Alors qu’il circulait sur une autoroute, un automobiliste a dérapé sur une flaque d’huile. Celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule et a fini par percuter une barrière de l’autoroute.
Il s’est avéré que la fuite d’huile a eu lieu quelques minutes avant l’accident. En effet, un patrouilleur autoroutier a indiqué être passé 20 minutes avant l’accident et ne pas avoir observé de flaque d’huile sur le tronçon d’autoroute dont il était chargé de contrôler le bon état.
L’assureur automobile a indemnisé son assuré à hauteur de 3.150 euros. Celui-ci souhaitait ensuite en obtenir le remboursement en effectuant un recours auprès de la société concessionnaire sur le fondement du défaut d’entretien normal.
Le service juridique de Lyanne s’est questionné quant à l’existence d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, ici de l’entretien de la chaussée.
En matière de responsabilité administrative, lorsqu’un sinistre est subi par un usager, cela entraîne une présomption simple de responsabilité à l’encontre de l’administration. Il sera possible, pour l’administration, d’en inverser la charge de la preuve en démontrant qu’un entretien avait été réalisé récemment.
La société concessionnaire a une obligation d’entretien normal de l'ouvrage autoroutier. Pour autant, la jurisprudence a pu considérer que celle-ci en apportait la preuve lorsque des agents avaient constaté, peu de temps avant l’accident, l’absence de couche d’hydrocarbures sur la chaussée.
En l’espèce, puisque tel était le cas, les chances de succès d’un tel recours contre la société concessionnaire et son assureur étaient faibles.
C’est en effectuant des recherches juridiques que le service juridique s’est aperçu que ce recours avait peu de chance d’aboutir, malgré l’obligation incombant à la société concessionnaire. La solution aurait pu être différente si d’autres accidents avaient eu lieu quelques heures avant et que la société concessionnaire n’apportait pas la preuve d’un entretien normal.
