Un automobiliste a garé son véhicule sur le parking d’un hôtel dans lequel il souhaitait séjourner une semaine. A la fin de son séjour, celui-ci s’est aperçu que son véhicule avait été volé ainsi que son ordinateur se trouvant dans le coffre, à l’abri des regards.
L’hôtel était dépourvu de système de système de surveillance et de système de gardiennage. L’hôtel en avait informé ses clients et avait indiqué sur un panneau : “Aucun recours ne pourra être exercé contre l’hôtel en cas de vol de véhicule.”.
Après avoir indemnisé son assuré, l’assureur automobile souhaitait savoir si un recours contre l’assureur de l’hôtelier était envisageable, malgré l’information contenue sur le panneau.
Tout d’abord, s’agissant du vol du véhicule, il apparaît, en vertu de l’article 1952 du Code civil, que les hôteliers doivent répondre, comme dépositaires, des objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui y loge.
Le Code civil poursuit, à l’article 1953, en indiquant que les hôteliers sont responsables du vol ou du dommage de ces effets et que cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire.
Il existe toutefois un plafond d’indemnisation correspondant à 100 fois le montant de la nuit d’hôtel.
Dans ce dossier, le client avait garé son véhicule sur le parking privé de l’hôtel et la réservation de la chambre louée était d’un montant de 135 euros par jour. Le plafond est donc de 13.500 euros.
Bien que l’hôtel ait indiqué qu’aucun recours ne pourrait être exercé en cas de vol de véhicule, sa responsabilité demeure illimitée.
S’agissant du vol de l’ordinateur se trouvant dans le véhicule, l’article 1954 du Code civil dispose que les hôteliers sont également responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative.
Le plafond d’indemnisation est calculé à concurrence de 50 fois le prix de location du logement par journée. En l’espèce, l’assuré avait laissé son ordinateur dans le coffre de son véhicule stationné sur le parking privatif de l’hôtel. Le plafond d’indemnisation est, cette fois-ci, de 6.750 euros.
L’assureur a pu donc obtenir le remboursement intégral de la somme versée à son assuré pour le vol de son véhicule et de son ordinateur se trouvant dans le coffre.
Les assureurs, afin d’accroître leurs chances de succès et le potentiel de recours à émettre, doivent être au fait des différents régimes spéciaux de responsabilité.
Lyanne, forte de ses compétences et spécialiste du recours, a réussi à faire aboutir ce recours sur le fondement du régime spécial évoqué.
