Le confinement a changé nos habitudes de travail et a notamment accéléré la pratique du télétravail. En effet, près de 40% des salariés du secteur privé a télétravaillé pendant le confinement. C’est du jamais vu ! Si pour certains cette période a été difficile à appréhender, 62% des Français voudraient continuer à pratiquer le télétravail après le confinement (enquête Deskeo). Une assurance télétravail doit-elle être souscrite ? Que vous couvre-t-elle ? Les règles sont-elles les mêmes pour tous les secteurs ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.
En résumé …
En tant que salarié, les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique mis à disposition par votre employeur dans le cadre du télétravail sont couverts par l'assurance de votre entreprise. Une simple information à votre assureur est à effectuer pour le prévenir de votre nouveau statut. En tant qu’indépendant, votre matériel professionnel n’est pas couvert par son assurance habitation. Une assurance spécifique est donc à souscrire tout comme une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Depuis la crise du covid-19, la plupart des entreprises ont décidé de mettre en place du télétravail généralisé. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le télétravail consiste à travailler en dehors des locaux de l’entreprise avec le matériel fourni par l’employeur. Le télétravail est encadré par un accord collectif qui précise les conditions de passage en télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié de ces conditions ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail effectif (article L1222-9 du Code du travail). Le recours au télétravail doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. Le télétravail est un acte volontaire et peut être régulier ou non. L’entreprise ne peut, en aucun cas, imposer le télétravail à ses employés. Le salarié continue de percevoir les mêmes avantages sociaux et le même nombre de congés payés.
Les avantages du télétravail en entreprise sont nombreux :
– Plus grande autonomie sur la répartition du temps de travail
– Equilibre vies personnelle et professionnelle
– Flexibilité géographique : dans la plupart des postes accessibles en télétravail, seuls un ordinateur et une connexion Internet sont nécessaires. Le salarié peut donc exercer son travail n’importe où.
– Economie de coûts et de temps de déplacement : moins de perte de temps et d’énergie dans les transports pour rejoindre son lieu de travail
Une installation confortable ainsi qu’une bonne connexion internet sont nécessaires pour pouvoir travailler en télétravail. Votre employeur peut donc exiger que toutes les conditions soient réunies pour envisager que l’activité du salarié soit partiellement exercée depuis son domicile. Une indemnité sera alors versée au salarié.
Quels sont les risques ?
L’émergence du télétravail a fait ressurgir de nouvelles problématiques concernant la protection du salarié et de son matériel de travail :
– Le salarié est-il couvert pour le vol de son ordinateur professionnel au domicile ?
– Que se passe-t-il si des données sensibles professionnelles sont piratées au domicile ?
– Quelle couverture en cas d’incendie au domicile détruisant des documents ?
– Qui couvre l’ordinateur personnel utilisé dans le cadre du travail à domicile ?
Lyanne vous accompagne pour y voir plus clair.
Quelle assurance télétravail me couvre en tant que salarié ?
Votre employeur doit couvrir tous ses salariés en cas de dommages aux biens professionnels (vol, incendie…) ou de vol des données sensibles quel que soit l’endroit effectif où se travaille le salarié. Ainsi en tant que télétravailleur salarié, vous serez donc couvert par votre employeur et n’aurez pas à souscrire d’assurance télétravail complémentaire.
Votre employeur doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice de votre travail à distance : mise à disposition d’un ordinateur et des logiciels nécessaires au bon déroulé de votre activité. Il devra également participer aux frais des abonnements indispensables tels qu’Internet ou le téléphone. Si votre employeur vous confie un mobile, l’assurance mobile sera également à sa charge.
Il est cependant nécessaire de prévenir votre assureur de la situation de télétravail. Il pourra alors vous fournir une attestation assurance télétravail à remettre à votre employeur. Votre contrat habitation couvre généralement le salarié en télétravail. Dans le cas d’une utilisation, à votre domicile, de vos biens personnels dans le cadre de votre travail, il peut alors être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour ces biens non couverts par votre employeur.
Quelle assurance télétravail en tant qu’indépendant ?
Vous travaillez dans une pièce de votre logement
Votre contrat habitation ne couvre généralement pas les activités professionnelles exercées au domicile. Vous ne serez donc pas indemnisé en cas de sinistre lié à votre activité professionnelle.
Si vous lancez votre activité et travaillez depuis votre domicile, veillez à contacter votre assureur pour déclarer votre activité et étudier vos options. Le tarif de l’assurance habitation pourra alors varier. Si votre assurance habitation ne couvre pas l’usage professionnel, il conviendra alors de souscrire une assurance spécifique. Si le matériel professionnel vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Si le matériel a été acquis à titre professionnel (sur appui d’une facture), il est recommandé de souscrire une assurance dédiée. Si votre activité professionnelle implique la présence de marchandises, il faudra également prévoir une assurance spécifique et éventuellement un système de surveillance dédié.
Enfin, sachez que si vous êtes locataire, pratiquer une activité professionnelle à domicile nécessite l’accord de votre propriétaire. Si vous êtes propriétaire, il vous faudra l’accord du syndicat de copropriété.
Vous disposez d’un local indépendant
Si vous disposez d’un local indépendant de votre domicile, il sera nécessaire de souscrire une assurance multirisques professionnelle afin de protéger le lieu et le matériel qu’il contient. Une couverture de responsabilité civile professionnelle additionnelle permettra de vous prémunir de tout dommage que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité de travail.
Si votre activité nécessite la présence de marchandises, une assurance peut être souscrite pour les protéger et ainsi préserver l’équilibre financier de l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle comporte-t-elle une assurance télétravail ?
Contrairement à une garantie responsabilité civile vie privée souscrite dans le cadre d’une assurance habitation, une garantie responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle.
Ce contrat est indépendant que votre assurance habitation et vous permet de couvrir votre responsabilité professionnelle. Celle-ci peut servir en cas de dommage mettant en cause une tierce personne telle qu’un client. Vous percevez alors une indemnisation pour le préjudice subi.Il est impératif de déclarer votre statut de travailleur indépendant depuis votre domicile ou un local séparé à votre compagnie d’assurance afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour vous faire souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle.
