Après avoir trouvé un logement à louer, vous devez fournir au futur propriétaire un ensemble de documents visant à montrer que vous êtes bien solvable. Parmi ces documents, on retrouve le contrat de cautionnement. Ainsi, en cas de défaillance dans le paiement des loyers et des charges, le garant s’engage à payer les sommes dues. Alors si l’acte de cautionnement protège le propriétaire bailleur, les locataires peuvent avoir des difficultés à trouver un garant. Alors est-il possible de louer sans garant ? C’est ce que nous allons voir.
En Résumé...
Le garant a pour objectif de protéger les propriétaires contre le défaut de paiement de la part de leur locataire. Mais pour ceux qui n’arrivent pas à trouver de garant, il existe plusieurs alternatives afin de signer un contrat de bail. Parmi lesquelles, la colocation, les dispositifs d’Action au logement ou d’entités privées.
Les prérequis pour louer un logement
Que vous passiez par une agence immobilière ou par un particulier, vous ne pourrez pas louer un logement simplement parce que vous en avez besoin. Il vous sera en effet demandé un certain nombre de prérequis afin de s’assurer de votre stabilité financière, et ainsi éviter les loyers impayés.
Voici les principaux documents que les propriétaires peuvent vous demander :
- Les trois derniers bulletins de salaire : pour s’assurer de votre solvabilité, les agences immobilières exigent généralement que votre salaire soit au moins équivalent à trois fois le montant du loyer. Par exemple, si vous gagnez 1500 €, les logements à cibler sont à 500 € ou moins.
- Le contrat de travail : entre un CDI et un CDD de 3 mois, il va sans dire que les propriétaires préfèrent louer leur appartement à celui qui a un contrat à durée indéterminée. Et ce, même si le salaire en CDD est supérieur.
- Les documents d’identité : sans surprise, il s’agit ici de s’assurer de votre identité.
- Le garant : et c’est justement là le problème pour de nombreux Français. Alors est-il possible de louer sans garant ? C’est que nous allons voir.
Le rôle du garant dans la location de logement
Le garant (également appelé caution d’un tiers) prend le relais dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en mesure de payer vos mensualités. Il a alors l’obligation de prendre en charge tous les loyers impayés et de s’acquitter de la dette du locataire.
S’il n’est pas obligatoire d’avoir un garant, de nombreux propriétaires l'exigent lors de la mise en location. Ainsi, si vous n’avez pas de caution, il sera difficile de trouver un propriétaire qui accepte votre dossier. Et ce, quand bien même vous bénéficiez de revenus confortables.
En revanche, si le propriétaire est déjà couvert par une assurance loyer impayé, il n’aura pas besoin de garant puisque c’est l’assurance qui prend le relais en cas de dettes locatives.
Bon à savoir : Les locataires peuvent faire appel à une personne physique (un ami ou un membre de la famille) ou une personne morale. Cela dit, le garant doit avoir des revenus suffisamment importants pour couvrir les loyers du locataire tout en continuant à payer l’ensemble de ses charges personnelles.
Louer sans garant, c’est possible
Plusieurs dispositifs publics ou privés permettent de louer sans garant.
La colocation
Pour louer sans garant, il est possible de se mettre en colocation. Ici, une seule personne peut garantir le paiement des loyers de l’ensemble du logement.
Mais attention, cela ne vaut que si la caution est solidaire. Comme avec la clause de solidarité dans le contrat de bail, le propriétaire pourra s’adresser au seul garant pour régler tous les loyers impayés.
À défaut de caution solidaire, le propriétaire devra demander autant de caution que de colocataire. Et dans ce cas, le garant n’est responsable que de la quote-part du loyer pour laquelle il se porte caution.
Quel type de contrat de colocation faut-il privilégier ?
Il existe deux types de contrats de colocation :
– Le bail unique. Il correspond à l’hypothèse dans laquelle la totalité des colocataires signent un bail unique avec le propriétaire. Ils sont engagés ensemble.
– Le bail individuel de colocation. Chaque colocataire signe individuellement avec le propriétaire.
