Plus d’un foyer français sur deux possède un animal de compagnie. Que cela soit chien, chat ou nouveaux animaux de compagnie, il n'est pas rare qu'ils provoquent des catastrophes en dépit de tout le bonheur qu'ils peuvent vous apporter ! Que faire quand vos petits protégés causent des morsures ou dégâts matériels dans le logement ? Jusqu'où s'étend votre responsabilité en tant que propriétaire ? Que prévoit votre assurance habitation en cas de dégât causés par vos animaux ? Comment fonctionne la responsabilité civile chien ou chat ? Pas de panique ! Lyanne vous accompagne et vous répond point par point.
En résumé …
Si vos animaux causent des dégâts, sachez que vous êtes responsable en tant que propriétaire.Votre responsabilité reste engagée si vous confiez votre animal à un tiers durant une courte durée. En revanche, si vous le confiez durant une période plus longue, votre responsabilité sera transférée. C'est ce qu'on appelle le « transfert de garde ». C'est le cas quand vous confiez votre animal à une pension durant vos vacances, ou lors d’une intervention vétérinaire de plusieurs heures. La responsabilité civile chien ou chat est une garantie intégrée à l’assurance habitation et concerne également votre animal de compagnie. Elle a vocation à couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. La garantie responsabilité civile ne rembourse que les dommages causés par l'animal à une tierce personne. En revanche si votre animal se blesse, les frais sont à votre charge.
Le responsabilité du propriétaire en cas de dégâts causés par vos animaux
Ainsi, malgré toute l’attention portée à vos animaux, il arrive qu’ils échappent à votre vigilance.
Bousculades, dégradations matérielles, morsures…Sachez qu’en tant que propriétaire, vous êtes, en effet, entièrement responsable de votre animal d’après l’article 1243 du Code civil.En tant que maître, vous êtes responsable des dommages que peut provoquer votre animal, même lors de votre absence ou si celui-ci s’est échappé.
Ainsi, si, durant votre journée de travail, votre animal cause des dommages au logement dont vous êtes locataire, la remise en état sera à votre charge.De la même manière, si votre chien mord une tierce personne, cette dernière pourra se retourner contre vous pour financer ses soins.
Comment fonctionne la responsabilité civile chien ou chat en cas de transfert de garde de votre animal à un tiers ?
La responsabilité du propriétaire reste engagée s’il confie son animal à un tiers durant une courte durée.
En revanche, si l’animal est sous la garde de quelqu’un d’autre pour une période plus longue, sa responsabilité est transférée. C’est ce qu’on appelle le « transfert de garde ».La situation est courante. C’est notamment le cas lorsque vous confiez votre animal à une pension durant vos vacances, ou lors d’une intervention vétérinaire de plusieurs heures.
Chacun doit donc vérifier les termes de son contrat d’assurance multirisque habitation. Il arrive que certains ne couvrent que les dommages causés par l’animal dont l’assuré est le propriétaire, et non le temps d’une garde.
Assurance responsabilité civile chien ou chat : quelle protection en cas de dégâts causés par vos animaux ?
La responsabilité civile chien ou chat est une garantie intégrée à l’assurance habitation. Elle a vocation à couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Il peut s’agir d’invités ou d’autres personnes de passage comme des techniciens ou des artisans intervenant au sein du logement. Cette garantie responsabilité civile couvre aussi bien les membres du foyer que les animaux domestiques.
Lors de la souscription à l’assurance habitation, il est recommandé de déclarer à l’assureur la présence d’animaux dans votre foyer et notamment lorsqu’il s’agit . d’un animal exotique ou d’un chien dangereux. En effet, ces animaux peuvent être concernés par une exclusion de garantie.L’assurance responsabilité civile ne couvre pas uniquement les dommages causés par les chiens ou les chats, mais également :
– les oiseaux
– les chevaux,
– les animaux de basse-cour
– les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), tels que les lapins, furets, reptiles, insectes…
La garantie responsabilité civile ne rembourse que les dommages causés par l’animal à une tierce personne. En revanche, si votre animal se blesse, les frais restent à votre charge.
Les dommages que votre animal de compagnie pourrait causer à d’autres membres du foyer (enfants, parents…) ne sont pas non plus couverts par la responsabilité civile. Seule une assurance Accidents de la Vie offre une prise en charge des soins en cas de blessures. Lyanne vous accompagne et vous propose les meilleurs contrats adaptés à vos besoins.
Responsabilité civile chien ou chat : ce qui est pris en charge
Si vos animaux causent des dommages, l’assurance habitation prend en charge :
– la réparation ou le remplacement du matériel endommagé par l’animal
– les frais de soins de la tierce personne blessée par l’animal
– les frais de surveillance vétérinaire de l’animal assuré responsable de griffure ou
morsure. Cet examen obligatoire vise à dépister une éventuelle rage.
Une déclaration devra être effectuée auprès de l’assurance en cas de sinistre.La responsabilité du maître peut être atténuée s’il parvient à démontrer que la victime a commis une faute en excitant ou provoquant l’animal causant ainsi le dommage.
Responsabilité civile chien ou chat : ce qui est exclu de la couverture
L’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages causés par certains types d’animaux « domestiques ».
Les propriétaires devront prendre à leur charge les éventuels dommages matériels et/ou corporels causés s’ils ne sont pas couverts par une assurance dédiée :
– si vous êtes propriétaire d’un chien dangereux ;
– si vous êtes propriétaire d’animaux sauvages, même lorsqu’ils ont été apprivoisés ;
– si vous êtes propriétaires d’animaux élevés dans le cadre d’une activité commerciale ou agricole (ils doivent faire l’objet d’une assurance dédiée, dans le cadre de cette activité)
– si vous êtes propriétaire d’un chien de chasse ;
– si vous êtes propriétaire d’un certain type d’animal (types reptiles, singes…);
– si vos animaux participent à des courses ou à des concours ;
Contactez directement votre assureur afin de bien déclarer votre animal et de souscrire une extension de garantie adaptée si nécessaire.
