Plusieurs allocations logement existent. Elles visent à soutenir les foyers dont les revenus sont modestes. Les retraités ne font pas exception. Qu’un sénior réside à son domicile ou dans un centre d’hébergement, il existe plusieurs mécanismes en place pour soutenir financièrement les personnes âgées. Toutes ces aides sont évidemment soumises à des conditions d’attribution spécifiques. Êtes-vous éligible à l'APL en maison de retraite ? L'êtes vous à une autre aide ? Si oui, laquelle ? Comment la demander ? Lyanne vous guide.
En résumé …
Il est tout à fait possible de percevoir l'APL en maison de retraite. Les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides au logement qu’elles vivent à leur domicile ou en établissement. Les plus courantes sont l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale). Elles sont attribuées en fonction du niveau de ressource, de la situation financière et du lieu de résidence. Lorsque la personne est dans une situation de ressources très limitée et dans des conditions familiales particulières, il est possible de bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) et de l’ALF (allocation de logement à caractère familial).
Comment percevoir l'APL en maison de retraite ?
Des aides au logement peuvent vous être versées si vous êtes :
– Hébergé chez des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental
– Accédant à la propriété et que vous avez bénéficié d’un prêt pour l’achat de votre logement. Il faut que votre prêt ait été contracté avant le 1er février 2018 ou qu’il concerne l’achat d’un logement ancien dans une ville de moins de 100 000 habitants.
– Locataire ou colocataire ou sous-locataire déclaré d’un logement meublé ou non.
Pour pouvoir bénéficier d’aides, il faut que ce logement constitue votre résidence principale. Il faut donc que vous l’occupiez au moins 8 mois par an. Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier d’aides et il faut que vous soyez en situation régulière sur le territoire français.
Il existe deux aides qui peuvent être versées aux personnes âgées : l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale). Ces deux aides ne peuvent être cumulées.
Plusieurs caractéristiques sont prises en compte pour le calcul de ces aides :
– Le lieu du logement
– Les ressources de la personne âgée et de son/sa conjoint(e)
– Le montant de votre loyer ou de votre prêt
Pour percevoir l’ALS ou l’APL en maison de retraite, les demandes d’ aides au logement des personnes âgées s’effectuent auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) si vous relevez de ce régime de protection sociale. Ces aides sont mensuelles. Elles peuvent être versées directement à votre bailleur ou à votre prêteur qui les déduira du montant facturé.
L’aide au logement pour retraité vivant en établissement
Des aides au logement peuvent vous être versées si vous résidez :
– En USLD (unité de soins de longue durée)
– En EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
– En résidence autonomie (ensembles de logements pour personnes âgées, associés à des services collectifs avec un loyer modéré)
Pour pouvoir bénéficier d’aides, il faut que ce logement constitue votre résidence principale. Il faut donc que vous l’occupiez au moins 8 mois par an.
Attention ! Si vous vivez dans un établissement pour personnes âgées, mais que vous avez conservé la maison dans laquelle vous viviez auparavant, vous pouvez percevoir des aides. Votre ancien domicile n’est plus votre résidence principale. Il est donc possible de percevoir l’APL en maison de retraite même si vous maintenez un logement secondaire.
Comme pour les aides au logement des personnes âgées vivant à leur domicile, il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier d’aides au logement en établissement. Il faut également être en situation régulière sur le territoire français. Les aides susceptibles d’être versées sont également l’APL et l’ALS. Ces deux aides ne sont pas cumulables. L’APL ne peut être demandée que si l’établissement dans lequel vous résidez est conventionné par le préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné, il est tout de même possible de percevoir l’ALS.
Plusieurs caractéristiques sont prises en compte pour le calcul de ces aides :
– Le lieu où est situé l’établissement
– Le coût de l’hébergement
– Les ressources du résident
Les demandes des aides au logement des personnes âgées s’effectuent auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) si vous relevez de ce régime de protection sociale. Ces aides sont mensuelles. Elles peuvent être versées directement à votre établissement qui les déduira du montant facturé.
Les aides au logement des personnes âgées : l’ASH et l’ALF
L’ASH (aide sociale à l’hébergement) est une aide financière départementale qui s’adresse aux retraités dont les ressources sont très limitées. Elle peut être versée sous conditions d’âge, de ressources et de nationalités aux retraités qui résident en EHPAD ou qui sont hébergés chez un accueillant familial.
Elle n’est pas versée au bénéficiaire, mais directement à l’EHPAD ou à l’accueillant familial en complément des frais de logement du bénéficiaire. Elle couvre une partie des frais d’hébergement du retraité. Son montant correspondant donc à la somme restante qui ne peut être couverte par le bénéficiaire. Elle peut être cumulée avec les autres aides au logement. Elle est gérée par le CCAS (centre communal d’action sociale) et il faut vous rapprocher de votre mairie pour en être bénéficiaire.
L’ALF (allocation de logement à caractère familial) s’adresse aux retraités qui ne peuvent pas bénéficier d’APL. Elle s’adresse aussi aux personnes ayant à charge un parent âgé d’au moins 65 ans et ayant des ressources limitées. Ses conditions d’attributions varient en fonction de votre condition familiale, de vos revenus et de votre patrimoine.
Les aides au logement des personnes âgées : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Il est possible de la percevoir que vous résidez à votre domicile ou en établissement. Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier, mais le niveau de revenus influe sur son montant. Elle permet d’aider à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre chez vous malgré une perte d’autonomie ou de payer une partie du loyer d’un EHPAD.
Il faut être âgé de 60 ans ou plus et résider en France de façon régulière. Il faut être en perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie doit être évaluée par un professionnel. La demande de cette allocation s’effectue auprès de votre département.
Attention ! Même si votre demande d’APA est refusée, vous pouvez bénéficier d’une aide sociale : l’aide-ménagère à domicile. Elle finance les interventions d’une aide à domicile et elle est attribuée sous condition de ressources. Renseignez-vous !
Quelle assurance habitation en EHPAD ?
Il est obligatoire d’être couvert en EHPAD et en maison de retraite. Au minimum, le résident devra être couvert par une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les résidents pour les dommages corporels et matériels qu’ils pourraient causer à un tiers. La plupart du temps, c’est l’établissement qui y souscrit directement. Le paiement de cette couverture sera alors inclus dans les frais mensuels de séjour dans la maison de retraite mais ce n’est pas toujours le cas.
Votre agence propose probablement une assurance maison de retraite. Il s’agit d’une assurance proposée aux personnes âgées résidant dans une maison de retraite. Son but est de couvrir vos biens mobiliers et autres effets personnels. Généralement, cette assurance vous couvre contre les risques d’incendie, les dégâts des eaux, le bris de vitre ou les catastrophes naturelles. Parfois, une protection juridique est incluse. Cette protection permet un accompagnement par un professionnel en cas de litige.
Pour les EHPAD, il est généralement recommandé de souscrire en complément à une garantie de responsabilité civile étendue. Son objectif est de couvrir le résident en cas d’accident provoqué au sein de l’EHPAD.
Attention ! Il est recommandé de vérifier scrupuleusement les exclusions de garanties et les garanties optionnelles. De plus, comme à chaque changement d’assurance, il convient de vérifier d’éventuels doublons pour s’assurer de ne pas payer plusieurs fois pour la même protection.
