Qui paye l’assurance habitation en EHPAD ?

23 mars 2022
Noe Bares
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Qui paye l’assurance habitation en EHPAD ?

S’installer en EHPAD représente un changement de vie conséquent. Quelles que soient les raisons de ce changement, il faut s’y préparer de manière assidue. Ce déménagement nécessite de réaliser beaucoup de démarches. Parmi ces démarches, vous vous questionnez peut-être sur la nécessité d’une assurance habitation en maison de retraite. A qui incombe le paiement de  l’assurance habitation en EHPAD ? C’est une question naturelle et Lyanne vous aide à y voir plus clair.

 En résumé …
Il est obligatoire d’être couvert en maison de retraite. Il existe néanmoins des spécificités du fait du caractère médical ou non de l’établissement. L’assurance habitation en EHPAD a quelques spécificités. Il est également possible de bénéficier de protection en cas de dépendance si vous avez souscrit une assurance dédiée. Le paiement de l’assurance habitation en EHPAD incombe au résident ou aux personnes qui en ont la charge. Si l’établissement souscrit l’assurance, il répercute le coût de l’assurance sur vos mensualités.

L’assurance habitation en EHPAD est-elle obligatoire ?

Il est obligatoire d’être couvert en maison de retraite. Au minimum, le résident devra être couvert par une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les résidents pour les dommages corporels et matériels qu’ils pourraient causer à un tiers. La plupart du temps, c’est l’établissement qui y souscrit directement. Le paiement de cette couverture sera alors inclus dans les frais mensuels de séjour dans la maison de retraite.


En EHPAD, c’est un peu différent. L’EHPAD est une maison de retraite médicalisée. Cela signifie que ces établissements ont signé une convention tripartite avec les organismes de tutelle. Les EHPAD peuvent donc accueillir des personnes âgées dépendantes, elles disposent des ressources nécessaires pour le faire. Cela peut avoir des répercussions sur l’assurance habitation. Les garanties nécessaires peuvent ne pas être les mêmes. Le contrat devra probablement être changé afin de couvrir tous les risques nécessaires.

Quelle assurance habitation en EHPAD ?

Votre agence propose probablement une assurance maison de retraite. Il s’agit d’une assurance proposée aux personnes âgées résidant dans une maison de retraite. Son but est de couvrir vos biens mobiliers et autres effets personnels. Généralement, cette assurance vous couvre contre les risques d’incendie, les dégâts des eaux, le bris de vitre ou les catastrophes naturelles. Parfois, une protection juridique est incluse. Cette protection permet un accompagnement par un professionnel en cas de litige.

 

Pour les EHPAD, il est généralement recommandé de souscrire en complément à une garantie de responsabilité civile étendue. Son objectif est de couvrir le résident en cas d’accident provoqué au sein de l’EHPAD.


Attention ! Il est recommandé de vérifier scrupuleusement les exclusions de garanties et les garanties optionnelles. De plus, comme à chaque changement d’assurance, il convient de vérifier d’éventuels doublons pour s’assurer de ne pas payer plusieurs fois pour la même protection.

L’assurance dépendance : une bonne alternative ?

Il est possible de souscrire une assurance dépendance. Cette assurance couvre les personnes qui sont confrontées à une perte d’autonomie. Elle permet à l’assuré de percevoir une rente ou un capital pour faire face à ces dépenses. Comme pour beaucoup d’assurances, les risques sont mutualisés. Cela signifie que si l’assuré conserve son autonomie jusqu’à son décès, il ne percevra pas d’indemnités. Elle peut faire l’objet d’un contrat séparé où être une option à sélectionner dans un contrat d’assurance-vie. Il existe plusieurs choix du niveau de dépendance qui feront l’objet de garanties et de coûts différents :

– L’assurance dépendance lourde ou totale : vous ne percevrez la rente ou le capital que si vous vous retrouvez totalement dépendant.

 L’assurance dépendance partielle : vous ne percevez la rente ou le capital que si vous avez besoin d’aide pour votre toilette, vous habiller ou vous aliment entre autres. Les conditions spécifiques pour être considéré comme « partiellement dépendant » sont comprises dans les clauses du contrat. 

Si vous souhaitez y souscrire, il est recommandé d’y souscrire avant vos 70 ans. Plus vous le faites jeune, moins elle sera coûteuse.

Assurance habitation en EHPAD : qui paie ?

Le paiement de l’assurance habitation en EHPAD peut être effectué par le résident lui-même ou par les personnes qui en ont la charge. Il est possible que l’assurance soit souscrite par l’établissement. Dans ce cas, il répercute le coût de l’assurance sur vos frais mensuels. 

 

Il existe des aides à destination des locataires des EHPAD. Pour cela, il faut être en situation régulière sur le territoire français. Il n’y a pas de limite d’âge. Les aides susceptibles d’être versées sont l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation logement sociale). Ces aides sont attribuées en fonction du niveau de ressource, de la situation financière et du lieu de résidence. Ces aides ne sont pas cumulables. 

 

L’APL peut être demandée si l’établissement dans lequel vous résidez est conventionné par le préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné, il est tout de même possible de percevoir l’ALS. Les demandent s’effectuent auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) si vous relevez de ce régime de protection sociale. Ces aides sont mensuelles. Elles peuvent être versées directement à votre établissement qui les déduira du montant facturé. 

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