dans le contrat d’assurance habitation, la protection juridique couvre alors toutes les personnes vivant dans le foyer, tout comme la responsabilité civile vie privée : les parents, les enfants, les animaux de compagnie, et éventuellement les grands-parents à charge. À condition bien sûr que l’ensemble des personnes soit mentionné dans ledit contrat.
Comment fonctionne l’assistance juridique ?
Vous l’aurez compris, votre assistance juridique vous permet d’obtenir une aide financière en cas de procédure devant le tribunal.
Mais comme pour la plupart des litiges, il s’agit avant tout de trouver une solution amiable. Dans ce cas, votre garantie intervient à plusieurs niveaux :
– Conseil : avant d’intenter un procès contre un tiers, vous devez connaître vos droits. Dans ce cadre, votre assurance vous guidera vers des juristes spécialisés qui sauront vous expliquer vos droits et les différents recours possibles dans votre situation. Ces conseils ont pour objectif de vous aider à résoudre le litige sans passer par le tribunal. Et ce, dans tous les domaines du droit (défense pénale, responsabilité civile, litige entre voisins, usurpation d’identité, e-réputation …).
– Règlement amiable : avant de lancer la procédure, il est préférable de trouver une solution à l’amiable avec la partie adverse. Dans ce cadre, votre assurance vous apporte une aide juridique pour vous aider à faire valoir vos droits. Mais surtout, elle va entendre votre opposant pour tenter de trouver un compromis.
– Aide juridictionnelle : dans ce cas, l’assurance vous assure une représentation pour la défense de vos intérêts. Ainsi, pour élaborer votre dossier, elle peut prendre en charge les frais d’avocat, les honoraires de l’expert, … Si vous êtes reconnu coupable, il peut vous être demandé le paiement de dommages et intérêts. Dans certains cas, l’assistance juridique peut les prendre en charge. Néanmoins, il s’agit la plupart du temps d’une exclusion de garantie.
Au-delà de la prise en charge des frais de procédure judiciaire, cette assistance vous apporte surtout des conseils et de l’information juridique. C’est particulièrement utile si vous êtes en position de devoir vous défendre. Grâce à tous les conseils prodigués, vous serez moins démuni lors du procès.
Comment régler les problèmes de voisinage avec l’assistance juridique ?
Entre les nuisances sonores, les droits de passage, le non-respect des délimitations de propriété, les problèmes de voisinage sont nombreux. Pour les régler, la communication est toujours à privilégier entre voisins. Mais si aucun arrangement n’est envisageable, il est possible de faire intervenir des tiers, comme un médiateur ou la gendarmerie. Et dans certains cas, le recours au tribunal sera nécessaire.
Dans cette hypothèse, l’assistance juridique prévue par votre contrat d’assurance habitation aura son rôle à jouer. L’assistance juridique vous vient en aide dès lors que vous avez un litige avec un tiers. Les problèmes de voisinage faisant partie de ce type de litige, il est tout à fait possible d’invoquer son assurance multirisques habitation en cas de conflit avec les voisins.
Quelles sont les exclusions de garantie ?
Les contrats d’assurance habitation prévoient plusieurs exclusions de garanties. Il s’agit donc de bien lire les conditions générales pour trouver une assurance protection juridique adaptée à l’ensemble de vos besoins :
– Le champ d’application : certains contrats définissent spécifiquement le champ d’application de la protection juridique. Par exemple, seulement les litiges concernant un sinistre, un problème de voisinage (servitude de passage, tapage nocturne,…), la consommation (délai de livraison, achat en mauvais état,…), …
– Les plafonds : que ce soit pour les frais de justice, les honoraires d’avocat ou d’expert, l’assurance peut fixer certains plafonds à votre contrat de protection juridique.
– Les limites géographiques : si votre assurance a vocation à s’appliquer en France, que se passe-t-il si vous avez un litige lors de vos vacances en Espagne ? Pour être couvert, il vaut mieux que votre protection assistance juridique soit incluse dans votre garantie voyage.
Avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation avec assistance juridique, il convient donc de vérifier l’ensemble des clauses.
