Les stages de récupération de points sont également connus sous le nom de "stage de sensibilisation à la sécurité routière". Ils durent généralement 2 jours consécutifs et sont encadrés par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière (BAFM). Le but de ces stages est de sensibiliser les participants aux dangers de la route afin de les aider à éviter tout comportement à risque. Quand faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Quels sont les différents stages existants ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière s’adressent aux conducteurs voulant récupérer des points ou aux conducteurs s’étant vu imposer cette participation par la loi. Ces stages permettent aux usagers ayant réalisé des infractions routières de prendre conscience de leurs actions et de rafraîchir leurs connaissances du Code de la route.
Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Il existe 4 types de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
- Le stage volontaire de récupération des points. Ce stage s'adresse aux conducteurs ayant perdu des points et souhaitant récupérer jusqu'à 4 points pour préserver leur droit de conduire. Pour y participer, vous devez avoir un permis de conduire valide et ne pas avoir fait de stage de récupération de points depuis moins d'un an et un jour. Il est possible d'effectuer un stage volontaire même si votre permis est suspendu.
- Le stage obligatoire en permis probatoire. Lorsque les jeunes conducteurs qui se trouvent en période probatoire commettent une infraction qui se traduit par une perte de 3 points ou plus, ils doivent participer à un stage de récupération de points. Ce stage leur permet de récupérer jusqu'à 4 points de leur capital points maximum.
- Le stage en composition pénale. La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation pour éviter une peine. Ce stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire, mais peut aider à éviter une peine.
- Le stage obligatoire en peine complémentaire. Un juge peut infliger un stage à un conducteur qui a été pris en flagrant délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants, de conduite en état d'ébriété ou de conduite à grande vitesse. Cette sanction s'ajoute à l'amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire et est souvent ordonnée dans les cas de récidive.
Comment fonctionne un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Deux stages ayant pour objectif une récupération de points doivent être espacés d’au moins 1 an et 1 jour. Un stage obligatoire imposé par la justice doit être effectué dans les 6 mois qui suivent la décision. Il est possible de participer à un stage partout en France. Il est possible que la justice impose un centre prestataire dans le cas d’un stage imposé.
Le Programme de sensibilisation des conducteurs comprend un échange et une réflexion de groupe de deux jours, encadré par un formateur BAFM et un psychologue. Le formateur expliquera et mettra en lumière certaines règles du Code de la Route pendant que le psychologue aidera les participants à prendre conscience des comportements à risque et de leurs conséquences.
Un stage de récupération de points est payant. Le prix est fixé par les organisateurs et varie entre 110 et 230 euros.
Les différentes contraventions
Contraventions de 1ère classe
Cette contravention sanctionne un non-respect des règles de stationnement. Cela concerne donc un stationnement interdit, la non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise des feux de position non-conformes. D’après le barème des amendes et des retraits de points éventuels, le montant de l’amende forfaitaire varie entre 11€ et 17€. En cas de retard de règlement (au-delà de 45 jours), l’amende est alors majorée et atteint 33€. A noter que ces amendes n’occasionnent aucune perte de points et ne peuvent être minorées.
Contraventions de 2ème classe
Si vous avez oublié d'apposer votre attestation d’assurance sur votre pare-brise, changé de direction sans clignotant, ou refusé de payer un péage alors vous écopez d’une contravention de 2e classe. L’amende forfaitaire s’élève à 35€ (22€ en cas de minoration et 75€ en cas de majoration). A noter que vous pouvez perdre jusqu’à 3 points en cas de changement important de direction sans avertissement préalable.
Contraventions de 3ème classe
Cette contravention de 3ème classe sanctionne des dispositifs de freinage non conformes ou un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h). Comptez 68€ pour ce type de contravention. Pour un excès de vitesse de faible gravité, un point peut vous être retiré, et 2 points pour le franchissement d’une bande rétro réfléchissante pour 2 roues.
Contraventions de 4ème classe
Il s’agit de la classe de contraventions la plus répandue. Vous disposez alors entre 15 et 60 jours, selon le type de PV et le mode de paiement retenu, pour régler votre contravention de quatrième classe et 45 jours pour la contester. A noter qu’une contravention de classe 4 vous expose également à un retrait de 1 à 6 points sur votre permis de conduire. Le tribunal judiciaire sera chargé de trancher selon les faits et vos éventuels antécédents judiciaires. Par exemple, en cas de refus de priorité (y compris piétons) la perte de points peut atteindre 3 voire 4 points. Attention la conduite en état d’ivresse peut occasionner une perte allant jusqu’à 6 points sur votre permis de conduire. En plus d’une amende forfaitaire et d’un retrait de points, une telle contravention peut également donner lieu des peines complémentaires comme l’immobilisation de votre véhicule ou la suspension de votre permis de conduire.
Elle concerne les infractions suivantes :
- Usage du téléphone au volant ;
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
- Refus de priorité ;
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
- Conduite sans ceinture de sécurité ;
- Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
- Non-respect de la distance de sécurité ;
- Dépassement dangereux ;
- Circulation sans éclairage ;
- Absence de certificat d’immatriculation.
Il faut compter 135€ pour une amende de classe 4.
Le montant de l’amende minorée s’élève à 90€ et peut atteindre 375€ en cas de majoration.
Contraventions de 5ème classe
Cette contravention est prévue en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Seul le tribunal de police est compétent pour juger les faits. Il peut décider de peines privatives ou restrictives de droit, comme la suspension ou le retrait de permis. Il est également possible qu’il opte pour des peines de sanction-réparation, par exemple la remise en état de mobilier urbain détérioré. Vous risquez la perte entre 3 et 6 points, notamment si vous utilisez un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles radars. Au-delà de la perte de points, une contravention de classe 5 est une infraction passible d’une amende de 1 500€ ou 3 000€ en cas de récidive au maximum. Il est possible de payer sur le champ dès lors que l’agent verbalisateur possède le matériel nécessaire (en espèces, par chèque ou par carte bancaire). Vérifiez qu’une quittance vous est bien remise lors de votre paiement.
Si vous ne pouvez pas payer au moment de la constatation de l’infraction, vous pouvez alors vous acquitter de celle-ci de différentes manières :
- Payer votre contravention en ligne, en vous rendant sur le site amendes.gouv.fr. ;
- Par chèque, libellé à l’ordre du Trésor public ;
- Par téléphone, au numéro du serveur vocal du télépaiement des amendes ;
- Par timbre amende.
