Un automobiliste a constaté le vol de son véhicule, lequel était stationné dans son jardin. Le véhicule a par la suite été découvert par la police. Aucune effraction n’a été constatée et les clés ont été retrouvées à proximité du véhicule.
De ce fait, l’assureur a refusé de prendre en charge le sinistre.
L’assuré a adressé une réclamation en précisant que le véhicule se trouvait dans son jardin clôturé et que le portail avait été fracturé.
Lyanne a analysé les conditions de mise en œuvre de la garantie vol et confirmé la position de l’assureur.
En effet, le contrat couvre le vol du véhicule survenu sans effraction lorsqu’une effraction a été constatée sur le local d’habitation clos et couvert appartenant à l’assuré.
Si le portail du jardin était fermé à clé, il ne s’agit pas d’un local d’habitation clos et couvert. Dès lors, les conditions de mise en œuvre de la garantie ne sont pas réunies.
En outre, le contrat exclut le vol du véhicule lorsque les clés ont été laissées “dans, sous ou sur le véhicule”.
L’assuré a reconnu que les clés se trouvaient sur le véhicule. La clause d’exclusion a ainsi vocation à s’appliquer.
Nous avons apporté une réponse détaillée à l’assuré en reprenant les clauses contenues dans son contrat d’assurance.
Nous avons expliqué dans quelles circonstances la garantie vol était acquise.
Notre sens de la pédagogie et de l’empathie a permis à l’assuré de mieux comprendre les raisons du refus de prise en charge formulé par son assureur.
