L’Aide personnalisée au Logement (APL) est une aide proposée par le CAF afin d’alléger la charge financière de certains foyers dont les revenus sont faibles.
S’il est possible d 'en bénéficier en tant que locataire individuel, c’est également le cas dans le cadre d’une colocation.
Comment sont calculées les APL en colocation ? Les APL sont-elles plus basses en colocation qu’en location individuelle ?
Pas de panique, Lyanne vous explique tout dans ce guide !
En résumé …
La Caisse d’allocations familiales (CAF) définit l’APL en colocation comme le fait que deux personnes (ou plus) vivent dans un même logement.
Pour bénéficier des APL en colocation, chaque occupant du logement doit remplir sa propre demande, indiquer ses revenus et sa part de loyer. Il faut aussi que le nom et le nombre de colocataires présents sur le bail.Les APL en colocation se calculent de la même manière qu’une location habituelle puisqu’il prendra en compte les ressources N-1 ainsi que la nature du foyer du colocataire.
Le montant des APL versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :
- La nature du bail ;
- La composition du foyer de chaque colocataire ;
- Des ressources de chaque occupant.
Définition des APL en colocation
La Caisse d’allocations familiales (CAF) définit l’APL en colocation comme le fait que deux personnes (ou plus) vivent dans un même logement. A noter que la colocation ne concerne pas les personnes vivant en concubinage ou en couple. On parle alors de cohabitation.
Les droits auxquels vous pouvez prétendre au titre des APL dépendent de ces trois situations :
– APL en sous-location : le locataire et le sous-locataire doivent respecter des critères d’âge. Par ailleurs, les deux parties doivent être individuellement éligibles à l’APL et faire une demande séparée. Une simple information orale au propriétaire est suffisante. Vous n’êtes pas obligé de prévenir le propriétaire par écrit ;
– En cohabitation ou concubinage : les deux personnes en couple remplissent une demande unique et indiquent leurs revenus cumulés ;
– En colocation : chaque occupant du logement doit remplir sa propre demande, indiquer ses revenus et sa part de loyer. Sur le bail doivent figurer les noms des colocataires ainsi que leur nombre.
Quelles sont les conditions pour toucher les APL en colocation ?
Si vous êtes en colocation, vous êtes tenus de respecter les conditions suivantes pour prétendre au versement des APL :
– Figurer sur le bail : pour être considéré comme colocataire par la Caf, il ne suffit pas de payer un loyer. Votre nom doit impérativement figurer sur le contrat de location.
– Effectuer votre propre demande : chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
– Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF ;
– Faire une demande pour votre résidence principale : le logement concerné par votre demande d’APL doit être votre résidence principale. Vous devez, ainsi, y vivre au moins 8 mois dans l’année.
– Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur tout comme votre conjoint/concubin/partenaire pacsé- Habiter dans un logement conventionné : l’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.
Vous remplissez toutes ces conditions ? Dans ce cas, vous pourrez prétendre au versement des APL.
En fonction de la part du loyer payée par chacun et des situations personnelles et professionnelles de chaque occupant, le montant versé est souvent variable d’un colocataire à l’autre.
Comment sont calculées les APL en colocation ?
Les APL en colocation se calculent de la même manière qu’une location habituelle puisqu’il prendra en compte les ressources N-1 ainsi que la nature du foyer du colocataire.
Le montant des APL versé à chaque colocataire est calculé en fonction de :
– La nature du bail ;
– De la composition du foyer de chaque colocataire : dans le calcul de l’APL, votre vie maritale et le nombre de personnes à votre charge seront pris en compte ;
– Des ressources de chaque occupant : la Caf se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées, quelle que soit la nature du bail.
Selon la nature de votre bail, le calcul de l’APL colocation diffère :
– Un bail unique est signé par l’ensemble des occupants. Dans le cadre de ce bail, chaque colocataire figure sur le bail et les occupants sont tous solidaires pour le paiement du loyer et du dépôt de garantie. Une quittance unique est fournie pour tous. La CAF divise alors le loyer total par le nombre d’occupants pour calculer le montant pour calculer le montant de l’APL.
– Chaque colocataire signe un bail individuel : Dans ce cas, la procédure d’attribution des APL est la même que pour celle d’une location classique. La CAF ne tient compte que de vos ressources et des informations contenues dans votre contrat de location, et chaque occupant dispose de quittances de loyer à son nom.
Bon à savoir : En colocation les occupants changent assez fréquemment.
C’est pourquoi il est impératif de signaler à la Caf chaque départ et chaque arrivée de colocataire dans le cadre d’un bail unique. En effet, le changement du nombre d’occupants influe sur le montant de l’aide versée et doit ainsi être révisé en conséquence.
N’oubliez pas d’informer votre caisse en cas d’évolution du bail.
APL en colocation : quel est le plus avantageux entre colocation et location ?
Le montant de l’APL est moins élevé lorsque vous vivez en colocation.
Pour calculer l’aide attribuée à chaque habitant, le montant pris en compte est égal à 75 % du plafond d’un locataire seul.
Cela explique la raison pour laquelle l’aide au logement est plus faible pour des colocataires.
Toutefois cette différence se justifie par le partage du loyer et des charges entre tous les colocataires du logement.
Attention : vos droits à l’APL peuvent être suspendus en cas de loyers impayés !
