Un assuré a retrouvé son véhicule endommagé alors qu’il se trouvait en stationnement. Sur le pare-brise se trouvait un papier indiquant la plaque d’immatriculation du tiers.
L’assuré a déposé une plainte auprès de la police. Le tiers a été identifié mais ce dernier a nié son implication.
Compte tenu de ces éléments, un recours a-t-il une chance d’aboutir ?
Lyanne a repris l’analyse du dossier.
Afin de faire aboutir le recours auprès de l’assureur du conducteur adverse, il est nécessaire de prouver l’implication du véhicule identifié.
Un papier comportant l’immatriculation du véhicule tiers avait été laissé sur le pare-brise de l’assuré.
Il s’avère que ce papier avait été laissé par un témoin. Toutefois, ce témoin n’a pas laissé ses coordonnées, de sorte qu’il est impossible d’obtenir sa version des faits.
L’assuré a déposé plainte et le tiers a été identifié. Lors de son audition, ce dernier a nié son implication dans ce sinistre.
La plainte a donc été classée sans suite par le parquet, l’auteur des faits n’ayant pas pu être identifié.
Dans cette situation et en l’absence d’un témoignage, l’implication du véhicule tiers n’est pas démontrée de manière certaine.
L’assureur adverse est donc fondé à refuser de prendre en charge le sinistre pour ce motif.
Dans un souci de satisfaction client et dans la mesure où ce dernier avait souscrit un contrat d’assurance au tiers, nos services ont envisagé la possibilité de recourir au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Seuls des dommages matériels ont été constatés sur le véhicule de l’assuré. La saisine du FGAO n’est recevable en cas de dommages matériels que si le tiers responsable de l’accident a été identifié.
L’implication du véhicule n’ayant pas été démontrée et l’assuré ayant uniquement subi des dommages matériels, il n’était donc pas possible de recourir au FGAO pour obtenir la prise en charge de ce sinistre.
Sensible à cette situation, nos services ont pris le soin d’expliquer la situation au client de manière pédagogique et emphatique.
