L’usage des drones de loisirs est de plus en plus commun mais il reste très réglementé. Que savoir à son sujet ? Quelles règles respecter ? Quelle assurance drone souscrire pour couvrir les dommages causés par d’éventuelles chutes de l’appareil ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
Le saviez-vous ? L’usage de drones, même non professionnel, fait l’objet d’une réglementation stricte. Tout manquement aux règles est passible de 75 000€ d’amende et d’un an d’emprisonnement. La réglementation n’impose pas d’assurance pour un drone de loisirs. Il est toutefois fortement conseillé de vérifier que votre garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitations couvre bien l’usage de votre drone sans quoi vous devrez payer pour les dommages causés par votre drone à un tiers. Des assurances casse ou vol peuvent également être souscrites pour couvrir les éventuels dégâts causés à votre drone.
L’assurance s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouveaux usages. Les Français peuvent désormais souscrire à une assurance trottinette électrique ou à une assurance vélo électrique ! Le drone a fait son apparition il y a quelques années et se démocratise très rapidement. L’assurance drone se généralise donc. A quoi sert-elle ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
Qu'est-ce qu'un drone de loisir ?
Le drone de loisir se distingue du drone professionnel par l’utilisation qui en est faite et non pas par son poids. Les drones de loisir, également appelés aéromodèles, font ainsi l’objet d’une réglementation stricte. La législation en vigueur distingue 2 catégories de drones de loisir.
Les drones de loisir de catégorie A
Pour piloter les engins de cette catégorie, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Les aéromodèles de catégorie A peuvent être des aéronefs captifs, c’est-à-dire qu’ils sont reliés au sol ou à une personne et pèsent jusqu’à 150kg, ou non captifs n’excédant pas 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
– aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion
– avec un ou des moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3;
– avec un ou des moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW
– avec un ou des turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW
– avec un ou des réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
Enfin, la catégorie A comprend les aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg.
Les drones de loisir de catégorie B
Les aéromodèles de catégorie B sont tous les drones qui ne répondent pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Contrairement aux drones de catégorie A, le pilotage d’un drone de catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation de vol. Il est ainsi obligatoire de présenter un dossier technique à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), qui se charge d’évaluer les aptitudes de pilotage du télépilote, c’est-à-dire la personne utilisant le drone.
Quelle réglementation régit l'utilisation d'un drone de loisir ?
La législation concernant le drone encadre l’usage et les conditions d’utilisation des appareils. En effet, au regard des risques liés à l’usage des drones, la réglementation en vigueur est celle applicable à l’aviation civile et précisée par 2 décrets du 17 décembre 2015.
La notice d’information qui doit être fournie lors de la vente du drone, précise les 10 règles à suivre pour toute utilisation :
– Ne pas survoler les personnes
– Respecter les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum
– Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit
– Ne pas utiliser son drone au-dessus de l’espace public en agglomération
– Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes
– Ne pas survoler des sites sensibles ou protégés
– Respecter la vie privée des autres
– Ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
– Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
– Se renseigner en cas de doute.
A noter également que les drones ne peuvent pas voler sur l’ensemble du territoire. Seules certaines zones sont autorisées au pilotage d’un drone de loisir. Pour les connaître, le gouvernement met à disposition une carte interactive sur le site Geoportail. Cette dernière permet de visualiser les zones soumises à une interdiction ou à une restriction de vols.
Le non-respect de ces règles est passible d’un an de prison, de 75 000€ d’amende et de la confiscation du drone (articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports).
Quelle assurance drone peut couvrir les dommages causés par un drone en vol ?
Comment souscrire à une assurance drone ?
La réglementation n’impose pas, pour le moment, d’assurance drone de loisir. Cependant, en cas d’accident suite à une panne mécanique, une erreur de pilotage ou de drone cassé, vous pourrez être tenu responsable et devrez, alors, indemniser la victime et payer pour les dommages corporels et/ou matériels causés par votre drone.
La Fédération Française de l’Assurance (FFA) recommande ainsi de vérifier si l’appareil est couvert par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat multirisques habitation. Cette garantie couvre les dommages qui pourraient être occasionnés, par exemple en cas de chute du drone sur des biens ou des personnes.
A noter que la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d’assurance multirisques habitation couvre le souscripteur ainsi que les personnes résidant habituellement à son domicile. Ainsi, si vous confiez votre drone à une personne non couverte par votre contrat habitation, elle devra s’assurer qu’elle est également couverte par une responsabilité civile couvrant l’utilisation d’un drone.
Si l’utilisation d’un drone aéromodélisme ou si votre modèle spécifique de drone fait partie des exclusions de la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance multirisques habitation, votre assureur pourra l’adapter ou vous proposer un contrat spécifique. En cas d’absence d’offre d’assurance dédiée aux drones, vous pouvez vous adresser à la FFAM (Fédération Française de l’aéromodélisme) pour souscrire à la Responsabilité Civile liée à la licence FFAM.
Quelle assurance drone protège l'appareil contre les dommages qu’il pourrait subir ?
En complément de la Responsabilité Civile, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour renforcer la protection de votre drone. C’est le cas de l’assurance drone couvrant la casse de votre drone et des accessoires avec des garanties complémentaires telles que « bris de machine ». Les garanties dommages électriques ou vol peuvent également être souscrites pour protéger votre appareil. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître les contrats d’assurance adéquats et les exclusions de tels contrats. La négligence fait, en effet, souvent, partie des exclusions de garantie de l’assurance drone.
Des assureurs spécialisés ont commencé à proposer des assurances dédiées aux drones qui comprennent des garanties plus complètes :
– Casse du drone et du matériel embarqué
– Vol
– Cyber sécurité pour se protéger contre le piratage du drone
