Votre enfant s’apprête à effectuer sa rentrée des classes et son établissement scolaire vous demande d’attester d’une garantie responsabilité civile ? Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance scolaire, la responsabilité civile de votre enfant étant déjà couverte par votre contrat assurance d’habitation ? C’est souvent plus compliqué que cela. Que couvre cette garantie ? Est-ce obligatoire d’y souscrire ? Lyanne vous répond
En résumé …
Dans le cadre scolaire, il est nécessaire que votre enfant soit couvert pour les dommages qu’il pourrait causer à un tiers. Ainsi, la couverture de sa responsabilité civile est obligatoire. Le plus souvent, votre enfant est protégé par les modalités de votre contrat d’assurance habitation ou d’un de vos contrats personnels. Il convient de les vérifier afin de s’assurer que la souscription à une assurance scolaire ne fasse pas doublon. L’assurance scolaire est facultative pour l’inscription dans un établissement scolaire mais sans elle, votre enfant ne pourra pas participer à plusieurs activités de l’établissement.
Assurance scolaire : la responsabilité civile est-elle nécessaire ?
Dans l’assurance scolaire, la responsabilité civile couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Ces dommages matériels ou corporels causés à autrui seront pris en charge. Ces dommages peuvent être dus à de la négligence, un accident ou une imprudence.
Attention ! Les dommages causés intentionnellement ne seront pas couverts par la responsabilité civile. La responsabilité civile scolaire se caractérise par le caractère involontaire du sinistre.
L’assurance scolaire est facultative tandis que la responsabilité civile est obligatoire. Dans les faits, l’assurance scolaire est recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Assurance scolaire : la responsabilité civile est-elle couverte par votre contrat d’assurance habitation ?
Tous les contrats d’assurances scolaires intègrent une garantie responsabilité civile. Il est possible de compléter ce contrat avec d’autres garanties mais cela fera grimper le prix de l’assurance scolaire. Cependant, il faut vous assurer que cette protection ne fasse pas doublon avec les modalités de votre contrat d’assurance habitation.
En effet, votre contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers par vous-même ou un enfant mineur sous votre responsabilité. Ainsi, si votre enfant blesse un camarade, les dommages causés sont généralement couverts par votre contrat d’assurance habitation.
Généralement, votre assurance habitation ne couvre pas les dommages subis par votre enfant. C’est la distinction que vient apporter l’assurance scolaire. Elle permet de compléter l’assurance habitation pour y inclure une protection des dommages subis par votre enfant. Elle inclut une garantie individuelle d’accident (GIA) qui couvre les dommages subis.
De plus, il est possible d’inclure des modalités facultatives étendues dans ce contrat d’assurance scolaire. Par exemple, il est possible de rajouter une garantie qui permet la prise en charge d’un psychologue si votre enfant subit du harcèlement scolaire.
Attention ! S’il est probable que votre assurance habitation ne prenne pas en charge les dommages subis par votre enfant à l’école, ce n’est pas impossible. Vérifiez bien les doublons de votre contrat d’assurance habitation. Si votre enfant est déjà protégé, il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire. Vérifiez bien que la prise en charge ne s’arrête pas aux grilles de l’école, c’est une exclusion courante.
Vérifiez également certains contrats personnels comme la garantie individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie. Il arrive que ces contrats puissent garantir les accidents corporels subis par l’enfant. Si vous souscrivez une assurance scolaire et que votre enfant change d’établissement scolaire, votre assureur doit en être informé.
Assurance scolaire : la responsabilité civile est obligatoire mais insuffisante
Une assurance scolaire vous sera demandée par l’établissement scolaire de votre enfant dans le cadre d’activités facultatives, la responsabilité civile ne suffira pas. Ces activités sont celles qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’élève ou qui sont payantes. C’est le cas des voyages scolaires, sortie au musée, sortie au cinéma etc.
De plus, l’assurance scolaire est obligatoire pour l’inscription à la cantine. Ainsi, que ce soit pour la cantine ou les activités facultatives, votre enfant ne pourra pas y participer s’il n’est pas assuré pour les dommages subis. Certaines activités périscolaires comme la garderie ou les études surveillées peuvent nécessiter une assurance scolaire.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile scolaire ?
Pour obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile, il faut en faire la demande à votre assureur. Soit vous la lui demandez par mail, courrier recommandé ou en ligne, soit elle est directement disponible dans votre espace personnel en téléchargement.
Elle devra indiquer les garanties suivantes :
-Si votre enfant est couvert par une assurance scolaire/extra-scolaire
-Si votre enfant est couvert par votre assurance multirisque habitation et par un contrat familial
Comment déclarer un accident dans le cadre scolaire ?
Lorsqu’un incident intervient dans le cadre scolaire, il faut demander une déclaration d’accident scolaire au chef d’établissement. Il faut également recueillir les coordonnées des parents de l’autre enfant impliqué dans l’accident. Si l’incident résulte en la blessure de votre enfant, consultez un médecin pour obtenir un certificat médical.
Vous devez ensuite contacter votre assureur pour déclarer l’accident. Vous lui transmettez alors la copie de la déclaration d’accident scolaire et le certificat médical pour que puisse s’engager la procédure d’indemnisation.
L’assurance scolaire couvre-t-elle votre enfant lors de ses études supérieures ?
L’assurance scolaire ne compte que pour les écoliers, les collégiens et les lycéens. Lorsque votre enfant entre à la faculté ou en école supérieur, cette assurance ne le couvre plus. Si votre enfant n’est plus couvert par votre assurance maison lors de son entrée en université, il peut souscrire une assurance étudiante.
Cette assurance couvre sa responsabilité civile. Elle peut également proposer des garanties supplémentaires comme la protection lors de la pratique d’une activité sportive. Elle n’est pas obligatoire mais elle est recommandée.
Cette assurance vient compléter les garanties de la sécurité sociale en matière de frais de santé. Il ne faut pas la confondre avec la mutuelle étudiante, cette dernière couvre le domaine de la santé et non la responsabilité civile.
