Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’expatriation ? On entend par expatriés les personnes ayant quitté leur pays afin de s’installer à l’étranger pour des raisons familiales, personnelles, ou professionnelles.
L’expatriation désigne généralement, aussi bien, un déplacement à l’étranger temporaire, mais sur le long terme (de plusieurs mois à plusieurs années).
Il ne faut donc pas confondre le concept d’expatriation d’une simple période de vacances.
Faut-il résilier son assurance habitation avant son départ ? Comment trouver une assurance habitation à l’étranger ?Lyanne répond à toutes vos questions donc ce guide spécial expatriation !
En résumé …
Si vous êtes locataire et êtes contraint de quitter votre logement pour des raisons professionnelles, vous pourrez résilier votre assurance habitation.
Si vous n'occupez plus de domicile en France et que le bien immobilier peut être remis en location après votre départ, vous devrez alors respecter un délai de préavis pour avertir votre propriétaire de votre départ.
Vous avez également la possibilité de conserver votre contrat de bail et de procéder à une sous-location de votre logement dans le cadre d’un départ à l’étranger pour une expatriation.
Dans ce cas, il est impératif d’obtenir l’accord de votre propriétaire, afin de pouvoir prospecter et rechercher un sous-locataire.
Si un propriétaire décide de garder son bien pendant son expatriation, le logement sera, alors, qualifié de résidence secondaire, sa résidence principale se trouvant désormais à l’étranger.
Si votre expatriation dure plus de trois mois, il est impératif de souscrire une assurance habitation pour votre logement à l’étranger.
Vous pouvez vous renseigner sur place auprès du consulat local ou de votre ambassade pour trouver et mandater une compagnie d’assurance adéquate.
Assurance expatrié : attention aux préavis de départ des expatriés locataires
Si vous êtes locataire et êtes contraint de quitter votre logement pour des raisons professionnelles, vous pourrez résilier votre assurance habitation.
Si vous n’occupez plus de domicile en France et que le bien immobilier peut être remis en location après votre départ, vous devrez alors respecter un délai de préavis pour avertir votre propriétaire de votre départ.
Cette notification au propriétaire du congé prochain du logement peut se faire de différentes manières :
– signification par acte d’huissier ;
– remise en mains propres avec émargement ou récépissé ;
– lettre recommandée avec accusé de réception ;
Le locataire doit quitter les lieux au plus tard au terme du délai de préavis, en prenant bien soin de remplir ses obligations légales.
Elles concernent particulièrement l’état des lieux d’entrée ou de sortie du logement, l’inventaire et la remise des clés.
Consultez la checklist du déménagement pour ne rien oublier !
Si le délai de préavis est généralement de trois mois, il est possible de l’abaisser à un mois si le départ du logement est motivé par une mutation, une perte d’emploi ou un nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi.
Le préavis est d’un mois également dans les zones tendues.
Dans ce cas, le locataire doit préciser dans le congé que le logement est situé en zone tendue et en fournir la preuve. Il doit joindre à son courrier une copie du décret listant les communes en zone tendue et surligner le nom de sa commune dans le tableau qui figure en annexe du décret.
En cas de sous-location du bien en France pendant l’expatriation du locataire
Vous avez également la possibilité de conserver votre contrat de bail et de procéder à une sous-location de votre logement dans le cadre d’un départ à l’étranger pour une expatriation.
Dans ce cas, il est impératif d’obtenir l’accord de votre propriétaire, afin de pouvoir prospecter et rechercher un sous-locataire.
En matière d’assurance habitation des dispositions spécifiques sont alors à prendre, car un locataire est obligé par la loi de souscrire à une assurance habitation pour le compte de son propriétaire.
C’est ainsi que le sous-locataire ne sera pas nécessairement tenu de souscrire une assurance habitation (avec un minimum de garantie responsabilité civile), sauf si le contrat de bail rédigé avec le locataire le lui impose.
