En raison de la prolifération des trottinettes et autres NVEI dans les zones urbaines, il y a eu une hausse des accidents et des comportements inciviques. En réponse à cette situation, le gouvernement a mis en place une réglementation spécifique pour ces véhicules. Son but est d'assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons en imposant de nouvelles règles de circulation et d'équipement, ainsi qu'une assurance responsabilité obligatoire. Quelles sont les règles en vigueur ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les mesures d’assurance obligatoires ? Lyanne vous guide.
En Résumé
La trottinette électrique est un moyen de transport en pleine expansion. Naturellement, des lois encadrent cette pratique. Les règles de sécurité sont relativement semblables à celles qui encadrent la conduite de la moto. En ce qui concerne les équipements obligatoires, les règles ne sont pas très protectrices mais il vous appartient de vous équiper convenablement.
Quelles sont les règles en vigueur ?
La réglementation en vigueur prévoit les règles suivantes :
- il est impératif d’avoir souscrit une garantie responsabilité civile pour pouvoir circuler avec sa trottinette. Conduire sans responsabilité civile peut entraîner une amende de 3 750 €.
- la trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans
- il est interdit de circuler avec une trottinette débridée qui dépasse les 25 km/h sur la voie publique
- il est interdit de circuler sur le trottoir
- il est interdit de porter des écouteurs pendant la conduite
- la trottinette doit avoir des feux avants et arrières
- si vous roulez la nuit, vous devez porter un gilet rétroréfléchissant
- la trottinette doit être équipé d’un klaxon
- vous ne devez pas monter à deux sur la trottinette
- lorsque vous garez votre véhicule, vous devez veiller à ce qu’il n’y est pas de gêne pour les riverains
La réglementation en matière de vitesse
Pour rouler en toute légalité, les trottinettes non homologuées ne peuvent pas dépasser la vitesse de 25 km/h, qui est la limite autorisée. Cependant, la plupart des trottinettes sur le marché dépassent cette vitesse. Si tel est le cas pour votre trottinette, vous devez l'homologuer. Cela signifie que vous devez effectuer une déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur pour obtenir un numéro d'authentification unique ainsi qu'une plaque d'immatriculation à installer sur votre trottinette. Cette déclaration peut être faite en ligne ou en préfecture.
Les équipements obligatoires pour circuler
Il est surprenant de constater qu'à ce jour, il n'existe aucune législation qui oblige le port du casque en ville, bien qu'il soit prouvé qu'il diminue la gravité des blessures en cas d'accident. Par conséquent, même si le port du casque n'est pas obligatoire, il reste essentiel pour garantir votre sécurité.
Depuis le 1er juillet 2020, il est obligatoire d'avoir certains équipements sur votre trottinette électrique, notamment un système de freinage, un avertisseur sonore (klaxon), des feux avant et arrière, et un gilet rétro-réfléchissant.
Attention ! Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de s’équiper de coudières, de genouillères et de gants.
La question du stationnement en ville
Si vous utilisez les applications de location de trottinettes pour vos trajets, vous savez que vous pouvez garer votre trottinette sur le trottoir lorsque vous n'en avez plus besoin. Cependant, vous devez faire attention à ne pas la poser de manière à bloquer le passage, car le stationnement sur les trottoirs est autorisé tant que les piétons ne sont pas gênés. Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous risquez une amende de 35 euros pour stationnement gênant et devrez payer les frais de fourrière.
L’assurance obligatoire pour la trottinette
Tous les nouveaux véhicules individuels (NVEI), y compris les trottinettes électriques, sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et doivent donc être assurés avec une responsabilité civile obligatoire. Avant d'acheter votre NVEI, il est important de rechercher le contrat d'assurance qui conviendra le mieux à vos besoins et à la réglementation en vigueur. En ce qui concerne les trottinettes en libre-service, il est recommandé de vérifier si le service inclut la protection par une assurance responsabilité civile. Par exemple, Dott prévoit une protection pour ses utilisateurs.
Cela peut être un contrat d'assurance spécifique pour les trottinettes ou une option à ajouter à votre assurance habitation, si votre assureur le propose. Quel que soit votre choix, vous devez déclarer l'utilisation de la trottinette et préciser sa vitesse maximale. Les NVEI qui roulent à plus de 25 km/h sont souvent exclus des garanties. Il est donc illégal de circuler sans assurance, et ne pas être assuré peut entraîner une amende de 3 750 €.
