A l'école ou sur le trajet, les enfants peuvent être victimes ou responsables d'un accident. Ces accidents sont couverts par l'assurance scolaire. Cette assurance est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Comment la souscrire ?
En résumé …
Si la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation couvre les dommages que votre enfant peut causer à un tiers, il n’est en revanche pas couvert s’il subit lui-même un accident. L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (activités, sorties scolaires) ou les activités extra-scolaires et coûte environ 10€ par an par enfant.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Si les établissements privés fixent leurs propres règles d’assurance, l’assurance scolaire n’est, en principe, pas obligatoire dans les établissements publics pour les activités obligatoires. Il peut s’agir d’activités inscrites dans l’emploi du temps de l’élève comme des activités sportives à la piscine ou dans le gymnase. En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’établissement comme une visite d’un musée, un séjour linguistique, des classes de découverte… Elle est également obligatoire si votre enfant fréquente la cantine de l’école ou s’il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
Bien que facultative, la souscription à une assurance scolaire est fortement recommandée et bien souvent exigée par l’établissement.
Que couvre l'assurance scolaire ?
D’après un sondage OpinionWay réalisé pour la Macif, 80 % des parents souscrivent à une assurance scolaire sans connaître les garanties que leur offre ce type de contrat. Ils sont ainsi 35 % à ne pas savoir que cette assurance prévoit le rapatriement en France ou à l’étranger, ou encore 20 % à ignorer qu’ils peuvent se faire rembourser des lunettes cassées à l’école. Lyanne vous accompagne et décrypte pour vous les assurances scolaires.
Contrairement à la garantie responsabilité civile vie privée qui ne couvre que les dommages que l’enfant peut causer à des tiers, l’assurance scolaire va également prendre en charge les dommages matériels ou corporels dont votre enfant peut être victime. Il peut s’agir d’un accident durant lequel il y a un responsable ou non.
Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :
– le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation, de prothèse)
– le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle.
Si l’invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d’invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins
– le versement d’un capital en cas de décès.
Dans quelles circonstances ?
Ces dommages sont, malheureusement, plus fréquents que ce qu’on pense. En effet, d’après une étude OpinionWay publiée en Août 2020, 55% des parents ont déjà vécu avec un ou plusieurs de leurs enfants des cas de harcèlement, de racket ou de blessures volontaires par d’autres enfants dans le cadre scolaire. Le cyber harcèlement est, en effet, un des pires fléaux des temps modernes et un soutien psychologique est souvent nécessaire pour accompagner l’enfant scolarisé dans cette dure période.
Certains contrats d’assurance scolaire comprennent également des garanties complémentaires comme l’embauche d’un professionnel pour accompagner l’enfant à l’école ou à ses activités extrascolaires, l’école à domicile si l’enfant blessé ne peut plus se rendre à l’école ou le dédommagement en cas de vol d’affaires personnelles. Une indemnisation en cas d’accident peut également être reversée pour permettre aux parents de rester au chevet de leur enfant hospitalisé.
Grâce à l’assurance scolaire, votre enfant est couvert pendant les activités scolaires et/ou extrascolaires ou en tous lieux 24H/24. L’assurance scolaire assure la protection de l’enfant durant toute sa scolarité, de l’école primaire au lycée.
Que faire en cas d’accident ?
Si votre enfant scolarisé est blessé, il faudra recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident, en interrogeant notamment les éventuels témoins. Un certificat médical détaillé sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles sera également exigé par l’assureur. La déclaration de sinistre devra être envoyée à l’assureur dans les cinq jours ouvrés.
Veillez à conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, de la complémentaire santé. L’indemnité de l’assurance viendra, en effet, en complément des remboursements par ailleurs perçus. Une fois l’enfant guéri, ou lorsque son état sera stabilisé, vous recevrez la prestation prévue par le contrat. Si un tiers responsable a été identifié, votre assureur se chargera des démarches pour lui réclamer une indemnité.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident, une déclaration d’accident doit être adressée à votre assureur. Vous devrez alors lui signaler si vous détenez plusieurs garanties « responsabilité civile » au titre de vos contrats assurance scolaire ou multirisques habitation.
Une assurance scolaire, combien ça coûte et comment souscrire ?
Si l’offre de base coûte en général 10€ par an et par enfant, certains contrats peuvent monter jusqu’à 40€ selon les options souscrites. Les parents peuvent s’adresser à l’assureur de leur choix ou adhérer à un contrat d’assurance proposé par une association de parents d’élèves ou un établissement d’enseignement privé.
Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l’assurance scolaire dans un autre contrat d’assurance. N’hésitez pas à faire le point sur vos contrats avec Lyanne. La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisques habitation couvre, en effet, déjà votre enfant contre les dommages qu’il peut causer à un tiers. De même, votre contrat « garantie accidents de la vie » peut prendre en charge les dommages corporels de votre enfant victime d’un accident.
