En tant qu’indépendant, votre client ou employeur peut vous demander d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se protéger. En cas de problèmes liés à votre prestation, celle-ci leur assurera une indemnisation. Cette responsabilité civile vous protège également contre les erreurs que vous pourriez commettre. Il existe des corps de métiers pour lesquels la souscription à une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Que contient cette garantie ? Quand êtes-vous obligé d’y souscrire ? Lyanne vous guide.
En Résumé
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages involontaires que votre entreprise peut occasionner à un tiers dans le cadre de votre travail. Elle est obligatoire pour les professions réglementées, mais conseillée pour les autres car elle offre une protection à vous, votre entreprise et à vos clients. Il est important de bien étudier vos besoins et obligations avant de choisir. Si vous êtes obligé d'avoir la responsabilité civile professionnelle, elle doit être mentionnée sur vos factures avec les mentions légales.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance qui protège le souscripteur contre les conséquences financières d'un préjudice causé par faute, négligence ou omission dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Elle est différente de la responsabilité civile vie privée. En effet, cette dernière couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de sa vie privée contrairement à la RCP qui a uniquement vocation à s’appliquer dans le cadre professionnel.
L'importance de la Responsabilité Civile Professionnelle ne peut être sous-estimée. Une assurance RCP peut alléger le poids des dépenses juridiques et des indemnités encourues par un professionnel en cas de litige. Sans cette protection certains coûts pourraient être excessivement élevés et le professionnel risquerait d'être mis dans une situation précaire. Cela est particulièrement vrai pour les petites entreprises ou les travailleurs indépendants. La souscription à une RCP permet de travailler l’esprit léger.
Quand est-ce que la souscription à une responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?
Il existe des secteurs dans lesquels vous êtes tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, certaines activités ont des risques qui nécessitent une protection spécifique. Parmi ces secteurs, on retrouve :
- les professions libérales. Cette catégorie comprend les avocats, notaires, juristes, médecins, experts-comptables, architectes, etc.
- les artisans du bâtiment doivent disposer d’une garantie décennale qui fait partie de la responsabilité civile professionnelle. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent survenir dans les dix années qui suivent la finition des travaux.
- les professionnels du tourisme et du secteur de l’immobilier doivent être couverts pour faire face aux réclamations de leurs clientèles.
- la souscription à une RCP est également obligatoire si votre entreprise possède des locaux ou des véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
Il est essentiel de se rappeler que, même si la RCP n'est pas légalement obligatoire pour certains métiers, il est très conseillé d’y souscrire afin de se protéger des risques encourus durant l'exercice d'une profession. En outre, beaucoup de contrats et partenariats d'affaires exigent la possession d'une RCP avant de pouvoir collaborer.
Quand faire mention de la responsabilité civile professionnelle ?
Si vous êtes artisan, commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou micro-entrepreneur et que vous êtes légalement tenu de souscrire à une responsabilité civile professionnelle, vous devez la faire apparaître dans les mentions légales de vos devis et de vos factures. C’est une obligation légale conformément à l’article 22-2 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Quel est le prix de la responsabilité civile professionnelle ?
Le prix d’une responsabilité civile professionnelle varie en fonction de plusieurs facteurs. Les paramètres pris en compte sont le chiffre d’affaires de votre entreprise, sa taille et son statut. Ensuite, c’est la profondeur de la couverture qui détermine son prix. Plus vous souhaitez une couverture complète, plus votre contrat sera onéreux.
Il est indispensable de ne pas se tourner vers l’option la moins chère par défaut. Certaines dispositions sont essentielles à votre situation. Similairement, le contrat le plus cher ne convient pas nécessairement à vos besoins. Il se peut que vous souscriviez à plusieurs garanties inutiles en vous tournant vers les formules les plus complètes. Prenez le temps de mettre à plat vos besoins en assurance avant de vous précipiter. Si vous hésitez, sollicitez l’opinion d’un professionnel. Certaines garanties peuvent sembler secondaires mais elles font la différence entre un contrat passable et une couverture de bonne qualité.