Ce sera alors le sous-locataire et non plus par le locataire, qui pourra résilier son propre contrat, dans la mesure où la sous-location durerait pendant toute la durée de son expatriation.
Assurance expatrié : comment résilier son assurance habitation avant le départ ?
Dans deux situations le locataire peut vouloir procéder à la résiliation de son contrat d’assurance habitation.
– Soit quand il quitte définitivement le logement en question.
– Soit si l’assurance habitation du logement est souscrite à sa place par le sous-locataire : dans cette situation, il doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur, sans avoir besoin de justifier la résiliation.
La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, relative à l’assurance habitation a permis d’assouplir les modalités de résiliation. La résiliation du contrat est désormais possible sans frais supplémentaires après la date du premier anniversaire de souscription.
En prévenant sa compagnie d’assurance au moins deux mois avant cette date le locataire peut également faire le choix de résilier son contrat à échéance.
Par ailleurs, un changement de situation telle qu’une expatriation constitue une raison valable pour la résiliation de son assurance habitation.
Votre assureur ne pourra donc pas s’y opposer si la résiliation intervient pendant la première année d’exercice du contrat.
Assurance expatrié pour les propriétaires
Si pour un locataire les conditions de départ d’un logement pour expatriation sont relativement souples, elles le sont beaucoup moins pour le statut de propriétaire.
En cas de vente du bien en France avant le départ à l’étranger
Exonération d’impôt sur les plus-values
Pour une expatriation plus ou moins longue, un propriétaire peut décider de vendre son bien immobilier avant son départ.
En effet, il s’agit dans son cas de se séparer d’un logement dont il n’aura, à priori, plus l’utilité et de réaliser une rentrée d’argent bienvenue avant une installation dans un autre pays.
Dans ce cadre il peut alors bénéficier d’une exonération d’impôts réalisés sur une plus-value concernant la vente de son logement.
Cette exonération d’impôt sur les plus-values peut s’appliquer lorsque la cession concerne la résidence principale du propriétaire.
En revanche, il faut que le bien immobilier soit réellement considéré comme logement principal et ne pas constituer une simple occupation juste avant le départ.
Les dépendances dites « immédiates » relatives au logement telles qu’une cave ou un garage rentrent dans le cadre de cette exonération.
Assurance expatrié : résiliation de l’assurance habitation
Deux options pour résilier son assurance habitation :
– si le contrat date de plus d’un an : il peut résilier son contrat grâce à la Loi Hamon comme il le souhaite.
– si le contrat a moins d’un an : il doit invoquer son changement de situation et peut résilier son contrat moyennant un préavis.
Le bien est mis en location pendant l’expatriation
Allègement des impôts sur les revenus immobiliers en tant que « non-résident fiscal »
Les non-résidents (c’est-à-dire les Français ne résidant pas sur le territoire de leur pays d’origine) étaient jusqu’alors soumis à une taxe d’imposition de 15,5 % sur les revenus immobiliers (et notamment les loyers).
Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne arendu un avis contraire, estimant que ces personnes avaient tout à fait le droit de jouir de leurs revenus immobiliers pour des biens situés dans l’Hexagone, sans être imposées outre-mesure.
La loi a donc subi un allègement et permet désormais aux expatriés de profiter pleinement des revenus immobiliers qu’ils pourraient tirer de leurs logements français mis en location.
Assurance expatrié du propriétaire expatrié : pourquoi ne pas souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Dans le cadre de son expatriation, un propriétaire peut également souscrire à une assurance propriétaire non-occupant. Celle-ci lui offre une couverture de son logement en complémentarité de l’assurance souscrite par son locataire et de bénéficier ainsi d’une couverture étendue.
La loi Alur (aussi appelée loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) en date du 24 mars 2014 impose également aux copropriétaires de souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile, qu’ils soient occupants ou non-occupants.
Si le bien est finalement loué, le locataire aura l’obligation légale de souscrire une assurance habitation, avec le minimum de la garantie responsabilité civile.
