Les rats sont un véritable fléau, capable de nuire à la santé et aux biens matériels. Des dispositions ont été mises en place pour lutter contre leur propagation et leur multiplication rapides, à la fois en ville et à la campagne. Comment fonctionne la réglementation en copropriété ? Qui doit la payer ? Lyanne vous guide.
En Résumé
Il n’y a pas d’obligations liées à la dératisation en copropriété. Seule la mairie peut imposer la dératisation si la situation sanitaire le nécessite. En copropriété, cette dératisation est financée par les charges d’entretien des locaux. Après la dératisation, une désinfection est parfois nécessaire.
Quel est le règlement de la dératisation en copropriété ?
La réglementation en vigueur impose des mesures préventives et curatives pour combattre les rats.
Il est essentiel dans une copropriété de procéder régulièrement à des contrôles pour vérifier s'il y a présence de rongeurs, particulièrement dans les sous-sols, les cours, les poubelles et les égouts. Il est également nécessaire d'éliminer tous les déchets et les débris qui pourraient servir de nourriture à ces rongeurs.
Il n'y a pas de texte légal exigeant des particuliers ou des copropriétés de contracter avec une entreprise spécialisée dans la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection). Néanmoins, certaines mairies peuvent l’imposer si la situation sanitaire le nécessite.
En cas de constatation de la présence de rats ou autres rongeurs lors d'une visite de contrôle de la copropriété, il est nécessaire de prendre immédiatement des mesures pour éliminer ou éloigner ces intrus.
Que se passe-t-il en cas de dératisation professionnelle ?
Si une entreprise de désinsectisation 3D est engagée, elle fournira automatiquement certaines informations. Celles-ci incluent des opérations de désinsectisation, un plan détaillant les emplacements des appâts, des rapports de visite détaillés comprenant la date de passage et les procédures mises en œuvre, ainsi que des informations sur les produits utilisés et leur potentiel toxicité.
À savoir ! Une fois la dératisation terminée, il est fortement recommandé de procéder à une désinfection dans la foulée. En effet, cette étape est nécessaire pour éviter une nouvelle invasion des rongeurs qui seraient attirés par les traces de leurs congénères. Ainsi, la désinfection permet de supprimer toute trace d’occupation précédente et éviter ainsi toute nouvelle infestation.
Qui finance cette dératisation en copropriété ?
En copropriété, les frais de dératisation sont inclus dans les charges d'entretien des locaux. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de voter pour le financement d'un tel dispositif à l'occasion d'une assemblée générale avant de procéder à l'action. Toutefois, il est possible de déterminer, lors d'une assemblée générale, le montant maximal autorisé pour ce type de dépense.
Comment prévenir l’apparition de rats en copropriété ?
Il est important de prendre des mesures pour prévenir la présence de rats et d'autres rongeurs dans votre copropriété. Vous pouvez faire cela en évitant les désordres et entassements, en stockant les denrées dans des contenants hermétiques, en plaçant les ordures ménagères dans des conteneurs adaptés et fermés, en maintenant les locaux en bon état et en évitant les points d'eau.
Si vous remarquez des signes indiquant la présence de rongeurs, la prévention est probablement trop tardive.