Dans le cas d’un bail unique, le contrat de colocation comporte les plus souvent deux clauses spécifiques :
– Une clause de relocation. Cette clause permet de remplacer l’un des colocataires par un nouveau colocataire. Les conditions d’agrément ou d’acceptation du nouveau colocataire par le bailleur doivent être précisées au sein du contrat.
– Une clause de solidarité. Cette clause lie tous les colocataires. Elle est essentielle dans le bail unique. C’est une protection pour le propriétaire qui pourra se retourner contre chaque locataire dans certains cas comme le paiement du loyer par exemple.
Le cas d’un bail individuel de colocation est un peu différent. La rédaction du contrat étant unique, il n’y a pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires. Chaque signataire est donc indépendant et responsable de ses propres obligations. Ce type de contrat est plus rare. Cela est dû au fait qu’il est assez peu avantageux pour les propriétaires.
Attention ! Il est possible de rédiger un bail avec un locataire et plusieurs sous-locataires. Ce n’est plus vraiment de la colocation mais bien de la sous-location. Il n’y a alors pas de solidarité contractuelle entre les locataires et sous-locataires
Le dispositif Visale
Il s’agit d’un dispositif mis en place par Action logement en 2016. En cas de loyers impayés pendant les trois premières années de location, c’est le dispositif qui se chargera de régler la dette.
Mais attention, pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères :
- Le locataire : Action au logement prévoit trois scénarios ;
- Un salarié du secteur privé ayant plus de 30 ans et ne travaillant pas dans le secteur agricole. Ici, les revenus doivent respecter certains seuils. C’est la précarité du salarié qui justifie le bénéfice de ce dispositif.
Par ailleurs, l'emménagement dans le nouveau logement doit intervenir dans les 6 mois précédant l’entrée dans l’entreprise.
- Les jeunes de moins de 30 ans. Ici, il n’y a pas de condition de ressources.
- Le logement : il ne doit pas s’agir d’un HLM (habitation à loyer modéré).
- Le propriétaire : le bailleur et le locataire ne doivent pas appartenir à la même famille. Et surtout, le propriétaire ne peut être couvert par une assurance loyer impayé.
Pour bénéficier de ce dispositif, le locataire doit réaliser l’ensemble des démarches auprès d’Action au Logement. Dès lors que son dossier est approuvé, il doit remettre un visa au propriétaire.
La garantie Loca Pass
Cette garantie porte sur les logements dont le loyer est inférieur à 2000 €. Ensuite, le profil du locataire doit correspondre à l’un de ces scénarios :
- un salarié du secteur privé (non agricole) travaillant dans l’entreprise depuis plus de 5 ans ;
- un travailleur saisonnier ;
- une jeune de moins de 30 ans en recherche active d’emploi ;
- un étudiant boursier ;
- un jeune en formation professionnelle.
Ici, la garantie a une durée de vie de 9 mois maximum. Par ailleurs, le locataire endetté devra rembourser tous les loyers impayés dans une période maximale de 3 ans..
Garant’me
Il s’agit ici d’une entreprise privée qui se propose de se porter garant pour les locataires. Mais ici, louer sans garant a un prix. En effet, Garant’me demande de payer des frais correspondant à 3,5 % du montant du loyer.
Dans ce cas, la société Garant’me se porte garant jusqu’à la somme de 36 000 €.
Pour bénéficier de cette option, les locataires doivent simplement s’inscrire sur le site internet. Lorsque la demande est approuvée, un certificat d'éligibilité leur est transmis.
La caution locative pour les étudiants
Il s'agit d’un dispositif réservé aux étudiants. Il n’y a pas de conditions particulières quant au logement.
En revanche, l’étudiant doit payer des frais mensuels de 1,5 % du montant du loyer. Et en cas d'impayé, il ne pourra prétendre à bénéficier de ce dispositif pour un nouveau logement. À moins qu’il n’ait déjà remboursé l’intégralité de ses dettes.
Et si aucune solution ne vous convient, il ne vous reste plus qu’à trouver un propriétaire qui accepte de vous louer un appartement sans garant.