Cela protège l’assuré ainsi que les personnes déclarées dans le contrat contre les dommages causés à un tiers.
Un contrat multirisques habitation (MRH) est la couverture générale principalement souscrite ; plus étendue, elle prend automatiquement en compte la garantie responsabilité civile dans la plupart des cas.
Cela vous permet généralement d’être indemnisé en cas de sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux.
Le bien est gardé en tant que résidence secondaire
Taxe d’habitation pour résidence secondaire
Il est possible qu’un propriétaire de bien immobilier choisisse de conserver son logement dans le but de l’occuper lui-même ponctuellement lors de ses retours en France.
Le domicile français passe en qualité de résidence secondaire, dans la mesure où la résidence principale se trouve à l’étranger, dans le cadre de l’expatriation.
Lyanne vous conseille à souscrire une assurance adéquate destinée aux résidences secondaires.
A noter qu’en général, la prime d’assurance peut être plus élevée que pour une résidence principale, puisque le fait de ne pas occuper le domicile la majeure partie de l’année implique des risques supplémentaires.
C’est d’ailleurs le cas en cas de survenue d’un incendie ou en cas de cambriolage, qu’il serait plus difficile de constater étant donnée l’absence d’occupants.
Le propriétaire expatrié restera redevable de la taxe d’habitation pour son bien en tant que résidence secondaire.
Assurance expatrié : l’assurance habitation du propriétaire expatrié
Le propriétaire expatrié est libre de souscrire une assurance habitation pour propriétaire non-occupant ou bailleur.
Cela offre une couverture pour son logement même durant son absence, ce qui peut s’avérer indispensable du fait de l’augmentation des risques.
Bon à savoir : la majorité des contrats prévoit l’existence d’une clause d’inhabitation.
Celle-ci suppose que toute indemnisation est nulle en cas d’inoccupation du logement pendant plus de 60 ou 90 jours (en fonction des assureurs).
En tant qu’expatrié vous devez donc veiller à ce que cette clause n’existe pas dans votre contrat car son expatriation suppose une période d’inoccupation très longue.
La Loi Alur, datée du 24 mars 2014 impose à ce titre aux copropriétaires de souscrire au minimum à une garantie responsabilité civile, qu’ils soient propriétaires occupants ou non.
Assurance expatrié : trouver une assurance habitation à l’étranger
Si vous souhaitez vous expatrier, n’oubliez pas d’assurer d’une part votre logement français, ainsi que prendre vos dispositions pour votre domicile sur place.
Il conviendra de déterminer ce que vous souhaitez faire de votre domicile français, selon que vous soyez locataire ou propriétaire.
A noter que vous devrez également vous plier à la Loi locale du pays dans lequel vous vous rendez pour trouver une assurance habitation correspondant à vos besoins.
Si votre expatriation dure plus de trois mois, il est impératif de souscrire une assurance habitation pour votre logement à l’étranger.
Vous pouvez vous renseigner sur place auprès du consulat local ou de votre ambassade pour trouver et mandater une compagnie d’assurance adéquate.
Assurance expatrié : attention à ne pas la confondre avec l’assurance voyage !
L’assurance voyage : pour quel type de séjour ?
L’assurance voyage vise à vous couvrir durant vos séjours de moins de 12 mois dans le monde entier. Vous pouvez souscrire à cette assurance si vous partez faire un séjour linguistique, au pair, un tour du monde, vos études, un stage ou encore de simples vacances.
Pour une durée inférieure à trois mois, il est possible de bénéficier de l’assurance voyage comprise dans votre carte bancaire.
Il existe également une garantie d’assurance habitation villégiature, qui vous couvrira pour votre logement dans un autre pays.
Vous pouvez la retrouver dans les contrats MRH qui vous indemnisera notamment en cas d’incendie, de dégât des eaux, voire pour le vol ou les bris de glace.
Si vous souhaitez louer un logement airbnb, lisez attentivement notre guide pour effectuer votre réservation en toute sérénité !
