Pour la construction d’une maison, la rénovation d’un appartement ou d'un local commercial, le maître d'œuvre est indispensable. Agissant en chef de projet, il coordonne l’ensemble des travaux pour garantir leur achèvement. On revient sur ses missions, sa rémunération, mais aussi et surtout, sur les assurances qu’il doit souscrire.
En résumé …
Le maître d'œuvre est responsable de toute la coordination des travaux (aussi bien pour une construction neuve ou ancienne). À ce titre, ses missions sont multiples. Mais c’est surtout sa responsabilité qui est vaste. Alors pour ne pas être pénalisé personnellement en cas de malfaçon, le maître d'œuvre est dans l’obligation de souscrire plusieurs assurances.
C’est quoi un maître d'œuvre ?
Quel est le rôle du maître d'œuvre ?
Pour la construction d’une maison, la rénovation énergétique d’un appartement ou d’un local commercial, le maître d’œuvre est indispensable.
Intervenant dans le secteur du BTP, le maître d’œuvre (MOE) est chargé de réaliser un projet de construction défini par le donneur d’ordre. Dans cette hypothèse, il lui incombe de respecter le cahier des charges. Aussi bien au niveau de l’exécution des travaux, que du respect des délais, ou encore des coûts.
Pour mener à bien ce projet, le maître d’œuvre doit définir en amont tous les besoins du donneur d’ordre. Cela lui permettra alors d’établir les plans, le budget, et de coordonner l’action des différents intervenants présents sur le chantier.
Et oui, car le maître d’œuvre n’agit jamais seul. Pour assurer le succès d’une construction, il doit généralement faire appel à des sous-traitants.
Cela lui permet d’assurer tous les aspects du projet (architecture, technique, financier, etc.). Et surtout, d’intervenir sur différents types de chantiers (construction de maison individuelle, extension de maison, réhabilitation d’appartement, etc.) et différents types d’édifices (logement collectif, individuel, à usage d’habitation, local commercial, bâtiment professionnel, etc.).
Bref, le maître d’œuvre est polyvalent. Et c’est justement pour cette raison qu’il doit être bien assuré (nous y reviendrons plus tard).
Bon à savoir : le MOE peut être une personne physique ou morale.
Quelles sont les missions du maître d'œuvre ?
Nous l’avons vu, le maître d’œuvre peut intervenir à toutes les étapes du projet. À savoir les phases de conception et réalisation.
La phase d’études
S’il intervient dès l’avant-projet, les missions du maître d’oeuvre sont variées :
– un diagnostic du logement ;
– une étude de faisabilité ;
– une esquisse des premiers plans ;
– une étude d’exécution ;
– des démarches administratives comme la demande de permis de construire.
Pendant cette phase, il est primordial que le MOE se concerte longuement avec le maître d’ouvrage pour comprendre avec précision l’ensemble de ses attentes.
La phase de réalisation de travaux
Pour l’ouverture de chantier, le maître d’œuvre doit ordonner, coordonner et piloter l’ensemble des travaux. Bien souvent, il demande une assistance technique, notamment pour les opérations de réception des travaux (AOR) ou les contrats de travaux (ACT).
Et bien sûr, il a la possibilité de faire appel à des intervenants appartenant à différents corps de métier. C’est alors à lui de choisir les artisans les plus compétents.
Ensuite, son rôle va être d’assurer le suivi de chantier, puisque c’est lui qui est responsable du bon déroulement des travaux. Dans ce cadre, il doit veiller à ce que le planning de livraison, le budget et les normes en vigueur soient bien respectés. Pour cela, il a tout intérêt à organiser plusieurs réunions de chantier.
Quelle différence entre maîtrise d'œuvre et maîtrise d’ouvrage ?
Dans la terminologie, ces deux notions se ressemblent. Et pourtant, elles sont bien différentes. En effet, le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre. Autrement dit, c’est pour lui que les travaux sont réalisés.
De son côté, le maître d’œuvre est chargé de la bonne exécution des travaux de construction.
Même s’ils ne sont pas liés par un contrat de travail, il y a un certain rapport de hiérarchie entre ces deux personnes. Et bien sûr, les obligations qui en découlent.
Quelle est la différence entre un maître d'œuvre et un architecte ?
Le maître d’œuvre (MOE) peut être un architecte ou non. Ainsi, ce n’est pas tant les compétences techniques qui font la différence, mais surtout l’obtention ou non d’un diplôme. Et pour cause, le métier d’architecte est réglementé par la loi du 3 janvier 1977. Pour être architecte, il faut donc un diplôme, mais également être reconnu par l’ordre des architectes.
Bon à savoir : s’il n’est pas architecte, le maître d’œuvre peut aussi avoir le statut de bureau d’études.
Quelle est la rémunération du maître d'œuvre ?
Le maître d’œuvre perçoit des honoraires définis en amont au sein du contrat signé avec le maître de l’ouvrage.
Généralement, l’honoraire est compris entre 3 à 15 % du montant total des travaux. Cela varie selon l’étendue de son intervention. Par exemple, si le MOE intervient uniquement sur la conception, la réalisation des travaux ou les deux.
Quelle assurance pour le maître d'œuvre ?
La responsabilité du maître d’oeuvre
Depuis la conception jusqu’à la remise des clés, le maître d’œuvre est responsable devant le maître d’ouvrage. Et ce à plusieurs égards.
Le MOE est, en effet, tenu d’une garantie de parfait achèvement des travaux. Mais pas seulement. Et pour cause, en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, le maître d’ouvrage est également responsable (article 1792 du Code civil). Et ce, pendant une période de 10 ans.
Dans cette hypothèse, il est dans l’obligation de souscrire plusieurs assurances. Quelles sont-elles ?
Les assurances obligatoires
S’assurer du bon avancement des travaux n’est pas toujours suffisant pour garantir l’absence de malfaçons ou retards.
Ainsi, le maître d’œuvre devra d’abord souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela le couvre pendant le chantier pour les dommages (aussi bien matériels que corporels) causés au cours de cette période.
Ensuite, il y a l’assurance décennale. En effet, comme on l’a vu, le maître d’ouvrage est responsable de la solidité des travaux pendant 10 ans. C’est justement pour cette raison que la garantie décennale existe. Si un dommage ou une malfaçon est constaté suite à la réception des travaux, c’est l’assurance du MOE qui prendra en charge l’indemnisation.
Bon à savoir : de son côté, le maître d’ouvrage doit aussi souscrire une assurance dommages-ouvrage afin d’obtenir un remboursement plus rapide.
