Une dame a chuté dans les escaliers à la sortie d’une consultation chez son dentiste. La patiente souhaite engager la responsabilité de son dentiste qui ne l’aurait pas alertée sur la dangerosité des marches.
Le sinistre a été déclaré à l’assureur habitation pour faire un recours.
L’assurée produit, au soutien de sa demande, une attestation de témoignage d’une personne non présente sur les lieux mais ayant déjà été victime d’une telle chute. Le dentiste a attesté ne pas avoir assisté à la chute. Il a décidé, pour écarter tout danger à venir, de mettre des bandes blanches réfléchissantes sur les marches.
L’assureur a effectué le recours avec ces éléments à disposition.
Sur ce dossier, nous constatons une difficulté sur les preuves rapportées. Pour engager une responsabilité, il est nécessaire de prouver une faute, un dommage et un lien de causalité entre cette faute et ce dommage (Article 1242 du Code civil).
Il faut donc prouver une faute du dentiste (cela revient à devoir prouver que celui-ci a laissé l’escalier avec un défaut d’une certaine dangerosité) qui serait à l’origine directe de la chute.
Les preuves du dossier apparaissent comme légères. L’assurée ne transmet qu’une attestation de témoin d’une personne non présente lors de la chute. A la suite de cette chute, l’assurée est rentrée chez elle, sans avoir recours à un médecin ou à une ambulance. Il n’existe pas d'autres témoins et pas de pièces de nature médicale.
Elle soutient que la mise en place de bandes réfléchissantes prouve que le dentiste avait connaissance du danger.
Après étude du dossier, il ne nous a pas semblé pertinent d’escalader ce recours, les preuves étant insuffisantes. D’une part, le témoignage n’est pas celui d’une personne ayant assisté à la chute et d’autre part, la mise en place de mesures de prévention ne prouve pas pour autant qu’il existe un défaut, présent lors de la chute.
Nous avons décidé de rédiger un courrier pédagogique à l’attention de l’assurée pour lui faire part des difficultés rencontrées en l’absence d’éléments complémentaires.
Les assureurs doivent exercer les recours tout en s’interrogeant sur le bien-fondé de ces recours. Il est parfois nécessaire de reconnaître que les preuves communiquées ne sont pas suffisantes à engager la responsabilité d’une personne. Lyanne préconise dans ce cas, de faire preuve de pédagogie auprès de son assuré, pour lui expliquer les preuves manquantes à l’appui du recours.
La garantie recours est une garantie de moyens. L’assureur se doit de la mettre en œuvre mais n’est pas tenu par son résultat. Toutefois, des recours construits juridiquement et des explications claires permettent de maintenir une relation de confiance.
