Lorsque vous êtes locataire ou que vous demandez un justificatif de domicile, il est plus que probable que l’on vous demande une attestation d’assurance habitation. C’est un document qui est nécessaire. Il permet d’attester que votre situation d’assurance est en règle. Qu’est-ce que cette attestation d’assurance habitation ? Comment l’obtenir ? Que contient-elle ? Lyanne vous répond.
En résumé …
L’attestation d’assurance habitation est un justificatif qui permet de prouver à votre bailleur que vous êtes couvert dans le cadre de votre bail locatif. Elle peut vous être délivrée dès la souscription à une assurance habitation. Sa durée de validité est d’un an et vous pouvez la demander à tout moment.
L’attestation d’assurance habitation : quel est son but ?
L’attestation d’assurance habitation est un justificatif d’assurance qui couvre la période d’un contrat d’assurance habitation. C’est votre assureur qui doit vous la délivrer lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation.
Son utilité est notamment de justifier auprès d’un propriétaire de votre situation dans le cadre d’une location. En pratique, elle permet donc à votre bailleur de s’assurer que vous êtes bien couvert pour les dommages causés au tiers (garantie responsabilité civile) et pour les risques locatifs. Il est d’ailleurs dans son droit d’exiger une attestation à chaque date d’anniversaire de la signature du bail. Elle fait partie des documents à fournir lors d’une location d’appartement.
L’attestation d’assurance habitation contient généralement les informations suivantes :
– Vos coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse …
– Les caractéristiques de votre logement : sa superficie, le nombre de pièces qu’il contient…
– Les dates de votre contrat d’assurance habitation
– Les garanties incluses de votre contrat
– Les coordonnées de votre assureur
Comment obtenir votre attestation d’assurance habitation ?
Vous pouvez obtenir cette attestation d’assurance habitation dès la souscription d’une assurance habitation. Vous devez contacter votre assureur qui doit vous la remettre. La plupart du temps, elle est disponible dans votre espace personnel sur le site de votre assureur. Cette attestation est gratuite. Vous pouvez la demander quand vous voulez.
La durée de validité de cette attestation est de 1 an. Néanmoins, il est souvent demandé de conserver cette attestation 2 ans après son terme. Elle peut servir de justificatif en cas de sinistre. Il est donc recommandé d’en conserver une copie.
Que se passe-t-il lorsque l’attestation d’assurance habitation n’est pas fournie ?
Si votre locataire ne fournit pas son attestation d’assurance habitation, vous êtes en droit de l’expulser et de résilier son bail. Il est néanmoins possible de choisir de souscrire vous-même une assurance logement et d’en imputer le coût sur le loyer de votre locataire. Cette solution est fastidieuse pour les deux parties, mais peut s’avérer nécessaire.
Les bailleurs qui désirent obtenir une attestation d’assurance habitation de leur futur locataire doivent le faire par mail ou par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le cas spécifique de la colocation
Le cas de la colocation est particulier. Il est parfois complexe de souscrire une assurance habitation dans le cadre d’une colocation. Les colocataires peuvent être nombreux ou ne pas avoir la même durée de bail. Faut-il alors souscrire à plusieurs contrats ? La loi ALUR est venue apporter quelques précisions.
Jusque-là réservée à la situation du locataire en défaut d’assurance, la souscription par le bailleur à une assurance habitation pour le locataire s’étend aux colocations. Elle peut même constituer une clause du bail de colocation.
Ce n’est pas une mesure venant sanctionner un manquement du locataire, mais une clause standard convenue entre les parties. Elle permet au bailleur de s’assurer que les locataires sont couverts et aux colocataires de ne pas avoir à gérer un contrat complexe. La procédure doit être suivie scrupuleusement :
– Une copie du contrat d’assurance doit être remise aux colocataires à la souscription du contrat et à son renouvellement.
– Les colocataires peuvent mettre fin à tout moment à cette assurance en remettant au bailleur une attestation d’assurance à jour. Les frais résiduels sont récupérables auprès des colocataires.
– Il en va de même en cas de départ prématuré des colocataires avant l’échéance du contrat souscrit par le bailleur.
Que ce soit en colocation ou non, le bailleur à tout intérêt à souscrire une assurance PNO avec des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ». Cela permet une protection contre d’éventuels préjudices liés à un défaut d’entretien ou un vice de construction du logement.
Assurance locataire obligatoire : les exceptions
Il existe deux exceptions à l’obligation légale de souscrire une assurance habitation locataire :
– La location saisonnière
– Le logement de fonction
Attention ! Si l’assurance obligatoire pour locataire connaît des exceptions, il est fortement recommandé de s’assurer même dans ces hypothèses. Votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre et vous devrez dédommager votre bailleur et/ou les tiers éventuels. Même dans le cadre d’une location saisonnière, votre bailleur peut demander que vous soyez assuré. S’il le demande, vous devez lui fournir une attestation d’assurance habitation au moment de la signature du bail.
